Common use of Durée Clause in Contracts

Durée. La présente convention est conclue pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la signature des présentes par les Parties. Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de 2 (deux) ans. Toutefois, elle pourra être dénoncée à tout moment à l’initiative de l’une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie, moyennant un préavis de 6 (six) mois, sans que cette résiliation puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

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Samples: Contrat De Licence De La Marque Partagee, Contrat De Licence De

Durée. La présente convention est conclue pour jusqu’au [xxxxxxxxxxx] et sera renouvelable 5 fois une durée de 5 (cinq) ans année tacitement à compter de la sa signature des présentes par les PartiesParties sous réserve des dispositions prévues à l’article 9 de la présente convention. Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives A chaque échéance, les Parties peuvent décider de 2 (deux) ansne pas renouveler la convention. ToutefoisPour cela, elle pourra être dénoncée à tout moment à l’initiative de l’une des Parties, elles devront notifier leur volonté par lettre recommandée avec accusé de réception adressée un mois avant la date de renouvellement. Cette résiliation ne donne droit à l’autre partie, moyennant un préavis de 6 (six) mois, sans que cette résiliation puisse donner lieu à une quelconque indemnisationaucune indemnité.

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Samples: Convention De Mise a Disposition Du Bien

Durée. La présente convention est conclue pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la signature des présentes par les Parties. Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de 2 (deux) ans. Toutefois, elle pourra être dénoncée à tout moment à l’initiative de l’une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie, moyennant un préavis de 6 (six) six mois, sans que cette résiliation puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

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Samples: Contrat De Licence De

Durée. La présente convention est conclue pour une durée de 5 (cinq) ans 1 an à compter de la signature des présentes de la présente convention par les Parties. Elle se renouvellera ensuite par accord tacite reconduction pour des périodes successives de 2 (deux) 3 ans. Toutefois, elle pourra être dénoncée à tout moment à l’initiative de l’une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie, moyennant un préavis de 6 (six) six mois, sans que cette résiliation puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

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Samples: pilatmonparc-lamarque.fr

Durée. La présente convention est conclue pour une durée de 5 1 (cinqun) ans an à compter de la signature des présentes par les Parties. Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de 2 1 (deuxun) ansan. Toutefois, elle pourra être dénoncée à tout moment à l’initiative de l’une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie, moyennant un préavis de 6 (six) d’un mois, sans que cette résiliation puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

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Samples: Contrat De Licence De La Marque Partagée