EN CAS DE LITIGE Clauses Exemplaires

EN CAS DE LITIGE. Réclamations : Pour tout litige ou mécontentement sur les prestations commerciales du camping avant, pendant ou après son séjour, le Client est invité à rédiger ses suggestions et/ou sa réclamation par écrit : soit sur papier daté, signé et déposé à l’accueil du camping, dans la boîte située à l’extérieur de l’accueil ou par envoi postal ; soit par email. Ce courrier sera transmis à la Direction du camping. Afin d’être traité efficacement, le document devra impérativement inclure le nom, adresse et coordonnées de contact du client, ainsi que les dates de séjour et tout détails permettant de correctement identifier le contexte.
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EN CAS DE LITIGE. SURVENANT DAE^ >͛ y hd/KE Kh DU>C͛ON/TREATd, COZMWPEZTE NCdE d/KE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, HORS LES CAS OU LA LOI ATTRIBUE COMPETENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX JUDICIAIRES, AUXQUELS CAS LE TRIBUNAL COMPETENT SERA CELUI DE TOULOUSE.
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EN CAS DE LITIGE. CLAKO sarl ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des services réalisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants et services réalisés par le compte de tiers. La responsabilité de CLAKO sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et services. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
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EN CAS DE LITIGE. •5.1 - Réclamations : Pour tout litige ou mécontentement sur les prestations commerciales du camping avant, pendant ou après son séjour, le Client est invité à rédiger ses suggestions et/ou sa réclamation par écrit : soit sur papier daté, signé et déposé à l’accueil du camping, dans la boîte située à l’extérieur de l’accueil ou par envoi postal ; soit par email. Ce courrier sera transmis à la Direction du camping. Afin d’être traité efficacement, le document devra impérativement inclure le nom, adresse et coordonnées de contact du client, ainsi que les dates de séjour et tout détails permettant de correctement identifier le contexte. •5.2 - Médiation : Le Code de la consommation (art.L612-1 et suivants, et les parties réglementaires associées) pose le cadre de la médiation pour les litiges de la consommation. Avant tout procédure juridique, le Client est prié de respecter la procédure en contactant le médiateur attitré. Conformément à la loi, le camping Le Mas Fleuri a signé une convention avec le centre agréé suivant : •5.3 - Juridiction : En dernier recours, les présentes conditions générales sont soumises au droit français et le tribunal de commerce de Nice (France) est le seul compétent. Seule les versions en français de nos conditions et contrats représentent la valeur de nos engagements. D'éventuelles ambiguïtés dans la traduction des versions étrangères ne sauraient être volontaires.
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EN CAS DE LITIGE. Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ 64 600 ANGLET. Tél : 05 59 58 32 80
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EN CAS DE LITIGE. Réclamations : Pour tout litige ou mécontentement sur les prestations commerciales du camping avant, pendant ou après son séjour, le Client est invité à rédiger ses suggestions
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  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • REGLEMENT DES LITIGES Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.

  • Litige Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire et, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction.

  • DROIT APPLICABLE - LITIGES Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.

  • Mesures de sécurité Le Responsable du Traitement et le Sous-Traitant doivent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux éventuels risques. Les mesures de sécurité mises en place sont détaillées dans la politique de protection des données de 3DS OUTSCALE. 3DS OUTSCALE s’engage notamment à mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par la certification ISO 27001. Le CLIENT reste seul responsable de la sécurité des systèmes qu’il met en place dans le cadre de l’utilisation des Services (pare feu, mises à jour, gestion des droits d’accès...). Dans le cadre des présentes CGV, 3DS OUTSCALE met à la disposition du CLIENT les informations nécessaires (notamment la Déclaration d’Applicabilité) pour que ce dernier puisse évaluer la conformité des Prestations 3DS OUTSCALE à ses exigences de sécurité.