Common use of Conditions d’ouverture Clause in Contracts

Conditions d’ouverture. Un ou plusieurs compte(s) « Dépôt Solidarité CASDEN » peut(vent) être ouvert(s) à toutes personnes morales sans but lucratif légalement constituées, sociétaires de la CASDEN Banque Populaire. Le compte « Dépôt Solidarité CASDEN » «Personnes morales» ne peut être ouvert en compte joint ou indivis. Pour l’ouverture d’un compte « Dépôt Solidarité CASDEN », le titulaire devra présenter à la Banque les justificatifs d’identité du ou des représentant(s) légal(aux) et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte et d’adresse de la Personne Morale, qui lui seront demandés, ainsi que tout document ou justificatif jugé nécessaire par la Banque. L’ouverture du compte « Dépôt Solidarité CASDEN » peut être : -proposée par la Banque, en agence (ouverture en «face à face»), - proposée et conclue dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par la Banque, laquelle pour cette ouverture de compte, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à et y compris la conclusion du contrat, dans les conditions fixées à l’article 14 b) des présentes (ouverture «à distance»). L’ouverture de ce compte fera l’objet d’une déclaration aux administrations concernées.

Conditions d’ouverture. Un ou plusieurs compte(s) « Dépôt Solidarité CASDEN » peut(vent) être ouvert(s) à toutes personnes morales sans but lucratif légalement constituées, sociétaires de la CASDEN Banque Populaire. Le compte « Dépôt Solidarité CASDEN » «« Personnes moralesmorales » ne peut être ouvert en compte joint ou indivis. Pour l’ouverture d’un compte « Dépôt Solidarité CASDEN », le titulaire devra présenter à la Banque les justificatifs d’identité du ou des représentant(s) légal(aux) et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte et d’adresse de la Personne Morale, qui lui seront demandés, ainsi que tout document ou justificatif jugé nécessaire par la Banque. L’ouverture du compte « Dépôt Solidarité CASDEN » peut être : -proposée par la Banque, en agence (ouverture en «« face à faceface »), - proposée -proposée et conclue dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par la Banque, laquelle pour cette ouverture de compte, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à et y compris la conclusion du contrat, dans les conditions fixées à l’article 14 13 b) des présentes (ouverture «« à distancedistance »). L’ouverture de ce compte fera l’objet d’une déclaration aux administrations concernées.