Common use of CONFIDENTIALITE Clause in Contracts

CONFIDENTIALITE. Chaque Partie pourra avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont notamment des informations confidentielles les conditions commerciales applicables au Client, les Logiciels ainsi que toutes les informations techniques qui pourraient être communiquées dans le cadre des commandes passées par le Client, et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra la communiquer ou la divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie. Cependant, et dans le cadre des obligations légales en la matière, 3Ci pourra être amenée à communiquer des informations relatives au Client à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité des présentes et pendant les trois (3) ans qui suivront la fin des relations contractuelles entre les Parties.

CONFIDENTIALITE. Chaque Partie pourra avoir accès à Les Parties sont susceptibles d’échanger des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont notamment des informations confidentielles les conditions commerciales applicables au Client, les Logiciels ainsi que toutes les informations techniques qui pourraient être communiquées dans le cadre de la réalisation du Projet et, de manière générale, dans le cadre de l’exécution du Contrat. Il est précisé que seront considérées comme confidentielles uniquement les informations qui auront été expressément stipulées comme telles par les Parties au moment de leur communication. Le contenu des commandes passées Produits pédagogiques et Modules ne sera, par le Clientailleurs, et toutes autres informations indiquées en aucun cas considéré comme tellesconfidentiel, en totalité ou en partie, puisqu’il a précisément vocation à être diffusé assez largement auprès du public. Ne sont Les Parties devront en tenir compte lors de l’élaboration des contenus. Par ailleurs, il est précisé que ne constituent pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine publicpublic ; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partied’une autre Partie ; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialitéconfidentialité ; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra la communiquer ou la divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partiela Partie communicante. Cependant, et dans le cadre des obligations légales en la matière, 3Ci pourra être amenée à communiquer des Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations relatives au Client à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentesconfidentielles ne soient pas divulguées. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité des présentes du présent Contrat et resteront en vigueur pendant les trois (3) ans qui suivront la fin des relations contractuelles entre les Partiessuivant son arrivée à échéance.

CONFIDENTIALITE. Chaque Partie pourra Les parties pourront, en application du présent contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partiepartie. Sont notamment des informations confidentielles les conditions commerciales applicables au Clienttermes et prix du présent contrat, les Logiciels ainsi que toutes les informations techniques qui pourraient être communiquées dans le cadre des commandes passées par le Client, Progiciel et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partiepartie; celles qui sont communiquées aux Parties parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie partie développe indépendamment. La Partie partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra la les communiquer ou la les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partiepartie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Cependant, et dans le cadre des obligations légales Les parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en la matière, 3Ci pourra être amenée à communiquer des informations relatives au Client à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentesviolation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité des présentes du présent contrat et pendant les trois deux (32) ans qui suivront la fin des relations contractuelles entre sa fin. Tous les Partiesdocuments communiqués par le Revendeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

CONFIDENTIALITE. Chaque Partie pourra Les parties pourront, en application du présent contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partiepartie. Sont notamment des informations confidentielles les conditions commerciales applicables au Clienttermes et prix du présent contrat, les Logiciels ainsi que toutes les informations techniques qui pourraient être communiquées dans le cadre des commandes passées par le Client, Progiciel et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partiepartie; celles qui sont communiquées aux Parties parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie partie développe indépendamment. La Partie partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra la les communiquer ou la les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partiepartie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Cependant, et dans le cadre des obligations légales Les parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en la matière, 3Ci pourra être amenée à communiquer des informations relatives au Client à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentesviolation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité des présentes du présent contrat et pendant les trois deux (32) ans qui suivront la fin des relations contractuelles entre sa fin. Tous les Partiesdocuments communiqués par l’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

CONFIDENTIALITE. Chaque Partie pourra Pendant toute la durée du contrat et encore pendant cinq années après son expiration pour quelque cause que ce soit, chaque partie s’oblige à garder comme confidentielles et par conséquent s’interdit de révéler à tout tiers quel qu’il soit, toutes informations quelles qu’en soient la nature et la forme (écrite ou non) dont elle aurait pu avoir accès connaissance pour ou à l’occasion du contrat et relatives directement ou indirectement à l’autre partie. Les études, projets, calculs, et autres documents qui pourraient être établis par QUONEX resteront ainsi sa propriété. Le client s’interdit de communiquer à des informations confidentielles tiers ces documents qui conserveront un caractère confidentiel. Chaque partie appliquera elle-même, dans la forme qu’elle jugera appropriée, cette obligation aux personnes qui sont appelées à avoir connaissance de l'autre Partietelles informations, le tout sous sa seule et entière responsabilité. Sont notamment des informations confidentielles Il est expressément convenu que la divulgation par les conditions commerciales applicables parties entre elles d’informations au Clienttitre du contrat ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la partie qui les reçoit un droit quelconque. Il en est de même en ce qui concerne les droits d’auteur ou autre droits attachés à la propriété littéraire et artistique, les Logiciels ainsi que marques de fabrique ou le secret des affaires. Les droits sur toutes les informations techniques qui pourraient être communiquées dans le cadre que les parties se divulguent entre elles appartiennent, sous réserve des commandes passées par le Client, et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par droits des tiers, sans condition en tout état de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte cause à la préservation partie de sa propre information confidentielle, et ne pourra la communiquer ou la divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie. Cependant, et dans le cadre des obligations légales en la matière, 3Ci pourra être amenée à communiquer des laquelle émanent ces informations relatives au Client à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité des présentes et pendant les trois (3) ans qui suivront la fin des relations contractuelles entre les Partiesconfidentielles.

CONFIDENTIALITE. Chaque Partie pourra avoir accès Chacune des parties considère comme strictement confidentielles et s’interdit de divulguer toute information, donnée, formule ou concept de l’autre partie qui sont mises à des informations confidentielles la disposition de l'autre Partiepartie sous quelque forme que ce soit (écrite, orale, par supports magnétiques, électroniques, informatiques, etc.) à l’occasion du Contrat formé conformément à l’article 2 (ci-après « Informations Confidentielles ») pendant une durée de cinq (5) années à compter de leur divulgation. Sont notamment Aucune des informations confidentielles les conditions commerciales applicables au Client, les Logiciels ainsi que toutes les informations techniques qui pourraient être communiquées dans parties ne divulguera d'Information Confidentielle concernant l'autre à un tiers sans le cadre des commandes passées par le Clientconsentement exprès et écrit de cette autre partie, et toutes autres informations indiquées comme tellesne fera usage d'aucune Information Confidentielle autrement que pour l'exécution du Contrat. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence Chaque partie doit apporter le même degré de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont précaution à la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles non-divulgation d'Informations Confidentielles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra la communiquer ou la divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partieses propres Informations Confidentielles. Cependant, et dans ECOMESURE pourra faire état, pour les besoins de sa publicité, des contrats le cadre liant avec le Client, étant entendu que conformément au présent article, seule l’existence des obligations légales en la matière, 3Ci contrats pourra être amenée mentionnée, à communiquer des informations relatives au Client à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentesl’exclusion de son contenu. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité des présentes et pendant Informations Confidentielles ne comprennent pas les trois (3) ans qui suivront la fin des relations contractuelles entre les Parties.informations :

CONFIDENTIALITE. Chaque Partie pourra avoir accès Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes les informations échangées entre elles pour l’exécution des présentes et s’engagent à les conserver confidentielles. Aux termes des informations confidentielles de l'autre Partieprésentes, constitue une « Information Confidentielle » toute information transmise par tous moyens, dans le cadre du Service MARKETPLACE. Sont notamment des informations confidentielles En conséquence, il est entendu entre les conditions commerciales applicables au Client, les Logiciels ainsi Parties que toutes les Informations Confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations techniques confidentielles, que ces Informations Confidentielles ne feront l’objet ni de copies ni de reproductions et qu’elles ne seront utilisées que pour les besoins des présentes. Chaque Partie se porte fort du respect de cette obligation de confidentialité par l’ensemble de leur personnel, sous-traitants, ou de toute autre personne qui pourraient interviendrait dans l’exécution. A tout moment les Informations Confidentielles devront, selon les directives de la Partie qui les a transmises, soit lui être communiquées restituées dans les sept (7) jours ouvrés de sa demande, soit être détruites. La présente obligation de confidentialité ne s’applique pas à la partie des informations : - accessible au public à la date de sa communication par la partie émettrice à la partie réceptrice, ou qui viendrait à l’être postérieurement à cette date et sans faute de la Partie réceptrice ; - déjà connue de la Partie réceptrice au moment de sa communication par la Partie émettrice ; - transmise à la partie réceptrice avec dispense expresse de la partie émettrice d’obligation de confidentialité ; - et/ou nécessaire dans le cadre des commandes passées par le Client, et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence du respect de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra la communiquer ou la divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie. Cependant, et dans le cadre des obligations légales en la matière, 3Ci pourra être amenée à communiquer des informations relatives au Client à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité des présentes et pendant les trois (3) ans qui suivront la fin des relations contractuelles entre les Partiesrèglementation applicable.

CONFIDENTIALITE. Chaque Partie pourra Les parties pourront, en application du présent contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partiepartie. Sont notamment des informations confidentielles les conditions commerciales applicables au Clienttermes et prix du présent contrat, les Logiciels ainsi que toutes les informations techniques qui pourraient être communiquées dans le cadre des commandes passées par le Client, Progiciel et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partiepartie; celles qui sont communiquées aux Parties parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie partie développe indépendamment. La Partie partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra la les communiquer ou la les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partiepartie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Cependant, et dans le cadre des obligations légales Les parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en la matière, 3Ci pourra être amenée à communiquer des informations relatives au Client à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentesviolation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité des présentes du présent contrat et pendant les trois deux (32) ans qui suivront la fin des relations contractuelles entre sa fin. Tous les Partiesdocuments communiqués par Sage au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

CONFIDENTIALITE. Chaque Partie pourra Les parties pourront, en application du présent contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partiepartie. Sont notamment des informations confidentielles les conditions commerciales applicables au Clienttermes et prix du présent contrat, les Logiciels ainsi que toutes les informations techniques qui pourraient être communiquées dans le cadre des commandes passées par le Client, Progiciel et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles - celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; - celles dont la Partie partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partiepartie; - celles qui sont communiquées aux Parties parties par des tiers, sans condition de confidentialité; - et celles que chaque Partie partie développe indépendamment. La Partie partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra la les communiquer ou la les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partiepartie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Cependant, et dans le cadre des obligations légales Les parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en la matière, 3Ci pourra être amenée à communiquer des informations relatives au Client à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentesviolation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité des présentes du présent contrat et pendant les trois deux (32) ans qui suivront la fin des relations contractuelles entre sa fin. Tous les Partiesdocuments communiqués par Sage au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

CONFIDENTIALITE. Chaque Partie pourra Les parties pourront, en application du présent contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partiepartie. Sont notamment des informations confidentielles les conditions commerciales applicables au Clienttermes et prix du présent contrat, les Logiciels ainsi que toutes les informations techniques qui pourraient être communiquées dans le cadre des commandes passées par le ClientProgiciel, l’API et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partiepartie; celles qui sont communiquées aux Parties parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie partie développe indépendamment. La Partie partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra la les communiquer ou la les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partiepartie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Cependant, et dans le cadre des obligations légales Les parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en la matière, 3Ci pourra être amenée à communiquer des informations relatives au Client à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentesviolation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité des présentes du présent contrat et pendant les trois deux (32) ans qui suivront la fin des relations contractuelles entre sa fin. Tous les Partiesdocuments communiqués par l’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.