Common use of Composition Clause in Contracts

Composition. L'Assemblée Générale est composée des Associés. Chaque Associé a autant de voix qu'il détient de parts dans le Fonds social.

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Sources: Conditions De Police

Composition. L'Assemblée L’Assemblée Générale est composée des Associés. Chaque Associé a droit à autant de voix qu'il qu’il détient de parts dans le Fonds social.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions De Police GFG