Common use of Conditions d’ouverture Clause in Contracts

Conditions d’ouverture. Le Titulaire doit justifier à l’ouverture du Compte d’un revenu minimum net mensuel et/ou d’un encours mini- mum sur les produits d’épargne BforBank pour un compte individuel et/ou pour un compte joint. Les conditions de Revenu minimum ou d’encours minimum sont définies sur le Site. La Banque ouvre un Compte Bancaire en ses livres au nom du/des Titulaire(s) du Compte, après avoir vérifié l’identité et le domicile du Titulaire et les conditions d’accès prévues à l’article 1 des Conditions Générales BforBank. L’ouverture du compte ne devient effective qu’après vérification de ces informations et après réception de la confirmation de la Banque par mail. La Banque procède alors à la déclaration de l’ouver- ture du Compte à l’administration fiscale. La Banque est libre de refuser l’ouverture d’un Compte Bancaire. Le Compte Bancaire est un compte exclusivement en euros. La Banque refusera toute ouverture de compte en devises. La Banque demande à l’ouverture un dépôt minimum de 300 euros, ce versement initial doit obligatoirement prove- nir d’un /des Compte(s) du Titulaire ouvert(s) en les livres de la Banque ou de tout autre compte bancaire ouvert en France à son nom. Le Titulaire du compte doit pouvoir jus- tifier de l’origine de ces fonds auprès de la Banque. Les clients peuvent ouvrir un maximum de deux comptes bancaires dans les livres de la Banque.