DELAIS. Les délais indiqués sur le site internet du Prestataire et sur les proformas sont donnés à titre indicatif et sur la base de l’expérience. Le Prestataire s’engage à les respecter au mieux et à informer régulièrement le Client de l’avancée des travaux afin de garantir une coopération efficace et transparente. Toutefois, ces délais ne peuvent être certifiés notamment en cas de force majeure (coupure nationale, régionale ou municipale du réseau internet, piratage du système du Prestataire, invalidité, guerre, émeutes…), et en fonction de la réactivité du Client à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de son projet. Dans le cas d’un allongement raisonnable des délais (de 1 à 15 jours ouvrés), le Client ne pourra pas faire de réclamations impliquant un dédommagement de la part du Prestataire. Dans le cas d’un allongement anormal des délais indiqués (plus de 15 jours ouvrés) et si la responsabilité du Prestataire est directement engagée, le Prestataire s’engage à reverser au Client 10% des sommes perçues pour le projet en cours, et ce dans un délai de 30 jours après le constat de retard. Si l’allongement du délai de réalisation prévu est dû à une collaboration poussée entre le Prestataire et le Client, demandant temps de réflexion et discussions autour du projet, le constat de retard ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation du Client par le Prestataire. De la même manière, si l’allongement des délais est dû à une transmission insuffisante ou plus longue que prévu des contenus par le Client, le Prestataire décline toute responsabilité dans le non-respect des délais annoncés et le retard de livraison ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement.
DELAIS. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison et/ou de réalisation des prestations pour quelque cause que ce soit ne pourront donner lieu à dommages et intérêts du Vendeur au profit de l’Acquéreur. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités. Le Vendeur est autorisé à livrer et/ou à réaliser partiellement toute commande.
DELAIS. Les pièces en stock à la date de l’acceptation de la commande peuvent être mises à disposition ou expédiées dans un délai maximum de 72 heures à compter de cette acceptation. Pour les pièces du catalogue non en stock à la date d’acceptation de la commande ou les pièces spéciales, le délai de fabrication est communiqué à titre indicatif concomitamment à l’acceptation de la commande. Dans l’éventualité d’un dépassement de la date de livraison indiquée par HPC de plus de trente (30) jours ouvrés, et sauf en cas de force majeure, le Client pourra demander, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de l’expiration du délai, la résolution anticipée de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cadre des présentes CGV, sont notamment considérés comme des évènements de force majeure : guerre, émeute, incendie, grève, catastrophe naturelle, impossibilité d’être approvisionné, cette liste n’ayant pas de caractère limitatif. La résolution prendra effet le jour de la réception par HPC dudit courrier, à condition que la livraison n’ait pas été exécutée préalablement à la date de réception du courrier. HPC sera tenu de rembourser au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Des majorations seront appliquées en cas de retard de remboursement.
DELAIS. Sauf dispositions contraires d’Adoma précisées sur la commande, les délais s’entendent marchandises rendues à l’adresse portée sur le bon de commande pour les marchandises. Pour les services, ils s’entendent service exécuté sans réserves. Sauf décision contraire d’Adoma, le non-respect des délais annoncés entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant correspondant à 10 % par jour de retard de la valeur HT du bon de commande.
DELAIS. Pour être valables, les délais d’exécution demandés par le client doivent être acceptés par une personne dûment mandatée par BOP.
DELAIS. Les délais de livraison ou de parution sont donnés à titre indicatif. Un retard quelconque dans la livraison des produits ou dans la prestation des services ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande et/ou à la résolution des présentes, ni au paiement d’une indemnité de quelque nature que ce soit. Les délais de fournitures convenus sont prorogés du retard du Client notamment dans l’apport d’éléments nécessaires à la mission à accomplir par Notre Société, ou dans le renvoi des documents ou des épreuves corrigées à Notre Société, ou dans le paiement du prix convenu à Notre Société.
DELAIS. 5.1 Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais : - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique et pénurie de main-d’œuvre); - Si l'ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat au à notre confirmation de commande; - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées; - Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.
DELAIS. L' acheteur se réserve le droit de vérifier lui-même ou de faire vérifier l' état d' avancement et la bonne exécution du contrat par le fournisseur. Tous les délais f ixés dans la commande engagent le fournisseur de manière impérative; aucune modification ne peut être apportée aux délais st ipulés dans la commande sans l' accord écrit préalable de l' acheteur. Les pénalités applicables sont déterminées dans la commande. Le fournisseur est tenu d' informer immédiatement l' acheteur de tout événement pouvant avoir une influence sur ces délais. En cas de retard du fournisseur, l' acheteur se réserve le droit, sans qu' il soit besoin d' une mise en demeure : - de demander au fournisseur les disposit ions prises pour réduire le retard ; - d' appliquer des pénalités de retard, sans préjudice d' éventuels dommages et intérêt s.
DELAIS. Le délai d’exécution des travaux est de : ……………………………………….
DELAIS. Les indemnités doivent être payées dans les trente jours qui suivent l’accord des parties concernées ou la décision judiciaire devenue exécutoire. En cas d’opposition à paiement, ce délai ne court qu’à compter du jour de la main levée.