Common use of DUREE Clause in Contracts

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou décidées par la collectivité des Associés.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter dater de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou décidées par la collectivité des Associésprorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou décidées par la collectivité des Associésprorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf (99neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou décidées par la collectivité des Associésprorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou décidées par la collectivité des Associésprorogation.

DUREE. La Société a une durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou décidées par la collectivité des Associésprorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou décidées par la collectivité des Associésprorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-vingt- dix-neuf (99) années années, à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dans les cas décision de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou décidées par la collectivité des Associésprorogation.