CLAUSE DE RESILIATION Clauses Exemplaires

CLAUSE DE RESILIATION. Le non respect des obligations par l’une ou l’autre des parties entraîne la résiliation du présent contrat. Cette résiliation pourra être prononcée à l’issue de l’envoi par la partie lésée à la partie défaillante d’une mise en demeure par LRAR restée vaine pendant un mois.

CLAUSE DE RESILIATION. A défaut du paiement du prix ou par suite d’inexécution d’une seule des clauses ou conditions du bail et après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception de payer ou d’exécuter lesdites clauses, restées sans effet pendant 48 heures, le présent bail sera résilié de plein droit s’il plaît au LOUEUR. Au cas où le LOCATAIRE ne restituerait pas le bien loué, après la résiliation ou l’expiration du bail l’indemnité journalière de jouissance, à laquelle il s’oblige expressément, est fixé à 10.000 XPF.

CLAUSE DE RESILIATION. L’Auteur-Réalisateur aura la faculté de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, le présent contrat en cas : - d’absence de reddition de comptes telle que visée à l’article 5 des présentes, et/ou - de non paiement des échéances dues en application des articles 5.1 et 5.2 des présentes, et/ou - de non respect des obligations de l’article 6 des présentes, et/ou - de non respect de l’ensemble des dispositions requérant un accord préalable de l’Auteur-Réalisateur. Cette résiliation s’opèrera de plein droit sans formalité judiciaire quelconque à l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi par l’Auteur-Réalisateur (ou la SACD) au Producteur d’une mise en demeure sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, aux torts et griefs du Producteur et sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires. L’Auteur-Réalisateur recouvrera alors l’ensemble des droits cédés au présent contrat et les sommes qui lui auront été déjà versées lui resteront, en tout état de cause, définitivement acquises, et les sommes encore dues par le Producteur deviendront immédiatement exigibles.

CLAUSE DE RESILIATION. La mise à disposition du volontaire peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention à la demande et selon les modalités ci-dessous. En cas d’inexécution de ses engagements par l’organisme tiers ou par l’organisme agréé, les autres parties pourront demander la résiliation de la présente convention de mise à disposition trente (30) jours francs après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La rupture de la mission par le volontaire met automatiquement fin à la convention de mise à disposition. La présente convention sera résiliée automatiquement et de plein droit dans les cas où par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention ou dans le cas où les conditions d’accueil ou d’exercice des activités réalisées constituent un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiers. Dans ce dernier cas, l’organisme agréé s’assure de trouver une autre mission pour le volontaire de Service Civique. Fait à [en trois exemplaires] : …………………………………………………………………………………… Le [DATE] : ………………………………………………………………………………………………………...

CLAUSE DE RESILIATION. En cas de force majeur ou d’impossibilité d’exploitation (catastrophe naturelle, route fermée, …), le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’Auberge du Val Joli, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients.