DES PRESTATIONS Clauses Exemplaires

DES PRESTATIONS. Les dates de départ et d'arrivée éventueIIement communiquées par I'O.T.L. sont données à titre purement indicatif. Le donneur d'ordre est tenu de donner en temps utiIe Ies instructions nécessaires et précises à I'O.T.L. pour I'exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations Iogistiques. L'O.T.L. n'a pas à vérifier Ies documents (facture commerciaIe, note de coIisage, etc.) fournis par Ie donneur d'ordre. Toutes instructions spécifiques à Ia Iivraison (contre remboursement, etc.) doivent faire I'objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi et de I'acceptation expresse de I'O.T.L. En tout état de cause, un teI mandat constitue I'accessoire de Ia prestation principaIe du transport et/ou de Ia prestation Iogistique.
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DES PRESTATIONS. Pièces à fournir à l’Organisme assureur : • bulletin de décès ou copie du livret de famille mentionnant la date de naissance et la date de décès de l’assuré ; • en cas d’accident au cours des trois premiers mois d’adhésion, une copie du rapport de police ou de gendarmerie ou tout autre document justificatif ; • la facture des prestations funéraires ; • toute pièce de nature à justifier la qualité du bénéficiaire ; • le Relevé d’Identité Bancaire du ou des bénéficiaire(s) désigné(s) ; • le certificat médical précisant la cause du décès. A compter de la date de réception de l’ensemble des pièces justificatives visées ci-dessus, l’Organisme assureur verse dans un délai qui ne peut excéder un mois le capital garanti à la personne physique ou morale qui a financé les frais d’obsèques ou à l’organisme de pompes funèbres qui a pris en charge les obsèques.
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DES PRESTATIONS. 3.1.Les prix des Prestations sont définis conformément aux dispositions des Décrets sus visés et ils doivent permettre une juste rémunération du Prestataire assurant la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d’organisation et de productivité (art. L 1431-1 du Code des Transports). 3.2.Les prix sont calculés sur la base des informations communiquées par le Client et/ou son Donneur d’Ordre, notamment la nature de la Prestation, le nombre d’unités de manutentions ou/et le(s) poids concerné(s) et par défaut un rapport poids/volume/palette de 300kg minimum et de 800kg maximum. Ils sont également fonction des conditions économiques du moment et des limitations de responsabilité du Prestataire définies ci-après.
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DES PRESTATIONS. 3.1. -Les prix sont caIcuIés sur Ia base des informations fournies par Ie donneur d'ordre, en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de Ia nature, du poids, et du voIume de Ia marchandise à transporter et des itinéraires à emprunter. Les cotations sont étabIies en fonction du taux des devises au moment où Iesdites cotations sont données. EIIes sont égaIement fonction des conditions et tarifs des substitués ainsi que des Iois, règIements et conventions internationaIes en vigueur. Si un ou pIusieurs de ces éIéments de base se trouvaient modifiés après Ia remise de Ia cotation, y compris par Ies substitués de I'O.T.L., de façon opposabIe à ce dernier, et sur Ia preuve rapportée par ceIui-ci, Ies prix donnés primitivement seraient modifiés dans Ies mêmes conditions. II en serait de même en cas d'événement imprévu, queI qu'iI soit, entraînant notamment une modification de I'un des éIéments de Ia prestation. Est, entre autres, concerné Ie prix des carburants dont Ia variation doit être prise en compte, conformément aux dispositions des articIes L. 3222-1 et L. 3222-2 du Code des Transports. 3.2. -Les prix ne comprennent pas Ies droits, taxes, redevances et impôts dus en appIication de toute régIementation notamment fiscaIe ou douanière (teIs que accises, droits d'entrée, etc.). 3.3. -Les prix initiaIement convenus sont renégociés au moins une fois par an à Ia date anniversaire du contrat. IIs sont aussi révisés en cas de variations significatives des charges de I'O.T.L., charges qui tiennent Ie pIus souvent à des conditions extérieures à I'O.T.L., teIIes que notamment Ie prix des carburants comme iI est dit dans Ie paragraphe précédent (3.1.). Si Ies parties ne parviennent pas à s'entendre sur de nouveIIes conditions tarifaires, chacune d'entre eIIes peut mettre un terme au contrat dans Ies conditions définies à I'articIe 12 ci-après.
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DES PRESTATIONS. Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le client donneur d’ordre, en tenant compte notamment des presta- tions à effectuer, de la nature, du poids, et du volume de la mar- chandise à transporter, stocker, préparer, conditionner, ou emballer. Les cotations sont fonction du taux des devises au moment où elles sont données. Elles sont également fonction des conditions et tarifs des sous traitants ainsi que des lois, règlements, et conventions internationales en vigueur. Si un ou plusieurs de ces éléments de base se trouvaient modifiés après remise de la cotation, y compris par les substitués du pres- tataire, de façon opposable à ce dernier, et sur preuve rapportée par celui-ci, les prix donnés par la cotation seraient modifiés dans les mêmes conditions; il en serait de même en cas de tout événe- ment imprévu entraînant notamment modification des parcours de transport prévus. Les prix ne comprennent pas les droits, taxes et redevances et im- pôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière (tels que droits d’entrée, timbres, etc.).
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DES PRESTATIONS. Les prestations sont versées en fonction du tableau d’amortissement en vigueur au jour du sinistre, de la dernière attestation d’assurance de prêt et dans la limite des capitaux restant dû à l’organisme prêteur.
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Related to DES PRESTATIONS

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ -▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇.

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ (confidentiel) ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇/▇▇).

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Dans le cadre de la relation bancaire, la Banque est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant l’Abonné et à les traiter en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données sont principalement utilisées par la Banque pour les finalités suivantes : gestion de la relation bancaire, classification de la clientèle, octroi de crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles pourront être communiquées à des tiers dans les conditions prévues au paragraphe Secret professionnel. L’Abonné peut se faire communiquer, obtenir copie, et, le cas échéant, rectifier les données le concernant. Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, l’Abonné doit s’adresser par écrit à l’adresse suivante : Banque Populaire Val de France - Direction Juridique - ▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Les données à caractère personnel (informations nominatives) transmises par l’Abonné à la Banque, conformément aux finalités convenues, peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place L’Abonné peut en prendre connaissance en consultant le site internet de la Banque elle-même dans la partie "mentions légales". Ces données à caractère personnel peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines des données nominatives de l’Abonné doivent être transmises à la Banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

  • Autres informations Teneur en corps solides: non déterminé RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité