CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le sous-locataire ne pourra céder son droit à la présente sous-location. Il ne pourra pas non plus sous-louer ou prêter les présents locaux.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le preneur ne pourra céder ses droits sur les lieux loués qu'avec le consentement écrit et préalable du bailleur. La sous-location totale du, bien est interdite. La sous-location partielle est subordonnée à l'accord écrit et préalable du bailleur et à la condition que le reste du bien loué demeure affectée à la résidence principale du preneur.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Toute sous-location est interdite. Le dit contrat est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Il est interdit au preneur xx xxxxx le présent bail ou de sous-louer sans le consentement préalable et écrit du bailleur qui n'aura pas à justifier des motifs de son refus. Au cas où le bailleur donnerait son accord, le preneur, le cessionnaire ou le sous-locataire resteront solidairement et indivisiblement tenus de toutes les obligations issues du présent bail, qu'elles soient xxxx avant ou après la cession ou la sous-location. Le preneur s'engage par voie de conséquence à : - Insérer dans le contrat de sous-location ou de cession cette clause de solidarité et d'indivisibilité; - Obtenir du cessionnaire ou du sous-locataire la même solidarité et indivisibilité vis-à-vis du présent bailleur; - Limiter la durée de la sous-location et de la cession à celle reprise aux présentes; - Transmettre au bailleur une copie du contrat de cession ou de sous-location dans xxx xxx jours de leur signature; - A faire correspondre tous les droits et toutes les obligations du bail de cession ou de sous-location à ceux contenus dans la présente convention; - A inscrire dans le contrat de sous-location l'obligation sans réserve et immédiate pour le sous-locataire xx xxxxxx son xxxxx au présent bailleur dès notification par ce dernier au sous- locataire par recommandé de ce que le présent preneur, par ailleurs locataire principal, ne paye plus son xxxxx à son propre bailleur.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le locataire-gérant ne pourra xxxxxx le fonds en location-gérance ou en gérance salariée ou non salariée à un tiers, en totalité ou en partie, ni l'apporter à une société, ni sous-louer le droit au bail dudit fonds à xxxxx de nullité et de résiliation du présent contrat de location-gérance. Au locataire-gérant ne pourra notamment pas se substituer une filiale directe ou indirecte existante ou à constituer, pour reprendre les droits et obligations du présent contrat.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat. il devra néanmoins envoyer sa copie de passeport ainsi que celles de toutes les personnes l’accompagnants à la signature du présent contrat.