Délai. Orange convient avec le Client, dès l’enregistrement de sa demande, d’une date de mise en service de l’accès au Réseau. Sauf avis contraire du Client, cette date est fixée dans un délai de huit (8) jours calendaires à partir de l’enregistrement de la demande pour les lignes existantes. Ce délai ne s’applique pas dans les cas de construction de ligne nécessitant des travaux spécifiques selon les modalités prévues au Catalogue des Prestations Réseaux ou nécessitant l’obtention d’autorisations imposées par les lois et règlements. La date initialement convenue peut être modifiée d’un commun accord. Orange effectue le raccordement aux jours et heures ouvrables des services techniques chargés du raccordement. En cas de non-respect de la date ainsi convenue et dans le cas d’un retard de mise en service inférieur à deux (2) mois pour une ligne existante, Orange doit au Client une compensation d’un montant égal à deux (2) mois d’abonnement au service téléphonique souscrit par le Client. En cas de retard de mise en service égal ou supérieur à deux (2) mois pour une ligne existante, Orange doit au Client une compensation d’un montant égal au nombre de mois d’abonnement correspondant à la période totale d’indisponibilité du service, à l’arrondi mensuel supérieur. Ces compensations sont non cumulatives entre elles. Le Client conserve la faculté de dénoncer de plein droit le Contrat jusqu’à la date de la mise en service effective par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par Orange, de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la mise en service de l’accès au Réseau n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre. Lorsque cette dénonciation est exercée, Orange rembourse le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Orange effectue le remboursement par virement ou à défaut par chèque si Orange ne possède pas les coordonnées bancaires du Client.
Délai. Le délai est de la plus haute importance du contrat.
Délai. Les délais de livraison ne sont donnés, excepté en ce qui concerne les bons de portage, qu’à titre informatif et indicatif. Prectel s’efforce de faire respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande et à exécuter la commande, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle tels que des grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficulté d’approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation d’une commande.
Délai. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans le délai de trois mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte ; la présente Convention restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.
Délai. Dès lors que votre dossier est complet, votre indemnisation intervient dans les vingt (20) jours suivant l’accord intervenu entre les deux (2) parties ou la décision judiciaire exécutoire.
Délai. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Ils courent à réception du Bon à Tirer signé, de la commande signée, de l’acompte et réception du RIB. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver un refus de marchandises, une annulation de commande ou une prorogation des délais de paiement. Toutefois, une livraison pourra faire l’objet d’une annulation après une mise en demeure de livrer dans un délai de 15 jours, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Délai. La société MON PREMIER PIANO s’engage à livrer l’instrument dans les 15 jours suivant la commande sauf contretemps du fait de notre fournisseur, ou postérieurement (dans les limites définies à l’article 2 du présent contrat), si le locataire le souhaite, étant précisé que les jours de livraison s’étendent du mardi au samedi entre 8h et 18h et sont fonction de la zone géographique où réside le loueur. Dans les maisons individuelles, la livraison du piano se fait en rez-de-chaussée. Pour les appartements en étage, la livraison se fait dans l’appartement, sous réserve que la cage d’escalier ou l’ascenseur soient suffisamment larges pour permettre l’accès au piano sans difficultés particulières. Si l’accès au domicile du locataire n’est pas possible, la location est annulée sans frais.
Délai. Les Parties conviennent que les délais de délivrance de biens ou produits ou de réalisation des prestations de services sont donnés à titre informatif et indicatif. Le Vendeur s'efforcera, sous réserve de la communication par le Client de l’ensemble des informations liées à la commande et aux données techniques applicables et en fonction du délai logistique de référence dans la profession, de respecter les délais de délivrance et de réalisation des prestations indiqués lors de la commande. Tout retard par rapport aux délais initialement prévus ne saurait justifier une annulation de la commande transmise par le Client au Vendeur. Dans tous les cas, les retards ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité au bénéfice du Client.
Délai. Le mode d’obtention de(s) Titre(s) d’accès est lié à l’option choisie par le Client. Le Client a le choix entre le(s) Titre(s) d’accès dématérialisé ou l’expédition de(s) Titre(s) par voie postale à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Titre d’accès dématérialisé est disponible en téléchargement à partir du courrier électronique accusant réception de la commande, et ce, à tout moment. Le(s) Titre(s) d’accès expédié(s) par voie postale sont livrés dans un délai maximum de XX jours après confirmation de la commande.
Délai. 6.1.1 Les délais de livraison de biens ou produits ou de réalisation des prestations de services sont donnés à titre informatif et indicatif. Le Vendeur s'efforcera, sous réserve de la communication par le Client de l’ensemble des informations liées à la commande et aux données techniques applicables ainsi qu’en fonction du délai logistique de référence dans la profession et de la disponibilité des transporteurs, de respecter les délais de livraison et de réalisation des prestations indiqués lors de la commande.