Commande Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de ▇▇▇▇▇▇▇. Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins. En cas de signature électronique, Vous reconnaissez le cas échéant que la signature électronique fait foi, et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre via tout mode de souscription autorisé par ▇▇▇▇▇▇▇ et notamment, selon l’Offre concernée, en ligne sur le Site Nordnet et/ou encore via votre Espace Client, et/ou par téléphone, et/ou par bon de Commande, sous réserve qu’il soit disponible, et/ou éventuellement dans le cadre d’un démarchage à domicile. La Commande doit répondre aux Pré-requis, et être complétée et accompagnée des éventuelles pièces nécessaires à la prise en compte de votre Souscription. Votre Commande sera traitée par nos services à compter de sa réception et sera considérée comme complète dès lors qu’elle comprendra un moyen de paiement valide, les documents contractuels acceptés/signés ou validés par vos soins (peu important la forme : électroniquement ou de façon manuscrite), et les pièces et/ou informations requis. Elle sera enfin considérée comme valide, le cas échéant, dès lors que Vous apparaitrez effectivement éligible à l’Offre et qu’il sera procédé, quand cela est nécessaire et visé aux Conditions Particulières, à l’installation du Matériel nécessaire et/ou que les Pré-requis et éventuelles conditions spécifiques liées à tout ou partie de votre Commande sont remplis. A défaut, la Commande pourra être annulée par ▇▇▇▇▇▇▇. Vous en serez alors informé. La responsabilité de ▇▇▇▇▇▇▇ ne pourra être engagée à ce titre. Vous ne pouvez procéder à aucune modification des Offres de Nordnet (hormis en cas d’accord spécifique, exprès et préalable de ▇▇▇▇▇▇▇, confirmé par cette dernière). Dès lors, aucune des modifications des Offres ou de la Commande (notamment par ajout, rature, etc.) que ▇▇▇▇ apporteriez malgré tout ne sera pris en compte par ▇▇▇▇▇▇▇, et ceci sans qu’un rappel ou une opposition de ▇▇▇▇▇▇▇ ne soit nécessaire, s’agissant d’Offres standardisées.
Commandes 1. L’Offre de SCANIA FRANCE comprend les éléments essentiels du Contrat envisagé, notamment les caractéristiques du Produit définies par le Client selon son besoin exprimé de manière exhaustive et le prix du Produit proposé. Elle est valable seulement pour la durée de validité qui y figure. À défaut de durée de validité stipulée, elle peut être rétractée par SCANIA FRANCE à tout moment. Quoiqu’il arrive, elle devient caduque au plus tard 30 jours calendaires après son émission.
2. Toute commande doit faire l'objet d'un bon de commande établi selon le formulaire SCANIA FRANCE, lequel doit être daté et signé par le Client.
3. Attachée à la personne du Client, la commande ne peut être cédée sans accord de SCANIA FRANCE. À défaut, le Contrat est nul sans préjudice des autres droits de SCANIA FRANCE.
4. SCANIA FRANCE adresse par écrit au Client une confirmation de commande dans un délai de 6 semaines à compter de l’émission du bon de commande. Faute de commande dûment confirmée par SCANIA FRANCE dans ce délai, aucun Contrat ne pourra être considéré comme étant conclu entre SCANIA FRANCE et le Client.
5. À compter de l’acceptation de la commande par SCANIA FRANCE, la commande devient ferme et définitive. Le versement d’un acompte à la commande n’implique nullement pour le Client la faculté de se dédire moyennant l’abandon pur et simple de cet acompte. Cependant, si le Client souhaite renoncer à sa commande après son acceptation par SCANIA FRANCE et avant la livraison, cette dernière aura la faculté soit (i) d’exiger du Client qu’il prenne livraison du Véhicule commandé et qu’il en acquitte le prix, soit (ii) de considérer la commande comme résiliée par le Client, auquel cas SCANIA FRANCE peut conserver l’acompte versé ou exigible et exiger le versement d'une pénalité de 15 % du prix total TTC du Véhicule, sans préjudice de tous autres droits et indemnités qui peuvent être réclamés par SCANIA FRANCE. De même, en cas d’annulation d’une commande comportant des suppléments ou des accessoires non montés en série par le Constructeur ou même en cas de modification, les frais de montage et de démontage des suppléments ou accessoires sont à la charge du Client. Le changement de règlementation ou de législation entre la date d’acceptation de l’Offre et la date de livraison du Véhicule ne peut être cause d’annulation de la commande.
6. Si en raison notamment d’un retard ou d’une rupture sur la chaine de valeur du Constructeur, les spécifications du Véhicule ou plus largement celles de tout Produit vendu par SCANIA FRANCE sont susceptibles, même une fois la commande confirmée, d’être modifiées par SCANIA FRANCE par des Pièces ou équipements substituables, et cela jusqu’à la livraison dudit Produit. Dans ce cas, lorsque cela est possible, SCANIA FRANCE remet, postérieurement à sa livraison, le Produit ou l’équipement en conformité avec la commande. Le Client est dûment informé de la nécessité de remettre le Véhicule livré en conformité avec la commande (ci-après « Rétrofit »). Aussi, sans réponse de sa part à l’invitation de procéder au Rétrofit du Véhicule livré, dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’invitation, le Client est réputé accepter la commande sans ▇▇▇▇▇▇▇▇ et ne pourra réclamer celui-ci postérieurement au délai écoulé. Le Constructeur SCANIA et SCANIA FRANCE peuvent à tout moment modifier leur catalogue pour y apporter, sans altération de qualité, des modifications liées à l’évolution de la technique. Il n’en résulte cependant aucune majoration de prix hors taxes, sauf en cas de (i) modification technique imposée par les pouvoirs publics (ii) ou de changement de gamme du Constructeur, intervenus postérieurement à la commande. En cas de modifications apportées telles que mentionnées ci-dessus, le Client ne peut pas s’en prévaloir pour annuler sa commande. Si un modèle de Véhicule vient à être supprimé, et si le Client ne désire pas porter son choix sur un autre modèle, il a la faculté d’annuler sa commande. Dans un tel cas, les acomptes déjà versés par le Client lui sont remboursés, sans autre indemnité.
7. Si SCANIA FRANCE est dans l’incapacité de fournir le matériel objet du Contrat en raison d’une cause lui étant étrangère, elle est fondée à annuler la commande et procède au remboursement du montant des acomptes versés.
MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement.
8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire.
8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2.
8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante.
8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.
Renouvellement Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur la carte ou le compte bancaires du Client, Le Client peut toutefois demander le non renouvellement de son abonnement offre téléphonique par l’intermédiaire de son interface de gestion. Le service sélectionné ne sera pas renouvelé à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.
Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.
