Common use of Durée Clause in Contracts

Durée. La durée de la société est fixée à 99 années, à dater de son immatriculation au registre du commerce, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Durée. La durée de la société Société est fixée à 99 années, ans à dater compter de son immatriculation au registre Registre du commerceCommerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 2120, sauf en les cas de dissolution anticipée prorogation ou de prorogationdissolution anticipée.

Durée. La durée de la société Société est fixée à 99 années, années à dater compter de la date de son immatriculation au registre Registre du commercecommerce et des sociétés, sauf en les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Durée. La durée de la société Société est fixée à 99 années, ans à dater compter de son immatriculation la date d'immatriculation au registre Registre du commerceCommerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 2121, sauf en les cas de dissolution anticipée prorogation ou de prorogationdissolution anticipée.

Durée. La durée de la société Société est fixée à 99 années, années à dater compter de son immatriculation au registre Registre du commerceCommerce et des Sociétés, sauf en cas de prorogation ou dissolution anticipée ou de prorogationanticipée.

Durée. La durée de la société est fixée à 99 années, années à dater compter de son immatriculation au registre Registre du commerceCommerce et des Sociétés, sauf en les cas de dissolution anticipée ou et de prorogationprorogation ci-après.

Durée. La durée de la société est fixée à 99 années, ans à dater compter du jour de son immatriculation au registre Registre du commercecommerce et des sociétés, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Durée. La durée de la société est fixée à 99 années, ce à dater compter de son immatriculation au registre du commercecommerce et des sociétés. Celle-ci pourra, sauf cependant, être prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée ou de prorogationla société.