Common use of Composition Clause in Contracts

Composition. Le Comité est présidé par le Coordonnateur et est composé d’un représentant qualifié pour chacune des Parties. La liste de ces représentants est jointe en annexe (ANNEXE 1 : Liste des représentants au Comité). Ces représentants peuvent, si nécessaire, se faire assister d’un spécialiste de leur choix, sous réserve d’en informer préalablement les autres membres du Comité et que ledit spécialiste signe un accord de confidentialité reprenant les obligations de confidentialité visées à l'article 7.1 ci-après. Les spécialistes susvisés n’interviennent qu’à titre consultatif. Chaque représentant peut se faire représenter aux réunions du Comité par une personne du même organisme disposant des mêmes capacités de représentation moyennant l’information préalable des autres membres.

Composition. Le Comité est présidé par le Coordonnateur scientifique et est composé d’un représentant qualifié pour chacune des Parties. La liste de ces représentants est jointe en annexe (ANNEXE 1 2 : Liste des représentants au Comité). Ces représentants peuvent, si nécessaire, se faire assister d’un spécialiste de leur choix, sous réserve d’en informer préalablement les autres membres du Comité et que ledit spécialiste signe un accord de confidentialité reprenant les obligations de confidentialité visées à l'article 7.1 ci-après. Les spécialistes susvisés n’interviennent qu’à titre consultatif. Chaque représentant peut se faire représenter aux réunions du Comité par une personne du même organisme disposant des mêmes capacités de représentation moyennant l’information préalable des autres membres.