Common use of Facturation Clause in Contracts

Facturation. L’Offre est facturée par ▇▇▇▇▇▇▇ ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiée.

Facturation. L’Offre Chaque facture est facturée établie conformément à la règlementation en vigueur, en particulier dans le respect de l’Arrêté du 18 avril 2012 (NOR EFIC1124216A). La facturation est adressée au Client sur un support papier ou, avec son accord exprès et préalable, sur un support électronique. Les modalités de facturation et d’envoi de la facture seront celles choisies par ▇▇▇▇▇▇▇ ainsi que le Client dans les Options et consommations complémentairesCPV. Le Client pourra décider d'en changer, selon la périodicité visée à tout moment, sur simple demande auprès du service clients d’Iberdrola ou via l’espace client. En cas de facturation annuelle du Client, Iberdrola adresse au Client soit un échéancier de paiement à échéances mensuelles identiques, soit une facture à terme à échoir à échéances mensuelles dont le montant est déterminé, lors de la Commandeconclusion du Contrat, en accord avec le Client. L’échéancier transmis au Client indique le montant et la date d’échéance des mensualités ; le Client s’engage alors à le respecter et à honorer les prélèvements qui seront présentés sur son compte bancaire. Iberdrola se réserve la possibilité de modifier, de manière justifiée et non arbitraire, le montant des mensualités dès que cela sera nécessaire, notamment en fonction des consommations réelles antérieures et/ou de la facture prévisionnelle du Client et/ou au vu des prestations et services souscrits par le Client. La modification de la mensualisation fera l’objet d’une information préalable au Client par Iberdrola, au moins huit (8) jours calendaires avant son application. Le Client pourra également demander, à tout moment, une révision de ses mensualités, à la hausse ou à la baisse, au regard d’éléments nouveaux qui justifieraient sa demande. Iberdrola délivre, au moins une (1) fois par an, une facture correspondant à la consommation réelle du Client au cours de la période considérée, sur la base des informations transmises par le GRP. En cas de facturation mensuelle, Iberdrola adresse au Client tous les mois une facture tenant compte des relevés estimés ou réels du GRPD sur le compteur du Client et le cas échéant, des auto-relevés du Client communiqués à Iberdrola. En cas de facturation bimestrielle, Iberdrola adresse au Client tous les deux (2) mois une facture tenant compte des relevés estimés ou réels du GRPD sur le compteur du Client et le cas échéant, des auto-relevés du Client communiqués à Iberdrola. De manière générale, les factures sont établies sur la base des consommations du Client, réelles ou estimées, à partir des données transmises par le GRPD. À défaut, elles peuvent être estimées par Iberdrola, notamment grâce à toute information communiquée par le GRPD ou le cas échéant auto-relevée par le Client. Lorsque les factures sont établies sur la base des consommations estimées du Client, Iberdrola procèdera à une régularisation au moins une fois par an, par l’envoi d’une facture du solde correspondant. Les factures, libellées en euros, sont envoyées à l’adresse de facturation indiquée aux CPV. Dans l’hypothèse où elles sont adressées à un tiers désigné comme payeur par le Client, ce dernier reste responsable du paiement intégral des factures. Les factures détailleront les consommations, les prix convenus, le montant reversé au GRPD au titre de l’acheminement, les droits, impôts, taxes, redevances, contributions ou autre coût régulé en vigueur et dûment applicables. En application de l’article 2224 du code civil, le Client peut contester une ou plusieurs factures pendant une durée maximale de cinq ans à compter du jour où il a eu, ou aurait dû avoir, connaissance de son droit à agir. En cas de contestation par le Client portant sur les quantités livrées, les quantités déterminées par Iberdrola pour la durée facturation restent valables jusqu’au règlement du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promolitige. La contestation d’une facture peut regrouper plusieurs Offres ne suspend aucunement le paiement des sommes dues au titre de celle-ci. Toute contestation s’avérant justifiée ouvre droit à remboursement au profit du Client. Les factures sont émises électroniquement, fraudes portant sur le dispositif de comptage relèvent du droit commun et disponibles l’ensemble des frais liés au sein traitement du dossier seront à la charge du Client. Iberdrola ne peut facturer ou régulariser une facture pour une consommation d’électricité et/ou de l’Espace Clientgaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou auto-relevé, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour défaut d'accès au compteur, d'absence de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement transmission par le Client d'un index relatif à la date spécifiéesa consommation réelle, après un courrier adressé au Client par le GRPD par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou de fraude.

Facturation. L’Offre est facturée Sauf dérogation dans les Conditions Particulières, les factures sont émises par Visiativ de la façon suivante ; - En cas de vente, 100% du prix au moment de l’expédition des Produits commandés. Par expédition, il faut entendre, concernant les Logiciels, leur livraison ou leur mise à disposition par tous moyens ; - 100% à l’installation en cas de Service on Premise, pour les frais d’installation ; - 100% de la redevance annuelle au jour de la Commande, puis les autres années, 100% de la redevance annuelle 1 (une) fois par an le mois précédent la date anniversaire de l’année contractuelle, sauf clause contraire dans les Conditions Particulières : pour le Service SaaS, Service de Maintenance, Service de Sauvegarde, Service d’Hébergement. - En cas de location de Matériels, par loyers mensuels. - Selon l’échéancier convenu dans les Conditions Particulières pour les Développements Spécifiques et pour tous les autres Services. A défaut d’échéancier, la facturation sera établie comme suit : 50% à la Commande, 30% à la livraison, et 20% le jour du prononcé de la recette. Pour les Produits et Services ne faisant pas l’objet d’une recette, 50% à la Commande et 50% à la Livraison. Les créances de Visiativ sont portables, et non quérables. Sauf dérogation dans les Conditions Particulières, les factures de ▇▇▇▇▇▇▇▇ ainsi que sont réglées par virement bancaire ou par prélèvement automatique dans les Options et consommations complémentaires, selon 30 (trente) jours suivant la périodicité visée lors date d’émission de la Commandefacture. ▇▇▇▇▇▇▇▇ se réserve le droit de demander un acompte. De plus, pour ▇▇▇▇▇▇▇▇ se réserve le droit de transmettre au Client ou de mettre à la durée disposition du Contrat et toutes Client les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de factures sous format électronique par tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promomoyen à sa convenance. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel Aucun escompte ne sera accordé en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéepaiement anticipé.

Facturation. L’Offre est facturée 10.3.1. Les sommes dues font l'objet de factures mensuelles, sauf dispositions particulières mentionnées au Formulaire d’Abonnement, adressées à l’Abonné au format papier. Toutefois, les Abonnés ayant opté pour le paiement par ▇▇▇▇▇▇▇ ainsi que les Options prélèvement automatique et consommations complémentaires, selon souhaitant recevoir une facture devront en faire la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Clientdemande expresse à MT. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles seront adressées à l’Abonné ou au sein tiers payeur désigné par celui-ci au Formulaire d’Abonnement. 10.3.2. La facturation commence à courir à compter de l’Espace Client, sauf si le Client demande la date de signature du Formulaire d’Abonnement ou à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais compter de la date de mise en service, service telle que mentionnée au procès verbal d’installation lorsque l’Abonné a souscrit au Forfait Installation. Tout mois commencé sera facturé au prorata des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internetjours écoulés. Les factures et relevés de consommations sommes facturées sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de dues dès l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont et payables dans un délai de 30 dix (10) jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatiquela date d’émission de ladite facture. Le cas échéantnon respect de ce délai de paiement donne lieu à l'application des dispositions de l'article 10.6 et 21 sans préjudice de l’application de toute autre disposition mentionnée aux présentes. La première facture adressée à l’Abonné inclura notamment, les frais de dossier, le débit sera opéré prix du Forfait Installation (sous réserve de souscription), le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations prix des Bouquets et/ou frais débutera Packs Optionnels au premier jour prorata entre la date mentionnée au 10.3.2. ci-dessus et le prix de la durée d’engagement. En conséquencel’Abonnement pour le mois suivant, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) montant des consommations VOD éventuellement intervenues entre la date de mise en service et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié date de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitéefacturation, les éventuels frais de location de BoxTV et Dépôt(s) de Garantie correspondant. 10.3.3. L’Abonné peut à tout moment, au moyen de sa BoxTV, consulter l’encours de ses consommations hors forfait, frais d’Œuvre VOD ainsi que la liste des Bouquets et/ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéePack Optionnels auxquels il a souscrit.

Facturation. L’Offre Chaque facture est facturée par ▇▇▇▇▇▇▇ ainsi que les Options établie conformément à la règlementation en vigueur, en particulier dans le respect de l’Arrêté du 18 avril 2012 (NOR EFIC1124216A). La facturation est adressée au Client sur un support papier ou, avec son accord exprès et consommations complémentairespréalable, selon la périodicité visée lors sur un support électronique. Les modalités de facturation et d’envoi de la Commandefacture seront celles choisies par le Client dans les CPV. Le Client pourra décider d'en changer, pour à tout moment, sur simple demande auprès du service clients d’Iberdrola ou via l’espace client. En cas de facturation mensuelle, Iberdrola adresse au Client tous les mois une facture tenant compte des relevés estimés ou réels du GRPD sur le compteur du Client et le cas échéant, des auto-relevés du Client communiqués à Iberdrola. En cas de facturation bimestrielle, Iberdrola adresse au Client tous les deux (2) mois une facture tenant compte des relevés estimés ou réels du GRPD sur le compteur du Client et le cas échéant, des auto-relevés du Client communiqués à Iberdrola. De manière générale, les factures sont établies sur la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres base des consommations du Client, réelles ou estimées, à partir des données transmises par le GRPD. À défaut, elles peuvent être estimées par Iberdrola, notamment grâce à toute information communiquée par le GRPD ou le cas échéant auto-relevée par le Client. Lorsque les factures sont établies sur la base des consommations estimées du Client, Iberdrola procèdera à une régularisation au moins une fois par an, par l’envoi d’une facture du solde correspondant. Les factures, libellées en euros, sont envoyées à l’adresse de facturation indiquée aux CPV. Dans l’hypothèse où elles sont adressées à un tiers désigné comme payeur par le Client, ce dernier reste responsable du paiement intégral des factures. Les factures sont émises électroniquementdétailleront les consommations, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéantprix convenus, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera montant reversé au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus GRPD au titre de l’Offrel’acheminement, Option(s)les droits, Pack(s) impôts, taxes, redevances, contributions ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts autre coût régulé en vigueur et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéedûment applicables.

Facturation. L’Offre Le barème des prix VITOZECO-PRO en vigueur à la date de signature du Contrat est facturée joint aux conditions particulières. Le barème VITOZECO-PRO peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions pouvant intervenir sur ses différents éléments constitutifs. Les prix mentionnés au barème et leurs évolutions dépendent notamment : • de la quantité commandée, • du mode de livraison choisi par le Client, • de la tranche tarifaire définie par la consommation annuelle stipulée aux conditions particulières. Cette tranche tarifaire pourra évoluer à la demande du Client ou de VITOGAZ FRANCE en fonction de la consommation effective du Client. Ce changement ne pourra cependant s’appliquer de manière rétroactive à cette demande, • du type de Stockage, CIPS / SC - EECPro1 - 02/21 • des prix d’accession au produit soumis à la fluctuation des cours internationaux du propane et à la variation de la parité euro/dollar, • de l’augmentation de nos coûts unitaires d’exploitation (frais de stockage massif, coûts de transport, charges fixes de fonctionnement et de gestion administrative), sous l’impact notamment de l’inflation et des évolutions structurelles du marché du GPL, • des investissements permanents liés au parfait maintien des infrastructures de stockage primaire et secondaire, • de la fiscalité applicable (notamment TICPE), • des coûts liés aux obligations réglementaires en matière de sécurité et de mise aux normes environnementales des installations primaires de stockage. Le Client dispose, sur son Espace Client, après inscription via le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, des conditions tarifaires qui lui sont applicables. Cette inscription est gratuite et peut être effectuée à tout moment. Le barème en vigueur est consultable à tout moment sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ et est également communiqué au Client sur simple demande (téléphonique ou écrite) adressée à VITOGAZ FRANCE, afin que le Client puisse bénéficier d’une information complète sur l’état actualisé de l’ensemble des prix qui lui sont appliqués. Lors des modifications du prix, les livraisons se poursuivront normalement et le Client sera réputé les avoir acceptées sauf opposition écrite de sa part, dans les quinze jours de la date de réception de la première facture faisant état d’une modification du prix de facturation. En cas de non-acceptation du nouveau barème, le Contrat sera résilié du fait du Client et les dispositions de l’article 10 seront applicables. Par ailleurs, le Client s’acquittera de ladite facture sur la base du dernier barème le plus favorable précédent cette hausse. 16/28 VITOGAZ FRANCE S.A.S. au capital de 54 500 000 Euros - 323 069 112 RCS Nanterre - APE 4671Z - Siège social : Tour FRANKLIN - ▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇ ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ (prorata temporis lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification place du Contratmatériel la première année), des frais conformément au barème TEC-2P en vigueur au jour de résiliation anticipéefacturation, une indemnité par Matériel dont un exemplaire, en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera vigueur au premier jour de la durée d’engagementsignature du présent Contrat, est joint aux conditions particulières. En conséquenceA la cessation des relations contractuelles, le 1er mois d’abonnement est facturé la location annuelle facturée en début d’année fera l’objet d’un remboursement au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur temps restant à courir jusqu’à la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié fin de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéel’année en cours.

Facturation. L’Offre est facturée par ▇▇▇▇▇▇▇ SFR édite une facture sur support dématérialisé accessible depuis l’espace client en ligne, indiquant notamment les sommes à payer ainsi que les Options la date d’échéance du paiement. Sur simple demande, par tout moyen et consommations complémentairesà tout moment, selon la périodicité visée lors le Client peut demander à recevoir ses factures gratuitement par courrier en complément du support dématérialisé. • Avance sur consommation Une avance sur consommation peut être demandée au moment de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf souscription si le Client demande est ou a été en impayé, ou s’il est inscrit au fichier géré par le GIE PREVENTEL. La valeur de l’avance sur consommation est fixée dans les FIS. SFR se réserve le droit de suspendre le Service en cas de refus ou dans l’attente du règlement d’avance sur consommation par le Client. La modalité de paiement des avances sur consommation est un paiement immédiat par carte bancaire auprès d’un conseiller, en appelant le 904 (appel gratuit depuis une ligne mobile La Poste Mobile) en boutiques du département. • Non-paiement des factures à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en la date d’échéance En cas de non-retour paiement d’une facture à la date limite de Matériel paiement, les sommes dues pourront être majorées à compter du premier jour de retard. Cette majoration est égale à trois (cf3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. rubrique Tarifs En outre, les frais engendrés pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge du Site NordnetClient tels que prévus par les FIS. En cas d’impayé (notamment rejet de prélèvement), SFR suspendra, dans les conditions prévues à l’article 14 des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internetprésentes, l’accès au Service. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de Si la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables régularisation n’intervient pas dans un délai de 30 dix (10) jours à compter de leur émission la suspension, SFR procèdera à moins que la compensation des sommes dues avec le dépôt de garantie / avance sur consommation visé à l’article 3 des présentes. A défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la suspension, SFR sera en droit de procéder de plein droit à la résiliation du Contrat après information préalable du Client valant mise en demeure restée sans effet. Les redevances d’abonnement restant dues deviennent immédiatement exigibles. Les dettes dues au titre d’un contrat peuvent être reportées sur un autre contrat dont le Client n’ait opté pour est titulaire. Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de SFR ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé sont facturés à l’abonné (frais de rejet de chèque impayé ou de prélèvement automatique. Le cas échéant, ...) dans le débit sera opéré le 05 respect des dispositions de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour l’article 32 de la durée d’engagement. En conséquenceloi du 9 juillet 1991 La restriction, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporissuspension, réactivation du Service tout comme la gestion d’un rejet de prélèvement (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié notamment pour motif de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(sprovision insuffisante), rejet de chèque ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ paiement par carte bancaire impayé pourront donner lieu à la perception de la durée d’engagement précitée, frais tel que mentionné sur les consommations hors forfait, frais ou FIS. Les redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement d’abonnement restent dues par le Client à la date spécifiéependant toutes les périodes de suspension. En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant le Client sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier géré par le GIE PREVENTEL, accessible aux fournisseurs de communications électroniques et aux sociétés de commercialisation de services de téléphone mobile.