Common use of Comité de pilotage Clause in Contracts

Comité de pilotage. Une réunion du comité de pilotage de la Convention se tient chaque trimestre à compter de la signature de la Convention et à chaque fois que les Parties le jugent nécessaire. Elle réunit le […] de chaque Collectivité Hôte et le […] de ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, assistés le cas échéant de personnes de leurs choix et dont la présence pourrait s’avérer nécessaire. Ces réunions ont pour objet de : - assurer le suivi général de la mise en œuvre des principes et règles définis dans la Convention ; - saisir les Comités techniques thématiques ou des comités transverses ; - approuver les comptes rendus transmis par les comités techniques thématiques; et le cas échéant ; - arbitrer les points de désaccord soulevés par les comités techniques thématiques et les transmettre, le cas échéant, au Comité d’arbitrage s’ils ne sont pas tranchés ; - adapter ou modifier les principes et règles définis dans la Convention. Selon l’ordre du jour, le Haut-Commissariat peut être invité à participer à la séance. Les décisions sont prises de manière collégiale. En cas de désaccord persistant, la question est soumise au Comité d’arbitrage. Ces réunions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu, établi alternativement par chacune des Parties, diffusé à l’autre Partie au plus tard deux (2) jours ouvrés après la réunion, et validé par celle-ci au plus tard dans les dix (10) jours suivant sa réception. Le silence gardé pendant dix jours vaut validation. Le compte-rendu consigne, le cas échéant, les décisions prises ou à prendre par les organes de gouvernance respectifs des Parties et les instructions à répercuter à leurs différentes directions internes.

Comité de pilotage. Une réunion Les Parties constitueront un Comité de Pilotage, dès l’entrée en vigueur du comité de pilotage de la Convention se tient chaque trimestre Contrat, composé des représentants qu’ils auront désignés. Les Parties notifient à l’ANRT, au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de signature du Contrat, les noms de leurs représentants qu’elles peuvent changer, après notification du nom du nouveau représentant à toutes les Parties. Durant la phase de déploiement du Système et jusqu’à sa réception, l’ANRT est membre du Comité de Pilotage et assure sa présidence. Une fois le Système livré et réceptionné et pendant le reste de la Convention durée du Contrat, la présidence du Comité de Pilotage est assurée à tour de rôle par chacun des opérateurs pour une durée de 6 mois. L’Opérateur présidant le Comité de pilotage ne peut présider en même temps le Comité Technique cité ci-dessus. Le Comité de Pilotage se réunira selon une fréquence définie par les Opérateurs et au moins : ▪ une (1) fois par trimestre dès la signature du contrat et durant la phase de déploiement du Système et jusqu’à sa réception ; et ▪ une (1) fois par semestre pendant le reste de la durée du Contrat. Le Comité de Pilotage se réunit également à chaque fois que les Parties qu’il est sollicité par le jugent nécessaire. Elle réunit le […] Comité de chaque Collectivité Hôte Suivi Technique et le […] de ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, assistés le cas échéant de personnes de leurs choix et dont la présence pourrait s’avérer nécessaire. Ces réunions ont pour objet de : - assurer le suivi général de la mise en œuvre des principes et règles définis dans la Convention ; - saisir les Comités techniques thématiques ou des comités transverses ; - approuver les comptes rendus transmis par les comités techniques thématiques; et le cas échéant ; - arbitrer les points de désaccord soulevés par les comités techniques thématiques et les transmettre, le cas échéant, au Comité d’arbitrage s’ils ne sont pas tranchés ; - adapter ou modifier les principes et règles définis dans la Convention. Selon l’ordre du jour, le Haut-Commissariat peut être invité à participer à la séance. Les décisions sont prises de manière collégiale. En cas de désaccord persistant, la question est soumise au Comité d’arbitrage. Ces réunions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu, établi alternativement par chacune des Parties, diffusé à l’autre Partie au plus tard deux (2) jours ouvrés semaines après la réunionen avoir été sollicité par ce dernier. La présence des Responsables des Parties aux réunions du Comité de Pilotage est obligatoire. En cas d’indisponibilité justifiée du Responsable d’une des Parties, et validé par cellecelui-ci devra désigner un suppléant qualifié pour le remplacer à la réunion du Comité de Pilotage concernée. Il devra informer les autres Parties de son absence et du nom de son suppléant quarante-huit (48) heures au moins avant l’heure et la date prévue pour ladite réunion. Le Suppléant devra se présenter à ladite réunion avec un pouvoir signé par le Responsable qu’il remplace ou, à défaut, par le Directeur Général de la Partie concernée. Le Comité de Pilotage sera chargé de faire le suivi global de l’exécution de Contrat, de décider et/ou d’approuver les évolutions du Système à mettre en œuvre, d’approuver les éventuelles évolutions tarifaires des Prestations, d’arbitrer les désaccords au sein du Comité de Suivi Technique comme le prévoit la procédure d’escalade de l’article précédent, ainsi que les désaccords survenus entre les Parties dans d’autres contextes dès lors que ces désaccords nuiraient à la fourniture optimale et sereine du Service. Chaque réunion du Comité de Pilotage fera l'objet d'un compte-rendu établi par l’Entité et communiqué, au plus tard dans les dix trois (103) jours suivant après sa tenue, à ses membres. Ces derniers disposent d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception, pour le valider. Le silence gardé pendant dix A l’issue de ce délai de quinze (15) jours vaut validation. Le et en l’absence de commentaires ou de validation expresse par les Opérateurs, le compte-rendu consigneest réputé avoir été accepté par les Parties et archivé comme tel dans les registres du Comité de Pilotage. Le contenu du compte-rendu signé ou réputé accepté dans les conditions ci-dessus par toutes les Parties s’impose à elles pour la mise en œuvre des décisions qu’il prévoit, et fait l’objet d’une mise en œuvre sans délai par les Parties selon le cas échéantcalendrier y établi. Dans le respect des dispositions ci-dessus du présent article, les décisions prises ou à prendre par les organes Opérateurs rédigeront un manuel des règles et des procédures qui s’appliquent au sein du Comité de gouvernance respectifs Pilotage avec l’objectif de faciliter le fonctionnement dudit comité dans l’intérêt de la fourniture optimale du Service au bénéfice des Parties et les instructions à répercuter à leurs différentes directions internesutilisateurs des services de télécommunications des Opérateurs.

Comité de pilotage. Une réunion Au minimum annuellement, et sur requête du comité Président d’AMU, les PARTIES se réuniront pour échanger dans le cadre d’un Comité de pilotage Pilotage composé de représentants d’AMU et de représentants de la Convention SATT Sud Est sur l’exécution de la délégation confiée à la SATT Sud Est. Ce Comité de Pilotage sera à minima composé des personnes suivantes : - Pour AMU : o Le Président d’AMU o Le Vice-Président du Conseil Scientifique o Le Vice-Président Délégué à la Valorisation o Le Directeur Général des Services o Le Directeur de la Recherche et de la Valorisation o Le Directeur des Affaires Financières o L’Agent Comptable o Le Responsable Valorisation - Pour la SATT Sud Est o Le Président o Le Directeur Administratif et Financier o Les Directeurs des Pôles Transfert Thématiques o Le Directeur du Département Licensing et Création d’Entreprise La convocation du Comité de Pilotage pourra se tient chaque trimestre faire à titre extraordinaire sur requête du Président de l’une ou l’autre des PARTIES en cas de besoin. Les réunions du Comité de Pilotage feront l'objet de comptes rendus rédigés par la SATT Sud Est et transmis à chacune des PARTIES dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de la réunion. Ce compte-rendu sera réputé approuvé soit par la signature des PARTIES apposée sur le document, soit à défaut d’observation de celles-ci dans un délai de trois (3) semaines à compter de la signature sa transmission. Les demandes de la Convention et modification du projet de compte rendu seront adressées au Président d’AMU avec copie à chaque fois que tous les Parties le jugent nécessaireautres membres du Comité de Pilotage. Elle réunit le […] de chaque Collectivité Hôte et le […] de ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, assistés le cas échéant de personnes de leurs choix et dont la présence pourrait s’avérer nécessaire. Ces réunions ont pour objet de : - assurer le suivi général de la mise en œuvre des principes et règles définis dans la Convention ; - saisir les Comités techniques thématiques ou des comités transverses ; - approuver les comptes rendus transmis par les comités techniques thématiques; et le cas échéant ; - arbitrer les points de désaccord soulevés par les comités techniques thématiques Les modalités et les transmettre, le cas échéant, délais d’approbation des demandes de modification du projet de compte rendu seront identiques à ceux exprimés au Comité d’arbitrage s’ils ne sont pas tranchés ; - adapter ou modifier les principes et règles définis dans la Convention. Selon l’ordre du jour, le Hautparagraphe ci-Commissariat peut être invité à participer à la séance. Les décisions sont prises de manière collégiale. En cas de désaccord persistant, la question est soumise au Comité d’arbitrage. Ces réunions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu, établi alternativement par chacune des Parties, diffusé à l’autre Partie au plus tard deux (2) jours ouvrés après la réunion, et validé par celle-ci au plus tard dans les dix (10) jours suivant sa réception. Le silence gardé pendant dix jours vaut validation. Le compte-rendu consigne, le cas échéant, les décisions prises ou à prendre par les organes de gouvernance respectifs des Parties et les instructions à répercuter à leurs différentes directions internesdessus.

Comité de pilotage. Une réunion du comité Un Comité de pilotage est établi pour coordonner orienter le 2RI Galactinnov. Les responsabilités du Comité de pilotage consistent à : - approuver le rapport annuel préparé par les coordinateurs du réseau ; - analyser et valider les rapports scientifiques et financiers du réseau 2RI Galactinnov préparés par les coordinateurs du réseau et le Comité scientifique et sur l'avancement du plan de travail, en suggérant des ajustements si nécessaire ; - analyser et décider de l'adhésion de nouveaux laboratoires des Parties ou d'autres nouvelles parties au réseau 2RI Galactinnov après recommandation du Comité scientifique du réseau 2RI Galactinnov dans les conditions définies à l’article 5 ci-après ; - décider de l'exclusion d'un laboratoire ou d'une Partie, après recommandation du Comité scientifique du réseau 2RI Galactinnov, dans les conditions définies à l’article 5 ci-après ; suggérer les ajustements nécessaires ; - proposer des modifications au présent accord. Chaque Partie a un représentant institutionnel siégeant au Comité de pilotage et dispose d’une voix. Si nécessaire, toute Partie peut désigner par écrit une autre Partie pour la représenter, pour une durée déterminée, au sein du Comité de pilotage. La composition du Comité de pilotage sera décidée par les Parties au cours de la Convention première année de mise en œuvre du réseau. La représentation peut être modifiée à condition que chaque Partie concernée en informe les autres Parties par écrit. Les coordinateurs du réseau assistent aux réunions du Comité de pilotage à titre consultatif, sauf s’ils sont désignés par leur institution comme le représeantant institutionnel avec droit de vote. Chaque représentant dispose d'une voix et peut se tient chaque trimestre faire représenter par un délégué de sa Partie, après en avoir informé les autres Parties. Le Comité de pilotage prend, dans la mesure du possible, les décisions par consensus. Lorsque le consensus ne peut être obtenu, la majorité absolue est nécessaire pour toute décision, sauf lorsqu’une autre règle de majorité est prévue par le présent contrat ou ses annexes. Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an à compter la demande des coordinateurs du réseau ou à la demande de la signature moitié des Parties signataires. Il est présidé par l'une des Parties, à tour de la Convention et à chaque fois que les Parties le jugent nécessairerôle. Elle réunit le […] de chaque Collectivité Hôte et le […] de ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, assistés le cas échéant de personnes de leurs choix et Il peut inviter tout expert dont la présence pourrait s’avérer nécessaire. Ces réunions ont pour objet de : - assurer le suivi général lui paraît utile, à titre consultatif, à assister à ses réunions, sous réserve de la mise signature d'un accord de non-divulgation par ledit expert avec l'une des Parties du réseau, et transmise aux coordinateurs du réseau. Un procès-verbal est établi pour toutes les réunions du Comité de pilotage. Tous les procès-verbaux sont envoyés aux membres du Comité et aux responsables de la gestion de la convention désignés à l’article 9, dans les 30 jours calendaires suivant chaque réunion. Le procès-verbal est considéré comme accepté si, dans les 15 jours calendaires suivant son envoi, aucune Partie n'a formulé d'objection par écrit aux coordinateurs en œuvre des principes et règles définis dans la Convention ; - saisir les Comités techniques thématiques ou des comités transverses ; - approuver les comptes rendus transmis par les comités techniques thématiques; et le cas échéant ; - arbitrer les points ce qui concerne l'exactitude du projet de désaccord soulevés par les comités techniques thématiques et les transmettre, le cas échéant, au Comité d’arbitrage s’ils ne sont pas tranchés ; - adapter ou modifier les principes et règles définis dans la Convention. Selon l’ordre du jour, le Hautprocès-Commissariat peut être invité à participer à la séance. Les décisions sont prises de manière collégialeverbal. En cas d’objection, le Comité de désaccord persistant, la question est soumise au pilotage se charge d’aboutir à une version qui convient à toutes les Parties. Des rapports d'autoévaluation du réseau sont soumis par les coordinateurs du Réseau et approuvés par le Comité d’arbitrage. Ces réunions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu, établi alternativement par chacune des Parties, diffusé à l’autre Partie au plus tard de pilotage après deux (2) jours ouvrés après ans et six (6) mois d'activité) et au terme de cinq (5) ans. En outre, à la réuniondemande du Comité de pilotage, et validé le réseau peut mettre en place une évaluation par celle-ci au plus tard dans les dix (10) jours suivant sa réceptionun comité externe. Le silence gardé pendant dix jours vaut validation. Le compte-rendu consigne, rapport d'évaluation sera examiné par le cas échéant, les décisions prises ou Comité scientifique et transmis à prendre par les organes de gouvernance respectifs des Parties et les instructions à répercuter à leurs différentes directions interneschaque partie.