Composition du Comité de pilotage Clauses Exemplaires

Composition du Comité de pilotage. Le Comité de pilotage est composé d’un représentant de chaque Partie qui est communiqué aux autres Parties. Le Comité de Pilotage ne pourra pas prendre de décision de changement d’obligations impactant l’une ou l’autre de ces Parties alors qu’elle n’est plus ou pas encore représentée en son sein.

Composition du Comité de pilotage. Afin de permettre une réelle coopération entre les membres, à la fois pendant la phase de passation et pendant la phase d'exécution du contrat de concession de délégation de service public, les membres conviennent de créer u n comité de pilotage constitué de 6 élus et d’un ou plusieurs techniciens ( représentant de la ville, avocat…) représentant de chaque membre du groupement et présidé par le r eprésentant de LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF, ci-après « le Comité de pilotage ». Pour la Ville de Grasse, le comité de pilotage sera constitué des 6 membres de la commission d’appel d’offres. Etant précisé qu’au terme de la procédure de délégation de service public, la présente convention n’entre en vigueur que par sa signature par les deux parties.

Composition du Comité de pilotage.  Co-présidence : - le président du syndicat mixte du Pays Chaunois ; - le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne.  les représentants du Pays Chaunois : - le président de la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère ; - le président de la communauté de communes Picardie des Châteaux ; - le directeur du syndicat Mixte du Pays Chaunois.  un représentant du Conseil Régional des Hauts-de-France ;  un représentant du Conseil Départemental de l’Aisne ;  un représentant de la Caisse des dépôts ;  un représentant de la DDT02 ;  un représentant de la DDCS02 ;  un représentant du SGAR ;  un représentant de l’ARS ;  un représentant de la préfecture. Le Comité de pilotage pourra être élargi à d’autres partenaires en fonction des sujets abordés au cours des réunions.

Composition du Comité de pilotage. Le comité de pilotage est composé de la manière suivante : ► Pour l'Académie d’Amiens : - le Recteur ou son représentant - les Inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’éducation nationale des départements concernés ou leurs représentants - l’inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional, chargé de l’éducation prioritaire ; - le délégué Académique à l’enseignement technique - le chef du service académique d’information et d’orientation ► Pour l'association « Énergie Jeunes » : - le Président ou son représentant - le délégué Régional ou son représentant - un membre de l'association. Le comité se réunira une fois par an pour faire le point sur la collaboration effective entre les partenaires. A cette occasion, un bilan de l'année passée et un plan d'actions pour l'année à venir seront formalisés.

Composition du Comité de pilotage. Le Comité de Pilotage désigné par « COPIL » du Consortium FINMINA est composé de la manière suivante : - le Directeur général du GIP-CNFM, Coordonnateur du projet FINMINA, - les 12 directeurs de pôles ou leur représentant, - un coordonnateur de l’action Nano-École nommé par le COPIL après les premières phases de mise en œuvre de l'action 2 du Projet, - le responsable des services nationaux du GIP-CNFM ou son représentant, - le partenaire industriel associé, le SITELESC, représenté par son Président ou éventuellement par son représentant. Le COPIL est donc constitué dans sa configuration maximale de 16 membres. Chaque membre dispose d'une voix délibérative au sein du COPIL. Lors de ses réunions, le COPIL a la possibilité d'inviter des personnalités impliquées directement ou indirectement dans le Projet. Sont invités permanents : - le représentant de l'ANR chargé du suivi du présent Projet - la ou les personnes en charge du suivi pédagogique et technique du Projet, - les responsables des actions nommés par le COPIL et qui ne sont pas déjà membres de droit Les membres invités n'ont pas de voix délibérative. Le COPIL ne pourra valablement siéger que si les trois-quarts (3/4) au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Composition du Comité de pilotage. Secrétaire Général de Préfecture, sous préfet en charge de la Politique de la Ville, - Délégué du Préfet à la Politique de la Ville, - Maire de la Ville de Laon, - Maire-adjoint aux solidarités, - Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon en charge du développement solidaire, - Président du Conseil Régional des Hauts de France, - Président du Conseil Départemental de l’Aisne, - Directeur de l’OPAL, - Directeur de Clésence, - Chef de projet du Contrat de Ville, - Adjoint au chef de projet du Contrat de Ville, - Direction Départementale de la Cohésion Sociale, - DIRECCTE, - Pôle Emploi, - Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, - Direction Régionale des Affaires Culturelles, - Agence Régionale de Santé, - Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne, - Chambre des métiers, - Chambre de Commerce et d’Industrie, - Direction Départementale des Territoires, - Le Procureur de la République, - Représentants du Conseil Citoyen. Le Comité de pilotage se réunira au minimum 2 fois par an. Le travail du comité de pilotage est préparé en amont par un comité technique. Les membres du comité s’engagent ainsi à partager les informations nécessaires à l’évaluation du dispositif, à ses répercussions sur les quartiers prioritaires et sur l’ensemble du territoire Laonnois.