Common use of Comité de pilotage Clause in Contracts

Comité de pilotage. Le pilotage du Programme et le contrôle de sa mise en œuvre sont assurés par un Comité de pilotage (ci-après « COPIL »). Ce COPIL est constitué d’un représentant de la DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat), de la DGE (Direction Générale des Entreprises), du SGPE (Secrétariat Général à la Planification Ecologique), de la DGITM (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilité), de l’ADEME, Porteur du programme, et des Financeurs. D’autres entités peuvent être invitées en fonction de l’ordre du jour. Le COPIL se réunit mensuellement, mais cette fréquence pourra être modifiée par simple accord entre ses membres. Le Porteur du Programme en assure le secrétariat. Il peut être sollicité de manière dématérialisée (échanges électroniques). Les documents de préparation de la réunion sont envoyés huit (8) jours avant la date du COPIL. Le COPIL pilote le dispositif, décide des orientations et des actions concrètes, valide les appels de fonds du Porteur auprès des Financeurs et suit les principaux indicateurs de pilotage du Programme.

Comité de pilotage. Le pilotage du Programme et le contrôle de sa mise en œuvre sont assurés par un Comité comité de pilotage (ci-après « COPIL »)est coprésidé par le préfet du département des Bouches du Rhône ou son représentant et par le président du PETR du Pays d’Arles ou son représentant. Ce COPIL Il est constitué d’un représentant composé de représentants de l’exécutif et des services du PETR, des EPCI et des PNR, des services de l’Etat, de l’ADEME et de la DGEC Caisse des dépôts – Banque des territoires, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CTE, et de représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires. Il siégera au moins 1 fois par an pour : ● valider l’évaluation annuelle du CTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CTE ; ● examiner l’avancement et la programmation des actions ; ● étudier et arrêter les demandes d’évolution du CTE en termes d’orientations et d’actions (Direction Générale de l'Énergie et du Climatinclusion, adaptation, abandon...), de la DGE (Direction Générale des Entreprises), du SGPE (Secrétariat Général à la Planification Ecologique), de la DGITM (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilité), de l’ADEME, Porteur du programme, et des Financeursproposées par le comité technique ; ● décider d’éventuelles mesures rectificatives. D’autres entités peuvent être invitées en fonction de l’ordre du jour. Le COPIL se réunit mensuellement, mais cette fréquence pourra être modifiée par simple accord entre ses membres. Le Porteur du Programme en assure le secrétariat. Il peut être sollicité de manière dématérialisée (échanges électroniques). Les documents de préparation de la réunion sont envoyés huit (8) jours avant la date du COPIL. Le COPIL pilote le dispositif, décide des orientations et des actions concrètes, valide les appels de fonds du Porteur auprès des Financeurs et suit les principaux indicateurs de pilotage du Programme.Page 13 | 18