Commande ouverte Clauses Exemplaires
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Commande ouverte. Sans préjudice des conditions définies par l’article 1174 du Code civil, la commande ouverte doit répondre aux conditions mentionnées ci-dessous. - Elle est limitée dans le temps par le délai convenu. - Elle définit les caractéristiques et le prix du produit - Au moment de la conclusion de la commande ouverte, des quantités minimales et maximales et des délais de réalisation sont prévus. - Le cadencement des ordres de livraison définit des quantités précises et des délais qui s’inscrivent dans la fourchette de la commande - Le cadencement des ordres de livraison définit des quantités précises et des délais qui s’inscrivent dans la fourchette de la commande ouverte. Si les corrections apportées par le Client aux estimations prévisionnelles de l’échéancier de la commande ouverte globale ou des ordres de livraison s’écartent de plus de 20 % en plus ou en moins, du montant desdites estimations, le Fournisseur évalue les conséquences de ces corrections. En cas de variation à la hausse ou à la baisse, les parties devront se concerter pour trouver une solution aux conséquences de cet écart, susceptibles de modifier l’équilibre du contrat au détriment du Fournisseur. En cas de variation à la hausse, le Fournisseur fera son possible pour satisfaire la demande du Client dans des quantités et des délais compatibles avec ses capacités (de production, de transport, de sous-traitance, humaines, financières etc.) .
Commande ouverte. Ce mode de fonctionnement n’est pas considéré juridiquement comme une commande.
Commande ouverte. Sans préjudice des conditions définies par l’article 1174 du code civil, la commande ouverte doit répondre aux conditions mentionnées ci-dessous : Elle est limitée dans le temps par le délai convenu. Elle définit les caractéristiques et le prix des produits. Au moment de la conclusion de la commande ouverte, les quantités maximales, minimales et les délais de réalisation sont prévus. Le cadencement des ordres de livraison définit des quantités précises et des délais qui s’inscrivent dans la fourchette de la commande ouverte. Si les corrections apportées par le «D.O» aux estimations quantitatives prévisionnelles de l’échéancier de la commande ouverte globale ou des ordres de livraison s’écartent de plus de 15 % du montant desdites estimations, les sociétés Gouvernon – Netotec – Mont-Blanc Polissage - Applichrome évaluent les conséquences de ces variations. En cas de variation à la hausse ou à la baisse, les parties se concerteront pour trouver une solution aux conséquences de cet écart, susceptibles de modifier l’équilibre du contrat au détriment des sociétés Gouvernon – Netotec – Mont-Blanc Polissage - Applichrome. En cas de variation à la hausse, les conditions, notamment de délais, devront être revues et les sociétés Gouvernon – Netotec – Mont-Blanc Polissage - Applichrome feront leur possible pour satisfaire la demande du «D.O» dans des quantités et des délais compatibles avec ses capacités (de production, de transport, de sous-traitance, de personnel, financières, etc…).