Common use of Conditions d’ouverture Clause in Contracts

Conditions d’ouverture. L’ouverture d’un Compte peut être demandée par une ou 2 personnes physiques majeures, solidaires dans ce cas l’une de l’autre, en application des Dispositions communes des présentes Conditions générales, et qui n’a (ont) pas fait l’objet d’une interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques et n’agissant pas pour des besoins professionnels. Le souscripteur peut avoir sa résidence fiscale en France ou dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou en dehors de l’UE. Le souscripteur est impérativement tenu de fournir certains documents pour justifier, notamment, de son identité et de son domicile. La liste de ces documents et informations est portée à sa connaissance par la Banque lors de la demande d’ouverture de compte étant précisé que la Banque se réserve la possibilité de réclamer des pièces complémentaires nécessaires à l’étude de la demande. Dans le cas où le souscripteur a son domicile fiscal hors de France, dans un État membre de l’UE ou en dehors de l’UE, il doit justifier de son État de résidence fiscale. La Banque considère le Compte définitivement ouvert lorsque le Client a satisfait aux vérifications usuelles nécessaires. La Banque se réserve le droit de refuser l’ouverture du Compte.