Common use of CONFIDENTIALITE Clause in Contracts

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit Sont considérées comme des « informations confidentielles », tous documents et informations de quelque nature que ce soit, notamment commerciale, financière, structurelle ou technique, ou autres, relatives à l'une des parties, à ses sous-traitants, fournisseurs, clients, échangées ou auxquelles les parties pourront avoir accès dans le cadre du Contrat et qui sont marquées « confidentielles » ou qui peuvent raisonnablement être considérées comme confidentielles. Aucune partie ne communiquera les informations confidentielles de l'autre partie qu'aux seules personnes intervenant sur les prestations objet du Contrat et uniquement dans la mesure nécessaire à leur intervention. Chaque partie pourra néanmoins communiquer, sous réserve du respect de la présente clause, ce Contrat et les documents y afférents à son conseil juridique, ses partenaires financiers ou bancaires, à ses commissaires aux comptes, aux organismes fiscaux en cas de contrôle et éventuellement à leur maison mère respective. Les parties sont tenues de préserver le caractère confidentiel desdites informations en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu'elles prennent habituellement pour protéger leurs propres informations confidentielles et devront faire respecter à l'ensemble de leur personnel, quel que soit leur statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l'ensemble des Informations Confidentielles en appliquant informations visées ci-dessus. De manière expresse, les parties conviennent que ne seront pas considérées comme confidentielles les informations dont la partie réceptrice pourra démontrer : - qu'elles étaient précédemment connues de la partie réceptrice sans engagement de confidentialité ; - qu'elles sont tombées dans le même niveau domaine public autrement que du fait du non-respect de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles l'engagement de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du confidentialité prévu au présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire - qu'elles ont été obtenues de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin manière licite auprès d'un tiers ou indépendamment de cet accès à des fins conformes au l'exécution du présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des Contrat. Les dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement du présent article demeureront en vigueur pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations Contrat et données deux ans à compter de son expiration ou résiliation pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesquelque cause que ce soit.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Toutes les informations, toutes les données (i) doit protéger notamment les Données Client), tous les livrables et/ou tout le savoir-faire, couverts ou non par les lois de propriété intellectuelle, quelle qu’en soient la confidentialité forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière, etc…), échangées entre les Parties ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat seront considérées comme confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles"). Chacune des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser Parties s'engage n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des fins sortant tiers autres que ses employés, collaborateurs, filiales et sous- traitants ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation sans l'autorisation préalable et écrite contraire de la Partie Divulgatricel'autre Partie. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs employés, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant accès aux Informations Confidentielles soient informés du caractère confidentiel des informatiques communiquées et respectent les obligations découlant de la présente clause. Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations (i) qui étaient en possession de cette Partie avant leur divulgation par l'autre Partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers, (ii) qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non- respect par cette Partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat, (iii) qui ont besoin été élaborées de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec façon indépendante par cette Partie, ou (iv) dont la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire à la Partie Divulgatrice (défense des intérêts de l’une ou l’autre des Parties dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exigele cadre d'une action judiciaire. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat ainsi que pendant cinq (5) ans suivant sa cessation. A ce titre, dès l’échéance ou la résiliation du présent Contrat) le droit (i) d’utiliser ces , chaque Partie devra soit restituer à l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles, soit assurer l’autre Partie de la destruction de toutes les informations confidentielles en sa possession. En aucun cas, une copie des documents contenant des informations confidentielles ne pourra être conservée par une Partie sauf accord exceptionnel et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins écrit de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesl’autre Partie.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Toutes les informations échangées entre les Parties ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat (i) doit notamment les Données Client), quel que soit leur support seront considérées comme confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles"). Chacune des Parties s'engage à protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des fins sortant tiers sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie. Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations (I) qui étaient en possession de cette Partie avant leur divulgation par l'autre Partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers, (II) qui font partie du champ d'application domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non- respect par cette Partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat, (III) qui ont été élaborées de façon indépendante par cette Partie, ou (IV) dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire dans le cadre d'une action judiciaire. Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement article pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat ainsi que pendant cinq (5) ans suivant sa cessation. A ce titre, dès l’échéance ou la résiliation du présent Contrat) le droit (i) d’utiliser ces , chaque Partie devra soit restituer à l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles, soit assurer l’autre Partie de la destruction de toutes les informations confidentielles en sa possession. En aucun cas, une copie des documents contenant des informations confidentielles ne pourra être conservée par une Partie sauf accord exceptionnel et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins écrit de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesl’autre Partie.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit Chaque Accord de Projet comprend des clauses de confidentialité. Les Parties conviennent que ces clauses doivent reprendre les principes suivants : • Chacune des Parties s'engage à garder strictement confidentielle toute Information Confidentielle, ne pas la publier, ne pas la divulguer à des tiers et ne pas l'utiliser à des fins personnelles et/ou à d'autres fins que celles de l'exécution de l’Accord et des Accords de Projet. • Chacune des Parties s'engage à protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser et traiter les Informations Confidentielles avec le maximum de diligence et notamment à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire mettre en œuvre toutes les précautions propres à garantir la conservation de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès confidentialité. Elle s'engage notamment à ne pas effectuer de reproduction non nécessaire à l'exécution de l’Accord de Projet et/ou à l'exploitation prévue dans l’Accord de Projet et à ne pas les rendre accessibles à ses préposés qui n'auraient pas besoin de les connaître. Chacune des Parties déclare à cet égard avoir pris ou s'engager à prendre toutes les mesures nécessaires auprès des personnes pouvant avoir accès aux Informations Confidentielles pour lui permettre de respecter les engagements pris au titre de l’Accord. • Chacune des Parties s’engage à ses employés ne pas altérer, modifier ou supprimer les marquages et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords autres éléments d’identification apposés par toute autre Partie sur les supports d'Informations Confidentielles. • L'obligation de confidentialité avec demeurera tant que : - les Informations Confidentielles ne seront pas dans le domaine public - la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à l'origine de l'Information Confidentielle n'aura pas donné son accord préalable et écrit à la Partie Divulgatrice divulgation. • Elle se poursuivra après l'expiration ou la résiliation du présent Accord pendant une durée de dix (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite 10) ans à compter de la Partie Divulgatricedate d'expiration ou de résiliation du présent Accord. • Le terme ou la résiliation du présent Accord n'aura pas pour effet de dégager les Parties de leur obligation de respecter les dispositions concernant l'utilisation et la protection des informations restées confidentielles au sens du présent article. • Dans le cas où une des Parties supposerait ou aurait connaissance de la divulgation d'Informations Confidentielles, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception elle prendra toutes les dispositions nécessaires pour limiter les conséquences d'une telle divulgation et préviendra promptement les autres Parties, en les informant des Données Clientmesures qu'elle a prises, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit afin que celles-ci puissent avoir l'opportunité de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives prendre les mesures nécessaires à la fournitureprotection de leurs intérêts. La Partie à l’origine de la divulgation d’Informations Confidentielles engage sa responsabilité contractuelle et délictuelle. • Dans le cas où, en exécution d'une obligation légale, d'une injonction gouvernementale ou judiciaire, une des Parties devrait communiquer à l'utilisation et un tiers une Information Confidentielle, cette communication ne constituera pas un manquement à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris son engagement de confidentialité. • Toutefois, avant de communiquer la dite Information Confidentielle, elle préviendrait promptement les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de autres Parties afin que celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après ci puissent avoir l'opportunité de contester la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins dite communication ou d'obtenir une protection particulière de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesleurs intérêts.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger L'Utilisateur et XXXXXXX s'engagent à garantir la confidentialité de toutes les informations reçues et transmises dans le cadre de l’utilisation de la Solution OCTOPIA et des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau Services, et notamment de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire toute information technique, commerciale, comptable ou financière (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser "Information Confidentielle"). En conséquence, il est entendu entre l’Utilisateur et OCTOPIA que toutes les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire communiquées entre elles seront gardées par le destinataire de la Partie Divulgatricemême manière qu’il garde ses propres informations confidentielles, limiter l'accès aux que ces Informations Confidentielles à ses employés ne feront l’objet ni de copies ni de reproductions et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes qu’elles ne seront utilisées que celles pour les besoins des présentes. Sur notification à L’Utilisateur et XXXXXXX se portent fort du respect de cette obligation de confidentialité par l’ensemble de leur personnel, sous-traitants, ou de toute autre personne qui interviendrait dans l’exécution des présentes. À tout moment les Informations Confidentielles devront, selon les directives de l’émetteur des Information Confidentielles, soit lui être restituées dans les sept (7) jours ouvrés de sa demande, soit être détruites. N’est pas considérée comme une Information Confidentielle, toute information qui : - est connue du public au moment de sa divulgation indépendamment de toute violation de l’obligation de confidentialité, - serait déjà connue par l'Utilisateur, sous réserve pour lui de pouvoir justifier de cette connaissance, - aurait été communiquée par un tiers de manière licite et reçue de bonne foi, sans restriction ni violation d'une obligation de confidentialité, - a été développée de façon indépendante par l'Utilisateur, sans utilisation des, ni références aux, Informations Confidentielles, ou - constituerait une information dont l'utilisation ou la Partie Divulgatrice (divulgation a été spécifiquement autorisée par XXXXXXX. Une Information Confidentielle peut être divulguée par l'Utilisateur dans les cas suivants : - dans la seule mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si requise par la loi, y compris par toute autorité administrative ou judiciaire, dans ces circonstances et pour autant que la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite loi l’y autorise, l'Utilisateur devra en avertir XXXXXXX par écrit, et - dans le cadre de la Partie Divulgatricedéfense de ses intérêts lors d'une procédure contentieuse. La présente obligation de confidentialité perdurera à l’échéance des CGU pour quelque raison que ce soit, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle pendant une durée de cinq (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat5) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesans.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Toutes les informations, toutes les données (i) doit protéger notamment les Données Utilisateurs), tous les livrables et/ou tout le savoir-faire, couverts ou non par les lois de propriété intellectuelle, quelle qu’en soient la confidentialité forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière, etc…), échangées entre les Parties ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat seront considérées comme confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles"). Chacune des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur Parties s'engage à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatricetiers autres que ses employés, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution du Contrat sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs employés, collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant accès aux Informations Confidentielles soient informés du caractère confidentiel des informatiques communiquées et respectent les obligations découlant de la présente clause. Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations (i) qui étaient en possession de cette Partie avant leur divulgation par l'autre Partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers, (ii) qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non-respect par cette Partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat, (iii) qui ont besoin été élaborées de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec façon indépendante par cette Partie, ou (iv) dont la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire à la Partie Divulgatrice (défense des intérêts de l’une ou l’autre des Parties dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exigele cadre d'une action judiciaire. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat ainsi que pendant cinq (5) ans suivant sa cessation. A ce titre, dès l’échéance ou la résiliation du présent Contrat) le droit (i) d’utiliser ces , chaque Partie devra soit restituer à l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles, soit assurer l’autre Partie de la destruction de toutes les informations confidentielles en sa possession. En aucun cas, une copie des documents contenant des informations confidentielles ne pourra être conservée par une Partie sauf accord exceptionnel et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins écrit de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesl’autre Partie.

CONFIDENTIALITE. La Dans le cadre de l’accord contractuel conclu par les Parties, toute information afférente à la politique commerciale, à la stratégie, à l’activité de l’entreprise, aux services, aux outils, aux méthodes et savoir-faire, à toute information protégée par le secret des affaires et toute information expressément qualifiée comme étant confidentielle reçue par une Partie Destinataire (i) doit protéger des deux Parties, devra être maintenue confidentielle. Au sens des présentes, ne seront pas considérées comme des informations confidentielles : - les informations tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité par la partie ayant eu connaissance de l’information, - celles pour lesquelles la partie qui les reçoit peut prouver qu’elle les connaissait préalablement de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité, - celles communiquées par un tiers postérieurement à la signature du Contrat ou du Bon de Commande et reçues de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui par la partie à laquelle elles ont été communiquées. Dès lors, les Parties s’engagent à ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser lesdites informations ou données lorsque cela n’est pas nécessaire à l’exécution d’une commande, à ne pas divulguer lesdites informations ou données à tout tiers ou toute personne autre que leurs employés dans les Informations Confidentielles strictes limites de Toutefois, le Fournisseur et la Société seront en droit de divulguer toute « Information Confidentielle » à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire leurs assureurs, commissaires aux Comptes ou avocats respectifs, aux autorités administratives ou judiciaires, sur production de la Partie Divulgatricedécision des autorités concernées ou lorsque la loi l’exige, limiter l'accès aux Informations Confidentielles sous réserve d’en informer préalablement l’autre partie si cette information est légalement possible. Le Fournisseur s’engage à : • respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par la Société, et désignées comme telles, • ne divulguer aucune information sur les Opérations réalisées pour la Société ; • restituer tout document transmis par la Société à la fin de la mission, • à mettre tous les moyens nécessaires à la fourniture des Livrables. Pour l’application de cette clause, le Fournisseur répond de ses employés et salariés, sous-traitants qui ont besoin traitants, ses fournisseurs, agents, intervenants permanents ou occasionnels comme de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords lui-même. L’engagement de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification survivra à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite fin de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit Commande et ce pour une durée de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.Cinq

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Pendant toute la durée du Contrat et deux (i2) doit protéger ans après sa fin, chacune des Parties s'engage expressément à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de l'autre Partie, à ne les utiliser que pour l'objet du Contrat et à ne pas les reproduire, publier ou divulguer à des tiers de n'importe quelle façon que ce soit et sur quelque support que ce soit. La Partie destinataire des Informations Confidentielles prendra toutes mesures raisonnables, au moins équivalentes à celles prises pour la protection qu'elle utilise pour de ses propres Informations Confidentielles et de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les similaire, pour empêcher toute utilisation non autorisée, divulgation, publication des Informations Confidentielles. Les obligations relatives aux Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire ne s’appliquent pas aux informations qui sont : - Connues de la Partie Divulgatriceréceptrice sans obligation de confidentialité au moment de leur divulgation par l'autre Partie, ou - Entrées dans le domaine public sans que le fait soit imputable à une faute de la Partie réceptrice, ou - Légitimement obtenues par la Partie réceptrice auprès d'un tiers, qui en faisant cette divulgation, ne rompt aucune obligation de confidentialité, ou développées de façon autonome par la Partie réceptrice, ou - Divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans aucune obligation de confidentialité, ou - Divulguées en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive. Dans ce cas, la responsabilité de la Partie ayant divulguée les informations ne pourra être engagée que si les conditions suivantes n’ont pas été respectées : o Elle aura préalablement informé par écrit la Partie ayant communiqué l’information de l’obligation de divulguer, et o Elle aura limité la divulgation à ce qui était strictement nécessaire pour satisfaire à ses obligations. - Divulguées par la Partie réceptrice avec l’accord préalable écrit de la Partie à laquelle ils appartiennent. Nonobstant les dispositions du présent article, rien dans le Contrat ne pourra être interprété pour limiter l'accès ou empêcher l’une des Parties de divulguer ou d'utiliser tout au long de son activité, toute connaissance, expertise ou compétence technique d'une nature générique, acquise par cette Partie dans l'exécution du Contrat. Chacune des Parties devra s'assurer que ses employés, sous-traitants ou agents n'ont accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la communiquées par l'autre Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour atteindre les objectifs visés par le Contrat et qu'ils sont informés de l'obligation de tenir secrètes ces Informations Confidentielles. Si l'une des Parties est contrainte, en raison de poursuites judiciaires ou de procédures administratives, ou toute autre obligation prévue par la notification est légalement autorisée)loi, la Partie Destinataire peut de divulguer des Informations Confidentielles si la loide l'autre Partie, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite elle devra utiliser tous les moyens raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces telles informations et données avertir préalablement par voie de notification l'autre Partie pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins lui permettre de développement, rechercher des moyens de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesprotection.

CONFIDENTIALITE. La Tant pendant la durée du Contrat que durant les 5 années qui suivront sa cessation, chaque Partie Destinataire s’engage à considérer comme strictement confidentielles et à traiter comme telles toutes les informations, quels que soient leur nature et leur support, recueillies par les Parties pendant l'exécution du Contrat (Ci-après les "Informations Confidentielles"). Les Parties reconnaissent que les Informations Confidentielles sont des « secrets des affaires » au sens de l’article 151-1 du code de commerce. Les Informations Confidentielles recouvrent notamment les secrets commerciaux, le savoir-faire et la méthodologie du Prestataire ainsi que les stipulations du Contrat, mais également toutes les données transmises par le Client et/ou lui appartenant. Ne sont pas considérées comme des informations confidentielles au titre du Contrat les informations (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant entrées dans le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur domaine public préalablement à un niveau de protection raisonnable) ; leur divulgation ou postérieurement à celle-ci, sans qu'une obligation du Contrat n'ait été violée, (ii) reçues de tiers de manière licite, sans restriction ni violation du Contrat, (iii) publiées, sans qu'une telle publication constitue une violation du Contrat, (iv) déjà connues par l'une des Parties, cette connaissance pouvant être démontrée par l'existence de documents appropriés, (v) résultant de développements internes entrepris de bonne foi par le personnel de l'une ou l'autre des Parties n'ayant pas eu accès auxdites informations, (vi) divulguées, en application d'une disposition légale, par toute juridiction compétente ou par une autorité gouvernementale. Chaque Partie s'engage à ne doit pas divulguer ou laisser divulguer, directement ou par personne interposée, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles dont elle aurait eu ainsi connaissance, à quelque tiers que ce soit, à l’exception des employés et/ou sous-traitants ayant besoin des informations pour l’exécution de leurs obligations. Sans préjudice des autres stipulations du Contrat, chaque Partie s’engage, à cet égard, à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de ses salariés et/ou sous-traitants afin que ceux-ci soient soumis à cette même obligation de confidentialité. Chaque Partie s'engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un cadre autre que celui du Contrat, même pour son propre compte et s'engage à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire restituer, à première demande de la Partie Divulgatricel’autre Partie, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire tous documents ou autres supports contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si que celle-ci aurait été amenée à lui remettre dans le cadre de l’exécution du Contrat ainsi que toutes leurs reproductions. Chaque Partie reconnaît que la loi, confidentialité la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite plus absolue est nécessaire et que toute violation de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de cellescelle-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données ci induirait un préjudice extrême pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesl’autre Partie.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger « Informations Confidentielles » signifient des informations sur les prix pratiqués par GoCardless, les informations techniques de GoCardless et toutes les autres informations divulguées ou qui seront divulguées dans le futur par GoCardless au Commerçant dans le cadre de la confidentialité fourniture ou l’utilisation du Service qui sont qualifiées de confidentielles ou qui doivent être considérées comme des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau compte tenu de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles la nature et des circonstances de nature similaire (qui ne la divulgation. Le Commerçant peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application uniquement pour exécuter ses obligations ou exercer ses droits en vertu du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Contrat. Le Commerçant ne divulguera pas et ne permettra pas que les Informations Confidentielles soient divulguées à un tiers sans l’autorisation écrite et préalable de GoCardless. Par exception à la phrase précédente, le Commerçant peut divulguer les Informations Confidentielles uniquement à ses employés et sous-traitants employées, Affiliées, agents ou consultants professionnels qui ont besoin de cet accès d’en connaître à des fins conformes au présent Contrat et condition que les personnes à qui ont signé des accords ces informations sont transmises soient liées par une obligation de confidentialité avec similaire à celle prévue par le présent Contrat. Le Commerçant accepte de faire preuve de la Partie Destinataire contenant des dispositions diligence requise pour protéger les Informations Confidentielles contre utilisation et divulgation non autorisées et au minimum utilisera au moins aussi strictes le même degré de protection qu’une personne raisonnable utiliserait. Ce qui précède ne s’applique pas aux informations qui : (a) se trouvaient dans le domaine public lorsque GoCardless les a divulguées au Commerçant ; (b) qui sont entrées dans le domaine public sans aucune faute du Commerçant après avoir été divulguées par GoCardless au Commerçant ; (c) étaient déjà connues par le Commerçant au moment de leur divulgation par GoCardless sans que celles des présentesle Commerçant ne soit tenue d’une obligation de confidentialité ; (d) étaient légitimement acquises par le Commerçant sans aucune obligation de confidentialité après avoir été divulguées par GoCardless au Commerçant ; (e) étaient développées indépendamment par les agents ou employés du Commerçant sans utilisation ou référence aux informations reçues de GoCardless ; ou (f) sont expressément autorisées à être divulguées par le présent Contrat. Sur notification à la Partie Divulgatrice (Le Commerçant peut divulguer les Informations Confidentielles dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des ces Informations Confidentielles si doivent être divulguées par la loi, la réglementation par une autorité gouvernementale ou autre autorité réglementaire ou par un tribunal ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fournitureautre autorité compétente, à l'utilisation condition que, dans la mesure où il est légalement autorisé à le faire, il informe GoCardless préalablement et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit aussi tôt que possible de cette divulgation et, lorsque l’avis de divulgation n’est pas interdit et des systèmes et technologies associés (y compris est donné conformément au présent article, il prend en compte les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées demandes raisonnables de celles-ci), et GoCardless concernant le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins contenu de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentescette divulgation.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (iEY rappelle que certains de ses membres se doivent de respecter une obligation légale de secret professionnel et plus généralement, pour ses autres membres, des obligations contractuelles strictes de confidentialité sur l’ensemble des informations et données de leurs clients. Les Parties conviennent que les termes "Information(s) doit protéger Confidentielle(s)" recouvrent toute information ou toute donnée communiquée dans le cadre de la confidentialité préparation, la négociation ou l’exécution du Contrat. A ce titre, font notamment partie des Informations Confidentielles en appliquant tous les documents fournis par EY au Fournisseur. Le Fournisseur s'engage à partir de la communication de l’Information Confidentielle et pendant dix (10) ans à compter de la fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause, à ce que les Informations Confidentielles qu’il reçoit : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même niveau degré de précaution et de protection qu'elle utilise pour que celui qu’il accorde à ses propres Informations Confidentielles ; - ne soient transmises qu'aux seuls membres de nature similaire (qui son personnel ou de celui de ses sous-traitants éventuels ayant à en connaître et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par le Contrat ; - ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini par le présent article sans le consentement préalable et écrit d’EY ; - ne soient pas divulguées, directement ou indirectement, à tout tiers ou à toute personne autre que celles mentionnées ci-dessus. Ne sont pas confidentielles les informations : - entrées dans le domaine public ; - dont le Fournisseur peut être inférieur à un niveau démontrer qu’il en avait déjà connaissance avant d’entrer en relation avec EY ; - reçues d'un tiers de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application manière licite, sans restriction ni violation du présent Contrat article; (iii) sauf autorisation écrite contraire - dont l’utilisation ou la divulgation a été préalablement autorisée par écrit par EY. Le Fournisseur est responsable du respect de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ces obligations de confidentialité par ses employés préposés et sous-traitants éventuels. Par ailleurs, le Fournisseur est informé que, du fait de son appartenance à un réseau mondial, EY est organisé de telle manière que sont mutualisées un certain nombre de fonctions qui ont besoin interviennent en support de cet accès son activité telle que l’informatique, la facturation, la reprographie, l’archivage, la gestion de ses conflits d’intérêt et le respect de ses obligations légales et réglementaires (telles que la lutte contre la corruption ou la gestion de son obligation d’indépendance vis-à-vis de ses fournisseurs pour lesquels une entité membre du réseau EY (« Entité EY ») est commissaire aux comptes). En conséquence, le Fournisseur reconnaît que certaines informations et/ou données personnelles (telles que noms, adresses, ou toutes informations traitées via des infrastructures IT, comme par exemple des boites emails et des serveurs de back- up) peuvent être communiquées aux Entités EY en charge de ces fonctions ou à leurs propres prestataires de services, pour procéder à toute opération / traitement nécessaire à la mise en œuvre des services qui leur sont confiés. En outre, EY peut utiliser ces informations et/ou données personnelles pour informer le Fournisseur sur les services EY et à des fins conformes au présent Contrat de réalisation de sondages (ex : sondages à des fins de benchmarking, etc.). Ces objectifs de traitement sont ci-après ensemble désignés les « Finalités de traitement ». Dans tous les cas, EY est et qui ont signé des accords demeure seul responsable vis-à-vis du Fournisseur du respect de l'engagement de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée souscrit aux termes du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.

CONFIDENTIALITE. Les Parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations confidentielles de toute nature échangées, collectées ou nées à l’occasion de l'utilisation du Site, des Dossiers et de la fourniture des Services, et ce, pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit (ci-après les « Informations Confidentielles »). A cet effet, les Parties s’interdisent de communiquer à quelque titre que ce soit, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit l'ensemble de ces informations et s'engagent à faire respecter cette obligation par l'ensemble de leurs dirigeants, préposés, agents et éventuels sous-traitants. Les obligations des Parties aux termes du présent Article 11 ne s’étendent pas aux informations confidentielles pour lesquelles la Partie qui les reçoit peut prouver : • qu’elle les a divulguées après l’obtention préalable de l’autorisation écrite de l’autre Partie ou que la divulgation a été réalisée par ladite autre Partie ; • qu’elles étaient accessibles au public au moment de leur communication par l’autre Partie, ou qu’elles y sont tombées après cette communication sans faute de sa part ; • qu’elles ont été reçues, de manière licite, d’un tiers soumis à aucune obligation de confidentialité ; • qu’à la date de leur communication par l’autre Partie, elle était déjà en possession de celle-ci ; • que leur divulgation a été imposée par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative, d’une décision de justice définitive rendue par une juridiction compétente. La Partie Destinataire (i) doit protéger soumise à une telle obligation de divulgation se doit, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement l’autre Partie, et, le cas échéant, de demander la mise en œuvre de toutes les mesures ou procédures de protection de la confidentialité applicables en l’espèce. Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives. Dans le cadre des Services, XXXXXXXXXX.XXX met en œuvre les moyens nécessaires visant à assurer la sécurité, l’intégrité, et la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut Dossiers. Toutefois l’Utilisateur reconnaît que XXXXXXXXXX.XXX pourrait être inférieur amenée à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles bloquer l’accès aux Services ou à lever la confidentialité des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à Dossiers sur demande des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation autorités judiciaires ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesadministratives compétentes.

CONFIDENTIALITE. La Toutes les informations, toutes les données (notamment les Données Client), tous les livrables et/ou tout le savoir-faire, couverts ou non par les lois de propriété intellectuelle, quelle qu’en soient la forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière, etc…), communiqués par une Partie (le « Titulaire ») à l’autre Partie (le « Destinataire »), ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat, y compris les termes du présent Contrat, seront considérées comme confidentielles (ci-après les « Informations Confidentielles »). Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations (i) doit protéger qui étaient en possession du Destinataire avant leur divulgation par le Titulaire sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau divulgation non autorisée de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à ces informations par un niveau de protection raisonnable) ; tiers, (ii) qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non-respect par cette Partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat, (iii) qui ont été élaborées de façon indépendante par le Destinataire. Chacune des Parties s'engage n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à protéger les Informations Confidentielles et à ne doit pas utiliser les divulguer à des tiers autres que ses employés, collaborateurs, sociétés affiliées et sous-traitants ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution du présent Contrat sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs employés, collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant accès aux Informations Confidentielles soient informés du caractère confidentiel des informations communiquées et respectent les obligations découlant de la présente clause. Chaque Partie pourra divulguer les Informations Confidentielles à un tiers dès lors que qu’une telle divulgation est strictement exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est strictement nécessaire à la défense des fins sortant intérêts de l’une ou l’autre des Parties dans le cadre d'une action judiciaire. Toute violation des engagements pris au présent article par le Destinataire constituerait un manquement grave à ses obligations, engagerait sa responsabilité et ouvrirait droit à réparation du champ d'application préjudice ainsi subi par le Titulaire. Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement article pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat ainsi que pendant cinq (5) ans suivant l’expiration ou la résiliation du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces . À ce titre, dès l’échéance ou la résiliation du présent Contrat, chaque Partie devra soit restituer à l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles, soit assurer l’autre Partie de la destruction de toutes les informations confidentielles en sa possession. En aucun cas, une copie des documents contenant des informations confidentielles ne pourra être conservée par une Partie sauf accord exceptionnel et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins écrit de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesl’autre Partie.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Les Parties s'engagent à garder confidentielles et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, et sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie, (i) doit protéger la confidentialité l’ensemble des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau informations de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de toute nature similaire (dont les informations techniques, les Données Client) qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; lui ont été communiquées oralement ou par écrit par l’autre Partie ainsi que (ii) les informations auxquelles le prestataire aura eu accès avant la signature du Contrat et dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat, ainsi que (iii) les dispositions du présent Contrat (les « Informations Confidentielles »). Le Prestataire s’engage également à (iv) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles dans un but autre que la mise en œuvre du Contrat, sans l’accord préalable et écrit du Client. La présente obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations : - Qui étaient déjà en possession de l’autre Partie à la date de divulgation sans violation d’une obligation de confidentialité, - Qui étaient déjà, à la date de leur obtention par l’autre Partie, tombées dans le domaine public ou qui tomberaient par la suite dans le domaine public, sans faute ou négligence de la Partie concernée ; - Dont la Partie concernée aurait connaissance par des tiers ayant le droit de les divulguer ; - Dont la divulgation est nécessaire dans le cadre d’un litige ou en vertu d’une décision de justice ou dont la divulgation est requise en vertu de la loi ou des règlements applicables et dans les limites de ces obligations légales ou réglementaires. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Informations Confidentielles. Chacune des Parties s’engage à cet égard à prendre à l’égard des Informations confidentielles les mêmes mesures de protection qu’à l’égard de ses propres informations confidentielles et, en particulier, à ne pas les divulguer à des fins sortant tiers, sous quelque forme, quelque support et pour quelque raison que ce soit et à requérir de tout préposé ou tiers susceptible de connaître des Informations confidentielles pour les besoins de l’exécution du champ d'application Contrat, le même engagement de confidentialité. L’obligation de confidentialité se poursuivra pendant toute la durée du présent Contrat ; jusqu’à dix (iii10) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes ans après son expiration ou résiliation pour quelque cause que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesce soit.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes ses annexes ainsi que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée)tous les documents, la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loiinformations, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-cirelatives aux clients finaux), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de la négociation ou de l’exécution du présent Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). En conséquence, elles s’interdisent de les communiquer ou de les divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans accord préalable et écrit de la Partie concernée. Les Parties s’engagent à traiter les Données Confidentielles avec le Prestataire aura (pendant même degré de précaution et après la durée du Contrat) le droit (i) de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles. Par ailleurs, les Parties s’interdisent d’utiliser ces lesdits documents, informations et données à d’autres fins que l’exécution par chacune d’entre elles de leurs obligations au titre du présent Contrat. Ces informations ne sont pas communiquées à d’autres services, filiales ou partenaires pour améliorer lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel. A contrario, ces informations ne sont communicables aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du présent Contrat. Par dérogation, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : • dont la communication a été autorisée préalablement et optimiser par écrit par la Partie émettrice ou, • dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, • dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, • qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, • qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, • que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le Produit cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. L’ensemble des documents susvisés considérés comme confidentiels sont protégés selon les termes définis au présent article pendant toute la durée d’exécution du présent Contrat et, au – delà, pour une durée supplémentaire de deux (2) ans. Toutefois, cette obligation de confidentialité telle que prévue au présent article ne s’applique pas aux documents strictement nécessaires que l’une des Parties serait amenée à produire pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat, ou qui serait transmis par la Partie fournissant le Service à la demande d’un opérateur pour faire valoir ses droits à l’égard d’un autre opérateur au titre de l’Article « Responsabilité » du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à d'autres fins de développementdéfaut, de diagnostic et fournir à la Partie émettrice une attestation de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesleur destruction.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger Les informations fournies par la confidentialité Commune et tous documents de quelque nature qu'ils soient résultant de leur traitement par le Concessionnaire restent la propriété de la Commune. Les données contenues dans les supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel. Conformément à la réglementation en vigueur, le Concessionnaire s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui informations et notamment d'empêcher qu'elles ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles soient déformées, endommagées ou communiquées à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire personnes non autorisées. Le Concessionnaire s'engage donc à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel : ▪ ne prendre aucune copie des documents et supports d'informations confiés par la Commune et utilisés par le Concessionnaire, à l'exception de celles nécessaires pour les besoins de l'exécution de la Partie Divulgatriceconvention ; ▪ ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin qu'il s'agisse de cet accès à personnes privées ou publiques, physiques ou morales ; ▪ prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite fichiers informatiques en cours d'exécution de la Partie Divulgatriceconvention ; ▪ et, la Partie Destinataire restituera en fin de convention, à restituer ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, effacer intégralement les supports d'informations qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4)resteraient en sa possession. Nonobstant toute disposition contraire, Ces dispositions sont également applicables pour les informations contenues dans les micro- ordinateurs ou tous supports numériques utilisés par le Prestataire a personnel communal. La Commune se réserve le droit de collecter et d'analyser procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des données et d'autres informations relatives à obligations précitées par le Concessionnaire. Il est rappelé que, en cas de non-respect des dispositions précitées, la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation responsabilité du Concessionnaire peut également être engagée sur la base des diverses fonctions dispositions combinées de l'article 308 du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic Code pénal et de correction la réglementation en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée vigueur en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesla matière.

CONFIDENTIALITE. La Chacune des Parties s’engage à conserver confidentielles les Informations Confidentielles de l’autre Partie, de quelque nature qu’elles soient, auxquelles elle a pu avoir accès à l’occasion de l’exécution du Contrat, sauf autorisation de divulgation préalable et expresse de la Partie Destinataire (i) doit protéger concernée, et à exploiter les Informations Confidentielles dans le seul cadre du Contrat. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, les informations : • tombées dans le domaine public au moment où elles sont portées à la confidentialité connaissance de l’autre Partie ; • déjà connues de l’autre Partie avant leur transmission, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; • qui sont développées, de façon indépendante, par la Partie Réceptrice sans qu’elle n’ait eu accès à des Informations Confidentielles ; • communiquées à l’autre Partie par un tiers non lié par une obligation de confidentialité. En cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, à la demande de l’une des Parties moyennant un préavis de quinze (15) jours, l’autre Partie doit, soit retourner tous les originaux, copies, reproductions et résumés des Informations Confidentielles, soit en appliquant le même niveau certifier la destruction et/ou l’effacement de protection qu'elle utilise pour tous les supports. Aucune des dispositions du présent article n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation à raison d’un acte ou d’un acquiescement de la part de l’une des Parties, de ses propres Informations Confidentielles mandataires ou de nature similaire (qui ses préposés. Une telle renonciation ne peut être inférieur à intervenir que dans le cadre d’un document écrit et signé par un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire représentant dûment habilité de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles concernée. Une renonciation à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès une quelconque disposition du présent article ne vaut pas renonciation à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des une ou plusieurs autres dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification ou à la Partie Divulgatrice (même disposition en une autre occasion. Les engagements souscrits dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (le cadre du Contrat survivent à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées l’expiration de celles-ci), et le Prestataire aura ci pendant une durée de deux (pendant et après la durée du Contrat2) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesans.

CONFIDENTIALITE. Dans le cadre du présent ACCORD, les PARTIES envisagent que des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES soient ou puissent être fournies par une des PARTIES (« la PARTIE EMETTRICE ») à l’autre PARTIE (« la PARTIE RECEPTRICE »). La Partie Destinataire (i) doit SATT NORD et l’ETABLISSEMENT, s’engagent, en leur nom et au nom de leurs personnels, agents, prestataires extérieures et/ou toutes personnes appelées à intervenir au titre du présent ACCORD, à protéger les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES contre toute divulgation. A ce titre, chaque PARTIE s’engage à informer les personnes mentionnées ci-dessus de la présente clause de confidentialité et à les sensibiliser à l’importance et à la valeur des Informations Confidentielles INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. A ce titre, il est entendu entre les PARTIES que toutes les informations, communiquées par l’une des PARTIES à l’autre, même en appliquant dehors de l’exécution du présent ACCORD seront néanmoins gardées par la PARTIE RECEPTRICE avec le même niveau degré de protection qu'elle utilise pour confidentialité que celui qu’elle applique à ses propres Informations Confidentielles INFORMATIONS CONFIDENTIELLES en utilisant les mesures appropriées pour leur protection, et qu’elle n’en fera aucun usage sortant de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application l’exécution du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire ACCORD sans l’autorisation préalable de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords l’autre PARTIE. Cet engagement de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification et de non usage est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement valable pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contratprésent ACCORD et survivra à son échéance quelle qu’en soit la nature, pendant une durée de cinq (5) ans. Ne seront toutefois pas considérées comme confidentielles pour l’application du présent article les informations qui : • seraient accessibles au public à la date de leur communication ou qui le deviendraient par la suite du fait d’un tiers de bonne foi, • seraient à la date d’entrée en vigueur du présent ACCORD déjà connues de la PARTIE les recevant, preuve écrite devant en être apportée par celle-ci, • seraient par la suite une nouvelle fois reçues d’un tiers ayant le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser d’en disposer, preuve écrite devant en être apportée par la PARTIE les ayant reçues initialement dans le Produit et cadre de cet ACCORD, • seraient transmises en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable obligeant une des PARTIES à d'autres fins divulguer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, • devraient être transmises à la demande d’une juridiction légalement compétente enjoignant à l’une des PARTIES de développementdivulguer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Dans ce cas, la PARTIE faisant l’objet d’une telle mesure devra en avertir, dans les plus brefs délais, l’autre PARTIE, de diagnostic façon à ce qu’elle puisse le cas échéant prendre les dispositions juridiques pour s’y opposer. Dans ce dernier cas la divulgation sera limitée à ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire à la demande dont il est question. Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives. Par ailleurs, il est entendu entre les PARTIES que toutes les données échangées lors de la constitution du dossier destiné à la réponse à l’appel à projet SATT, et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesnon accessibles au public, sont considérées comme des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger Chacune des Parties s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des informations et documents techniques ou commerciaux provenant ou relatifs à l’exécution des Prestations, ci-après dénommés “les Informations Confidentielles”, qui lui ont été révélés ou auxquels elle aurait eu accès à l’occasion de la négociation ou de l’exécution des Prestations. A ce titre, la Partie réceptrice : - n'utilisera ces Informations Confidentielles en appliquant le même niveau que pour la réalisation des Prestations ; - ne les communiquera qu'à ceux de protection qu'elle utilise ses employés à qui ces informations et documents seront indispensables pour ses propres l’exécution des Prestations ou à des tiers qu’après accord préalable écrit de l’autre Partie ; - prendra à l'égard de son personnel et des tiers autorisés, toutes les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité ; - restituera à l’autre Partie ou détruira tous documents contenant ou reflétant ces Informations Confidentielles dès que celles-ci ne lui seront plus nécessaires et au plus tard à la fin du Contrat, pour quelque raison que ce soit. La présente obligation de nature similaire (confidentialité ne s’applique pas à la partie des informations : - tombées dans le domaine public à la date de sa communication par la Partie émettrice ou qui ne peut être inférieur tomberait dans le domaine public postérieurement à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire cette date et sans faute de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin réceptrice ; - déjà connues de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions réceptrice au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification moment de sa communication ; - transmises à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande réceptrice avec dispense écrite de confidentialité de la Partie Divulgatriceémettrice ; - qui ont dû être communiquées par décision de justice ou conformément à une décision administrative. - De plus, la chaque Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement est en droit de divulguer toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Clientses assureurs, qui seront supprimées conformément commissaires aux comptes ou à l'Annexe 4)ses avocats. Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit Les présentes obligations de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (confidentialité demeurent en vigueur pendant et après la durée du Contratd’exécution des Prestations et pendant les trois (3) années suivant la fin des Prestations, quel qu’en soit le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesmotif.