Durée. La présente cession est consentie pour une durée de …. années. A l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de …………. année(s), sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l'échéance du terme. La présente cession engage tant l’auteur que ses héritiers et ayants droit.
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Samples: Contrat D’édition Commenté, Modèle De Contrat D’édition, Contrat D’édition Commenté
Durée. La présente cession est consentie pour une durée de …. années. A l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de …………. année(s), sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse hypothèse, le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l'échéance du terme. La présente cession engage tant l’auteur que ses héritiers et ayants droit.
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Samples: Contrat D’édition Commenté, Contrat D’édition Commenté, Contrat D’édition Commenté
Durée. La présente cession est consentie pour une durée de …. années. A l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de …………. année(s), sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse hypothèse, le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l'échéance du terme. La présente cession engage tant l’auteur que ses héritiers et ayants droit.
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Samples: Contrat D’édition Commenté
Durée. La présente cession est consentie pour une durée de …. 70 années. A l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de …………. 70 année(s), sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse hypothèse, le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l'échéance du terme. La présente cession engage tant l’auteur l’Auteur que ses héritiers et ayants droit.
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Samples: Contrat D’édition Relatif À La Publication Sur Memoflash
Durée. La présente cession est consentie pour une durée de …. années. A l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de …………. année(s), sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l'échéance du terme. La présente cession engage tant l’auteur que ses héritiers et ayants droit.
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