Common use of Composition Clause in Contracts

Composition. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins huit administrateurs. Ce Conseil d’Administration délibère valablement si la majorité des membres sont présents ou valablement représentés. Sauf stipulations contraires de la loi ou des statuts, toute décision du Conseil est prise à la majorité des voix présentes ou valablement représentées. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante.

Composition. L’Association L'organe d’administration de l'Association est administrée par un le Conseil d’Administration d'Administration composé d’au d'au moins huit cinq administrateurs. Ce Le Conseil d’Administration délibère valablement si la majorité des membres sont présents ou valablement représentés. Sauf stipulations contraires de la loi ou des statuts, toute décision du Conseil est prise à la majorité des voix présentes ou valablement représentées. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante.