Common use of COMITE DE SUIVI Clause in Contracts

COMITE DE SUIVI. Les Parties conviennent de la mise en place d’un comité de suivi ad hoc créé pour l’exécution du présent Protocole et chargé du suivi du projet de l’exécution des contrats conclus sur le fondement du Protocole. Ce comité de suivi sera composé de 10 membres : − 5 membres nommés par la Commune de Saint-Ouen et dument habilités ; − 5 membres nommés par la Commune de Clichy-la-Garenne et dument habilités. Selon les sujets spécifiques inscrits à l’ordre du jour, le comité pourra intégrer des membres supplémentaires, en raison de leur qualité ou de leurs compétences sur ces sujets. Le comité de suivi se réunira à la demande de l’une des Parties lorsqu’elle l’estimera nécessaire et a minima une fois par trimestre jusqu’à la livraison du groupe scolaire. Il sera présidé par la Partie assurant la présidence du comité de pilotage. Il se réunira également avant toute commission d’appel d’offres ou jury organisés par la Commune de Clichy-la-Garenne. Ce comité de suivi : − n’interviendra qu’au titre de l’information des Parties sur le déroulement du Projet ; − ne sera pas doté de pouvoir de décision. Les réunions du comité de suivi donneront lieu à des comptes-rendus rédigés par la Partie en assurant la présidence et seront validés par les deux Parties.

COMITE DE SUIVI. Les Parties conviennent de la mise en place d’un comité de suivi ad hoc créé pour l’exécution du présent Protocole et chargé du suivi du projet de l’exécution des contrats conclus sur le fondement du Protocole. Ce comité de suivi sera composé de 10 membres : − 5 membres nommés par la Commune de Saint-Ouen et dument habilités ; − 5 membres nommés par la Commune de Clichy-la-Garenne et dument habilités. Selon les sujets spécifiques inscrits à l’ordre du jour, le comité pourra intégrer des membres supplémentaires, en raison de leur qualité ou de leurs compétences sur ces sujets. Le comité de suivi se réunira à la demande de l’une des Parties lorsqu’elle l’estimera nécessaire et a minima une fois par trimestre jusqu’à la livraison du groupe scolaire. Il sera présidé par la Partie assurant la présidence du comité de pilotage. Il se réunira également avant toute commission d’appel d’offres ou jury organisés par la Commune de Clichy-la-Garenne. Ce comité de suivi : − n’interviendra qu’au titre de l’information des Parties sur le déroulement du Projet ; − ne sera pas doté de pouvoir de décision. Les réunions du comité de suivi donneront lieu à des comptes-rendus rédigés par la Partie en assurant la présidence et seront validés par les deux Parties.