Common use of Durée Clause in Contracts

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signature. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux conformément au Contrat Fourreaux. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siége social est -----------------, représentée par ---------------, en qualité de , dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Xxxxxxx, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommés ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° (ci-après la "C onvention Cadre"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de Xxxxxxxxx, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf --------------- relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° , cet te dernière constituant le Contrat Fourreaux.

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signaturesignature et restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat Fibres. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux Fibres conformément au Contrat FourreauxFibres. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- ---------- sous le numéro ---------------------------, dont le siége siège social est -----------------, représentée par --------------------------------, en qualité de ------------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général XxxxxxxDélégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire LE DÉLÉGATAIRE sont collectivement dénommés dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ -------------- une Convention Cadre n° -------------- (ci-après la "C onvention Convention Cadre"). En application de la Convention de ConcessionCadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessusCadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de Xxxxxxxxx, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf --------------- relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° , cet te dernière constituant le Contrat Fourreaux.:

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signature. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux conformément au Contrat Fourreaux. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- ---------- sous le numéro ---------------------------, dont le siége social est ---------------------------------, représentée par ---------------, en qualité de , dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Xxxxxxx, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Le Délégataire sont collectivement dénommés dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ -------------- une Convention Cadre de Concession n° -------------- (ci-après la "C onvention CadreConvention de Concession"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de Xxxxxxxxx, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf --------------- relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° --------------, cet te cette dernière constituant le Contrat Fourreaux.

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signature. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux conformément au Contrat Fourreaux. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siége social est -----------------, représentée par ---------------, en qualité de , dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général XxxxxxxDélégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommés ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° (ci-après la "C onvention Cadre"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de XxxxxxxxxFourreaux, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf --------------- relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° , cet te dernière constituant le Contrat Fourreaux.

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signature. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux conformément au Contrat Fourreaux. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- ---------- sous le numéro ---------------------------, dont le siége siège social est -----------------, représentée par --------------------------------, en qualité de ------------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général XxxxxxxDélégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Le Délégataire sont collectivement dénommés dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ -------------- une Convention Cadre de Concession n° (ci-après la "C onvention CadreConvention de Concession"). En application de la Convention de Concession, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessus, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de XxxxxxxxxFourreaux, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf --------------- relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° , cet te cette dernière constituant le Contrat Fourreaux.

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signaturesignature et restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat Fibres. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux Fibres conformément au Contrat FourreauxFibres. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- ---------- sous le numéro ---------------------------, dont le siége social est -----------------, représentée par --------------------------------, en qualité de ------------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général XxxxxxxDélégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire LE DÉLÉGATAIRE sont collectivement dénommés dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ -------------- une Convention Cadre n° -------------- (ci-après la "C onvention Convention Cadre"). En application de la Convention de ConcessionCadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessusCadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de Xxxxxxxxx, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf --------------- relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° , cet te dernière constituant le Contrat Fourreaux.:

Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signaturesignature et restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat Fibres. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux Fibres conformément au Contrat FourreauxFibres. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- ---------- sous le numéro ---------------------------, dont le siége social est -----------------, représentée par --------------------------------, en qualité de ------------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx xxxx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Xxxxxxx, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire LE DÉLÉGATAIRE sont collectivement dénommés dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ -------------- une Convention Cadre n° -------------- (ci-après la "C onvention Convention Cadre"). En application de la Convention de ConcessionCadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre ci-dessusCadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : SERVICE CONCERNE Au titre de la présente Commande, le Délégataire fournira à l’Usager, qui l’accepte, le Service de Maintenance de Xxxxxxxxx, conformément à la Convention de Concession et aux Conditions Particulières de Maintenance de Fourreaux réf --------------- relatives au Service. La Liaison objet du Service de Maintenance fourni par le Délégataire à l’Usager au titre de la présente Commande est la liaison objet de la Commande n° , cet te dernière constituant le Contrat Fourreaux.: