{"component": "clause", "props": {"groups": [{"samples": [{"hash": "ivOiFwHFlWP", "uri": "/fr/contracts/ivOiFwHFlWP#devis", "label": "Service Agreement", "score": 26.1704311371, "published": true}, {"hash": "5TUQLRiwXDl", "uri": "/fr/contracts/5TUQLRiwXDl#devis", "label": "Service Agreement", "score": 26.1704311371, "published": true}], "snippet": "Dans certains cas et en fonction des montants, avant le d\u00e9clenchement d\u2019une commande de services aupr\u00e8s des prestataires, Service Infinite transmet au Porteur une proposition \u00e9crite de Service Infinite assortie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des devis \u00e9tablis par les prestataires pr\u00e9cisant le co\u00fbt et les conditions d\u2019ex\u00e9cution des services. Tous ces documents ainsi adress\u00e9s doivent \u00eatre retourn\u00e9s, par t\u00e9l\u00e9copie ou par courrier selon les indications mentionn\u00e9es dans les documents, sign\u00e9s et rev\u00eatus d\u2019un bon pour accord par le Porteur, pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \u0153uvre des services demand\u00e9s par Service Infinite. En cas d\u2019annulation de la demande par le Porteur apr\u00e8s r\u00e9ception par Service Infinite du devis accept\u00e9 par le Porteur, les frais de dossier, ainsi que les co\u00fbts correspondants aux services d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9s ou en cours d\u2019ex\u00e9cution par les prestataires restent dus par le Porteur et sont pr\u00e9lev\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues au paragraphe II ci-dessus. Les factures sold\u00e9es sont libell\u00e9es au nom du Porteur et lui sont adress\u00e9es directement par les prestataires ou Service Infinite. Service Infinite adresse pour sa part au Porteur la facture sold\u00e9e concernant les frais de dossier le cas \u00e9ch\u00e9ant.", "snippet_links": [{"key": "commande-de-services", "type": "clause", "offset": [76, 96]}, {"key": "conditions-dex\u00e9cution", "type": "clause", "offset": [292, 314]}, {"key": "bon-pour-accord", "type": "clause", "offset": [494, 509]}, {"key": "mise-en-\u0153uvre", "type": "clause", "offset": [545, 558]}, {"key": "frais-de-dossier", "type": "clause", "offset": [726, 742]}], "size": 3, "hash": "4d2e78871e2080d9c6a4757ef9be3602", "id": 3}, {"samples": [{"hash": "foxpt2e33UR", "uri": "/fr/contracts/foxpt2e33UR#devis", "label": "Modalit\u00e9s De Vente", "score": 30.4826431274, "published": true}, {"hash": "oUqgkBDKIh", "uri": "/fr/contracts/oUqgkBDKIh#devis", "label": "Modalit\u00e9s De Vente", "score": 30.4630908966, "published": true}, {"hash": "8hWxi81D7zY", "uri": "/fr/contracts/8hWxi81D7zY#devis", "label": "Modalit\u00e9s De Vente", "score": 22.8104038239, "published": true}], "snippet": "Lorsque cette Convention est utilis\u00e9e par le Vendeur pour faire une offre ou fournir un devis, le devis du Vendeur est pr\u00e9sent\u00e9 pour acceptation rapide et le Vendeur peut le modifier ou le retirer sans pr\u00e9avis. L\u2019acceptation rapide du devis par l\u2019Acheteur est une modalit\u00e9 importante de toute offre et de toute entente ult\u00e9rieure. Dans les cas o\u00f9 le rabais pour frais de transport est inclus dans le devis, l\u2019Acheteur est responsable de toute augmentation de tarif ou de toute d\u00e9pense additionnelle au-del\u00e0 du rabais calcul\u00e9 d\u00e9coulant du respect des consignes d\u2019exp\u00e9dition par l\u2019Acheteur.", "snippet_links": [{"key": "frais-de-transport", "type": "clause", "offset": [362, 380]}], "size": 5, "hash": "205664464ae9714e9b31a681d6399bf6", "id": 1}, {"samples": [{"hash": "dRjn6KWaGaK", "uri": "/fr/contracts/dRjn6KWaGaK#devis", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente De Prestations De Services en Ligne", "score": 29.3390369415, "published": true}, {"hash": "gnfn1KkW8oI", "uri": "/fr/contracts/gnfn1KkW8oI#devis", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 24.1704311371, "published": true}], "snippet": "Pour les services donnant lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un devis pr\u00e9alable, la vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu'apr\u00e8s \u00e9tablissement d'un devis par le prestataire et envoi \u00e0 l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis \u00e9tablis par le prestataire ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 15 jours.", "snippet_links": [{"key": "les-services", "type": "clause", "offset": [5, 17]}, {"key": "la-vente", "type": "clause", "offset": [71, 79]}, {"key": "le-prestataire", "type": "clause", "offset": [154, 168]}, {"key": "la-commande", "type": "clause", "offset": [230, 241]}, {"key": "dur\u00e9e-de-validit\u00e9", "type": "clause", "offset": [288, 305]}], "size": 4, "hash": "4024caaf58484ab2dafb17b6bd2a63a8", "id": 2}, {"samples": [{"hash": "9Co99pqxDgW", "uri": "/fr/contracts/9Co99pqxDgW#devis", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Service", "score": 30.2018966675, "published": true}], "snippet": "3.1. Le Client peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 fournir certaines informations personnelles destin\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement du devis. Ces informations sont trait\u00e9es et collect\u00e9es par NSE aux fins de traitement de l\u2019ex\u00e9cution des prestations de service. Le Client a naturellement un droit d'acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions expos\u00e9es \u00e0 l'article 12 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Les informations obligatoires sont notamment le nom, pr\u00e9nom, l'adresse \u00e9lectronique du Client, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l'adresse postale : le code postal, la ville et le d\u00e9partement. Les autres informations sont communiqu\u00e9es facultativement et spontan\u00e9ment par le Client. Le Client garantit que les donn\u00e9es qu'il communique sont exactes et conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Il s'engage \u00e0 informer NSE sans d\u00e9lai en cas de modification des donn\u00e9es qu'il a communiqu\u00e9es lors de sa commande. La fourniture de fausses informations ayant entrain\u00e9 l'impossibilit\u00e9 pour NSE d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive d\u2019\u00e9tablir un devis et de r\u00e9aliser les services demand\u00e9s, ne serait engager la responsabilit\u00e9 de NSE. En aucun cas, NSE ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identit\u00e9 d'un Client \u00e9tant donn\u00e9 qu'elle ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de mani\u00e8re syst\u00e9matique de l'identit\u00e9 des personnes.\n3.2. Pour toute demande de r\u00e9paration, le Client adresse sa demande \u00e0 NSE en pr\u00e9cisant le type de Produit (marque, mod\u00e8le, version\u2026), les dysfonctionnements constat\u00e9s, la date d\u2019achat du Produit \u00e0 l\u2019adresse suivante : - Par t\u00e9l\u00e9phone : au num\u00e9ro +33 (0)4 \u2013 70 58 43 90 - Par courrier : NSE, Business Unit Services, ZA La Tour, 03200 Abrest\n3.3. A r\u00e9ception, NSE \u00e9tablira un devis payant. Les devis sont \u00e9tablis exclusivement sur la base des \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par le Client dans la mesure o\u00f9 les Produits ne sont pas d\u00e9mont\u00e9s et analys\u00e9s avant l\u2019intervention. Les documents de toute nature remis ou envoy\u00e9s par NSE restent toujours son enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 et sont confidentiels. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s directement ou indirectement par le Client qu\u2019avec l\u2019accord \u00e9crit de NSE.\n3.4. En cas de besoin et apr\u00e8s accord du Client, NSE pourra afin de pr\u00e9ciser son devis, effectuer un diagnostic du Produit. Dans ce cas, les frais de diagnostic seront factur\u00e9s sur la base d\u2019un taux horaire indiqu\u00e9 sur le devis initial. En cas de d\u00e9couverte lors de la recherche de panne ou \u00e0 r\u00e9ception des Produits de faits techniques nouveaux de nature \u00e0 majorer le co\u00fbt de la r\u00e9paration, NSE pr\u00e9viendra le Client des nouvelles conditions financi\u00e8res et de d\u00e9lais.\n3.5. Les frais d\u2019\u00e9tablissement des devis et les frais de diagnostics (comprenant les co\u00fbts de d\u00e9montage et remontage ainsi que les frais de transport des Produits) sont factur\u00e9s au Client y compris si le Produit n\u2019est pas r\u00e9parable ou si le Client n\u2019accepte pas le devis.\n3.6. A d\u00e9faut de mention particuli\u00e8re, le Client dispose de trente (30) jours pour accepter ou refuser le devis. En cas de refus ou de non r\u00e9ponse du Client dans les trente (30) jours, le devis sera caduc. En cas d\u2019acceptation du devis, le Client sera contact\u00e9 pour fixer les modalit\u00e9s de la prise en charge du Produit.\n3.7. NSE n\u2019interviendra sur le Produit qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception du devis sign\u00e9 par le Client. Le Devis comporte la mention suivante : \u00ab \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587 re\u00e7u avant l\u2019ex\u00e9cution des travaux \u00bb.\n3.8. NSE se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser une demande de r\u00e9paration dans le cas o\u00f9 le Client ne serait pas \u00e0 jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive d\u00e9faut de r\u00e8glement ou incident de paiement. Pareil refus, constitue un motif l\u00e9gitime au sens de l'article L121-11 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente.", "snippet_links": [{"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [5, 14]}, {"key": "informations-personnelles", "type": "clause", "offset": [52, 77]}, {"key": "prestations-de-service", "type": "clause", "offset": [211, 233]}, {"key": "conditions-g\u00e9n\u00e9rales", "type": "clause", "offset": [389, 409]}, {"key": "informations-obligatoires", "type": "clause", "offset": [415, 440]}, {"key": "num\u00e9ro-de-t\u00e9l\u00e9phone", "type": "clause", "offset": [510, 529]}, {"key": "code-postal", "type": "definition", "offset": [554, 565]}, {"key": "autres-informations", "type": "clause", "offset": [599, 618]}, {"key": "modification-des-donn\u00e9es", "type": "clause", "offset": [824, 848]}, {"key": "les-services", "type": "clause", "offset": [1075, 1087]}, {"key": "moyens-techniques", "type": "clause", "offset": [1283, 1300]}, {"key": "les-produits", "type": "clause", "offset": [1872, 1884]}, {"key": "les-frais", "type": "clause", "offset": [2297, 2306]}, {"key": "taux-horaire", "type": "clause", "offset": [2354, 2366]}, {"key": "r\u00e9ception-des-produits", "type": "clause", "offset": [2453, 2475]}, {"key": "conditions-financi\u00e8res", "type": "definition", "offset": [2590, 2612]}, {"key": "frais-de-transport", "type": "clause", "offset": [2758, 2776]}, {"key": "les-modalit\u00e9s", "type": "clause", "offset": [3171, 3184]}, {"key": "la-prise-en-charge", "type": "clause", "offset": [3188, 3206]}, {"key": "jour-de", "type": "definition", "offset": [3520, 3527]}, {"key": "d\u00e9faut-de-r\u00e8glement", "type": "clause", "offset": [3622, 3641]}, {"key": "incident-de-paiement", "type": "clause", "offset": [3645, 3665]}, {"key": "code-de-la-consommation", "type": "clause", "offset": [3741, 3764]}, {"key": "refus-de-vente", "type": "clause", "offset": [3793, 3807]}], "size": 3, "hash": "4a3945c56c26dfe06c1a4ab9e5481714", "id": 4}, {"samples": [{"hash": "5mpFjOO4dWV", "uri": "/fr/contracts/5mpFjOO4dWV#devis", "label": "Interface Contract", "score": 31.3390369415, "published": true}, {"hash": "4sBAeOpa05x", "uri": "/fr/contracts/4sBAeOpa05x#devis", "label": "Contrat d'Interface", "score": 26.5333557129, "published": true}], "snippet": "DEVIS Description Prix (k\u20ac HT) TOTAL (k\u20ac HT) Raccordement TOTAL 0,0 Site du poste : Type Base 1, Base 2 ou Base 3 avec/sans soupape ou hors cas de base 0,0 Pour TIGF Nom : Qualit\u00e9 : Pour le Distributeur", "snippet_links": [], "size": 2, "hash": "c9048692b6174d6c19c5732f1a81d85b", "id": 5}, {"samples": [{"hash": "5ezrNUZye0j", "uri": "/fr/contracts/5ezrNUZye0j#devis", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 24.1704311371, "published": true}], "snippet": "Pour les services donnant lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un devis pr\u00e9alable, la vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s \u00e9tablissement de celui-ci par le prestataire et envoi \u00e0 l\u2019acheteur de la confirmation de l\u2019acceptation dudit devis. Les devis \u00e9tablis par le prestataire ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un (1) mois.", "snippet_links": [{"key": "les-services", "type": "clause", "offset": [5, 17]}, {"key": "la-vente", "type": "clause", "offset": [71, 79]}, {"key": "le-prestataire", "type": "clause", "offset": [155, 169]}, {"key": "dur\u00e9e-de-validit\u00e9", "type": "clause", "offset": [286, 303]}], "size": 2, "hash": "95d2b3738c1492cc6bb54936b9916d7e", "id": 6}, {"samples": [{"hash": "gTk34qtEPkJ", "uri": "/fr/contracts/gTk34qtEPkJ#devis", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 32.6209335327, "published": true}], "snippet": "Lorsque le client souhaite, pr\u00e9alablement \u00e0 toute intervention, conna\u00eetre le montant de la r\u00e9paration, le r\u00e9parateur \u00e9tablira un devis. Sa dur\u00e9e de validit\u00e9 est mentionn\u00e9e. Les frais d\u2019\u00e9tablissement du devis, les frais de d\u00e9montage et de remontage n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9paration de ce dernier, sont \u00e0 la charge du Client. Toutefois, les frais d\u2019\u00e9tablissement du devis seront d\u00e9ductibles de la facture d\u00e9finitive que le Client devra acquitter, si les interventions sont r\u00e9alis\u00e9es dans les ateliers du r\u00e9parateur ayant \u00e9tabli le devis. Sauf accord \u00e9crit des parties, le montant du devis ne comprend pas les frais occasionn\u00e9s par le d\u00e9pannage et l\u2019acheminement du v\u00e9hicule jusqu\u2019aux ateliers du r\u00e9parateur. Il est indispensable, pour que les travaux soient engag\u00e9s, que le Client donne son accord \u00e9crit en signant le devis. A cette occasion, le r\u00e9parateur pourra demander au Client un acompte repr\u00e9sentant le tiers du montant du devis. Si, au cours des travaux il appara\u00eet que les r\u00e9parations vont \u00eatre diff\u00e9rentes de ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu au devis, le r\u00e9parateur doit en informer le Client et obtenir son accord \u00e9crit, par courrier, fax, ou mail, avant toute nouvelle op\u00e9ration. Si des travaux compl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires et que la variation de prix par rapport au devis initial est inf\u00e9rieure \u00e0 15%, le client est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 le surco\u00fbt dans le cadre du mandat donn\u00e9 au r\u00e9parateur d\u2019agir au mieux dans le cadre des r\u00e8gles de l\u2019art.", "snippet_links": [{"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [8, 17]}, {"key": "dur\u00e9e-de-validit\u00e9", "type": "clause", "offset": [139, 156]}, {"key": "les-frais", "type": "clause", "offset": [173, 182]}, {"key": "le-tiers", "type": "clause", "offset": [900, 908]}], "size": 2, "hash": "f31da1923c776daeb23b9746f23da61d", "id": 7}, {"samples": [{"hash": "iDrwuFRL0oj", "uri": "/fr/contracts/iDrwuFRL0oj#devis", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente Et De Prestation De Services", "score": 21.9472961426, "published": true}], "snippet": "Le prestataire \u00e9tablit un devis \u00e9crit r\u00e9pondant au besoin formul\u00e9 par le CLIENT. Pour les travaux de faible importance, le devis sera oral, sauf demande d\u2019un \u00e9crit par le CLIENT. Dans ce cas, les \u00e9l\u00e9ments du devis seront consign\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, soumis \u00e0 la signature du CLIENT, lequel sera toujours \u00e9tabli en l\u2019absence de devis \u00e0 l\u2019\u00e9gard des consommateurs. Le devis est \u00e9labor\u00e9 gratuitement sauf lorsque le CLIENT aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 son \u00e9laboration que celui-ci est payant. Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci : - est valable trois mois \u00e0 compter de la date de son \u00e9tablissement par le prestataire et n\u2019inclut que les prestations et produits qui y sont d\u00e9crits. - n\u2019inclut pas les prestations pr\u00e9paratoires et accessoires aux prestations et produits d\u00e9crits telles que les \u00e9tudes, analyses des sols, etc. - s\u2019entend pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux qui y sont d\u00e9crits dans des conditions normales, \u00e0 l\u2019exclusion de prestations impos\u00e9es par des conditions impr\u00e9vues (n\u00e9cessit\u00e9 de briser des enrochements, de d\u00e9polluer des sols, etc.) - n\u2019inclut pas les demandes d\u2019autorisation exig\u00e9es par des r\u00e8gles d\u2019urbanisme ou des r\u00e8glements de copropri\u00e9t\u00e9 ou enfin par mesure de s\u00e9curit\u00e9. Il appartient donc au CLIENT de s\u2019informer et de r\u00e9aliser toute formalit\u00e9 pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilit\u00e9.", "snippet_links": [{"key": "le-prestataire", "type": "clause", "offset": [0, 14]}, {"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [70, 79]}, {"key": "signature-du-client", "type": "clause", "offset": [279, 298]}, {"key": "les-prestations", "type": "clause", "offset": [664, 679]}, {"key": "mesure-de-s\u00e9curit\u00e9", "type": "clause", "offset": [1203, 1221]}], "size": 2, "hash": "7854f62c731a0881b78fdacb4c5c628e", "id": 8}, {"samples": [{"hash": "dLgiqibLsbV", "uri": "/fr/contracts/dLgiqibLsbV#devis", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 24.1704311371, "published": true}], "snippet": "La prestation fait l\u2019objet d\u2019un devis valable pour la dur\u00e9e qu\u2019il pr\u00e9cise, ou \u00e0 d\u00e9faut de pr\u00e9cision pour une dur\u00e9e d\u2019un mois. Ce devis est \u00e9tabli sur la base d\u2019un prix toutes taxes comprises auquel est compris la TVA calcul\u00e9e au taux en vigueur \u00e0 la date de son \u00e9mission. Toute variation de ce taux d\u00e9coulant des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires \u00e0 venir sera r\u00e9percut\u00e9e au Client.", "snippet_links": [{"key": "la-prestation", "type": "clause", "offset": [0, 13]}, {"key": "la-dur\u00e9e", "type": "clause", "offset": [51, 59]}], "size": 2, "hash": "6765b8a1d0d266ca38a4364cee8f5dfa", "id": 9}, {"samples": [{"hash": "UXA0yrDsmk", "uri": "/fr/contracts/UXA0yrDsmk#devis", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Prestation De Services", "score": 22.1704311371, "published": true}], "snippet": "La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablit un devis \u00e9crit r\u00e9pondant aux besoins formul\u00e9s par le Client. Le devis n'inclut que les produits et les prestations qui y sont d\u00e9crits. 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