Common use of Durée Clause in Contracts

Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La Société a une durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99) ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société société est fixée à quatre-vingt-dix-quatre vingt dix neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à de quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99) ans à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-Quatre vingt dix neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La Société, sauf prorogation ou dissolution anticipée, a une durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société société est fixée à quatre-vingt-dix-quatre vingt dix neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée ou prorogationanticipée.

Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99) années, à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf décision de dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.