{"component": "clause", "props": {"groups": [{"size": 13, "snippet": "L\u2019Utilisateur doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019une connexion Internet. Pour pouvoir disposer du Service, l\u2019Emetteur demande \u00e0 l\u2019Utilisateur de s\u2019authentifier lors du processus d\u2019activation du Service pour sa Carte. A cette fin, il doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 du dispositif d\u2019authentification S\u00e9cur\u2019Pass propos\u00e9 par l\u2019Emetteur, ce qui le conduira \u00e0 s\u2019authentifier par la saisie de son code S\u00e9cur\u2019Pass. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement s\u2019authentifier par l\u2019utilisation de la fonction biom\u00e9trique de son smartphone \u00e0 la place de la saisie de son code S\u00e9cur\u2019Pass, s\u2019il a param\u00e9tr\u00e9 cette option. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de S\u00e9cur\u2019Pass, l\u2019Utilisateur doit \u00eatre abonn\u00e9 au service de banque \u00e0 distance de l\u2019Emetteur (ou, dans le cas o\u00f9 c\u2019est son organisation qui est abonn\u00e9e, disposer d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace de banque \u00e0 distance de son organisation). Il doit avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur son smartphone la derni\u00e8re version de l\u2019application mobile de l\u2019Emetteur pour acc\u00e9der \u00e0 son espace de banque \u00e0 distance ou \u00e0 celui de son organisation et avoir d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019Emetteur un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile en tant que num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone s\u00e9curis\u00e9. L\u2019Utilisateur doit ensuite activer S\u00e9cur\u2019Pass sur l\u2019application mobile de l\u2019Emetteur. Pour pouvoir utiliser le Service avec une Montre compatible, l\u2019Utilisateur doit aussi avoir un Smartphone compatible, \u00e9quip\u00e9 de la fonction Bluetooth\u00ae, pour enregistrer la Carte dans le Google Wallet de cette montre.", "samples": [{"hash": "bqIzqElfPjM", "uri": "/fr/contracts/bqIzqElfPjM#autres-conditions", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation", "score": 34.243637085, "published": true}, {"hash": "4RdJSYjgJ5E", "uri": "/fr/contracts/4RdJSYjgJ5E#autres-conditions", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation", "score": 33.9542694092, "published": true}, {"hash": "9Pvua6EI66Y", "uri": "/fr/contracts/9Pvua6EI66Y#autres-conditions", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation", "score": 33.5051956177, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "connexion-internet", "type": "clause", "offset": [37, 55]}, {"key": "banque-\u00e0-distance", "type": "definition", "offset": [638, 655]}, {"key": "num\u00e9ro-de-t\u00e9l\u00e9phone", "type": "clause", "offset": [1017, 1036]}, {"key": "le-service", "type": "clause", "offset": [1194, 1204]}, {"key": "smartphone-compatible", "type": "definition", "offset": [1267, 1288]}, {"key": "la-carte", "type": "clause", "offset": [1341, 1349]}], "hash": "396e03a221f6cf0b4d803f562607ff8d", "id": 1}, {"size": 8, "snippet": "L\u2019Utilisateur doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019une connexion Internet. Pour pouvoir disposer du Service, l\u2019Utilisateur doit s\u2019authentifier lors du processus d\u2019activation du Service pour sa Carte. A cette fin, il doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 du dispositif d\u2019authentification S\u00e9cur\u2019Pass propos\u00e9 par l\u2019Emetteur, ce qui le conduira \u00e0 s\u2019authentifier par la saisie de son code S\u00e9cur\u2019Pass. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement s\u2019authentifier par l\u2019utilisation de la fonction biom\u00e9trique de son smartphone Android ou iOS \u00e0 la place de la saisie de son code S\u00e9cur\u2019Pass, s\u2019il a param\u00e9tr\u00e9 cette option. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de S\u00e9cur\u2019Pass, l\u2019Utilisateur doit \u00eatre abonn\u00e9 au service de banque \u00e0 distance de l\u2019Emetteur (ou, dans le cas o\u00f9 c\u2019est son entreprise qui est abonn\u00e9e, disposer d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace de banque \u00e0 distance de son entreprise), avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur son smartphone Android ou iOS la derni\u00e8re version de l\u2019application mobile de l\u2019Emetteur et avoir d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019Emetteur un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile en tant que num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone s\u00e9curis\u00e9. L\u2019Utilisateur doit ensuite activer S\u00e9cur\u2019Pass sur l\u2019application mobile de l\u2019Emetteur.", "samples": [{"hash": "4KUFQ0CgYqL", "uri": "/fr/contracts/4KUFQ0CgYqL#autres-conditions", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation", "score": 35.2005615234, "published": true}, {"hash": "kGQ4Sbf648I", "uri": "/fr/contracts/kGQ4Sbf648I#autres-conditions", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation", "score": 35.1312065125, "published": true}, {"hash": "k9eNAeuQk1o", "uri": "/fr/contracts/k9eNAeuQk1o#autres-conditions", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation", "score": 34.9094467163, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "connexion-internet", "type": "clause", "offset": [37, 55]}, {"key": "banque-\u00e0-distance", "type": "definition", "offset": [634, 651]}, {"key": "num\u00e9ro-de-t\u00e9l\u00e9phone", "type": "clause", "offset": [938, 957]}], "hash": "b7ae5ff417c77b6f4e61c1d099fa0545", "id": 2}, {"size": 6, "snippet": "2.1 Vous ne pouvez pas utiliser le service APN ou les Notifications locales dans le but d\u2019envoyer des messages non sollicit\u00e9s aux utilisateurs finaux ou dans le but d\u2019hame\u00e7onner ou d\u2019envoyer des courriers ind\u00e9sirables, y compris, mais de mani\u00e8re non exhaustive, Vous engager dans tous types d\u2019activit\u00e9s qui violent les lois et r\u00e9glementations anti-courriers ind\u00e9sirables ou qui sont inad\u00e9quates, inappropri\u00e9es ou ill\u00e9gales. L\u2019APN et les Notifications locales doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour envoyer \u00e0 un utilisateur des messages pertinents qui pr\u00e9sentent un avantage\n2.2 Vous ne pouvez utiliser l\u2019APN ou les Notifications locales dans des buts publicitaires, de promotion de produits ou de marketing direct de quelque type que ce soit (par exemple, la mont\u00e9e en gamme, la vente crois\u00e9e, etc.), y compris, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019envoi de tout message pour promouvoir l\u2019utilisation de Votre Application \u00e0 usage interne ou pour faire la\n2.3 Vous ne pouvez pas utiliser de mani\u00e8re excessive la capacit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e9seau ou la bande passante de l\u2019APN ou ind\u00fbment surcharger un produit de marque Apple ou un utilisateur final avec un trop grand nombre de Notifications push ou de Notifications locales, ce qui peut\n2.4 Vous ne pouvez pas utiliser le service APN ou les Notifications locales pour envoyer des \u00e9l\u00e9ments int\u00e9grant des contenus ou documents obsc\u00e8nes, pornographiques, offensants ou diffamatoires de quelque type que ce soit (texte, graphismes, images, photos, sons, etc.) ou d\u2019autres contenus ou documents qui, selon le jugement raisonnable d\u2019Apple, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9pr\u00e9hensibles par l\u2019utilisateur final de Votre Application \u00e0 usage interne, de Votre Passe ou de Votre Site.\n2.5 Vous ne pouvez pas transmettre, stocker ou mettre \u00e0 disposition de quelque mani\u00e8re que ce soit n\u2019importe quel \u00e9l\u00e9ment contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme pouvant nuire, perturber ou limiter le fonctionnement normal de l\u2019APN ou d\u2019un produit de marque Apple et Vous acceptez de ne pas d\u00e9sactiver, pi\u00e9ger, pirater ou interf\u00e9rer sous une autre forme avec toute m\u00e9thode de s\u00e9curit\u00e9, de signature \u00e9lectronique, de v\u00e9rification ou d\u2019authentification incorpor\u00e9e dans ou utilis\u00e9e par l\u2019APN, ou permettre \u00e0 d\u2019autres de le faire.", "samples": [{"hash": "58ywC6BZxn", "uri": "/fr/contracts/58ywC6BZxn#autres-conditions", "label": "Contrat De Licence", "score": 27.7501716614, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "le-service", "type": "clause", "offset": [32, 42]}, {"key": "utilisateurs-finaux", "type": "definition", "offset": [130, 149]}, {"key": "marketing-direct", "type": "clause", "offset": [685, 701]}, {"key": "la-vente", "type": "clause", "offset": [764, 772]}, {"key": "bande-passante", "type": "definition", "offset": [1021, 1035]}, {"key": "utilisateur-final", "type": "definition", "offset": [1101, 1118]}, {"key": "signature-\u00e9lectronique", "type": "definition", "offset": [2118, 2140]}], "hash": "ed43653f3848e64730a41deb6c8e20c2", "id": 3}, {"size": 5, "snippet": "2.1 Vous comprenez que le service iCloud fait l\u2019objet de limitations en termes de capacit\u00e9 de stockage, de transmission et de transaction, tant pour Vous en tant que d\u00e9veloppeur que pour Vos utilisateurs finaux. Si Vous ou Votre utilisateur final atteignez ces limites, Vous ou Votre utilisateur final pourriez \u00eatre dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le service iCloud tant que Vous ou Votre utilisateur final n\u2019aurez pas supprim\u00e9 suffisamment de donn\u00e9es du service pour Vous conformer aux limites de capacit\u00e9, augment\u00e9 la capacit\u00e9 de stockage ou modifi\u00e9 de toute autre mani\u00e8re Votre utilisation d\u2019iCloud, et Vous ou Votre utilisateur final pouvez \u00eatre dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der ou de r\u00e9cup\u00e9rer des donn\u00e9es d\u2019iCloud pendant cette p\u00e9riode.\n2.2 Vous ne pouvez pas facturer de frais aux utilisateurs pour l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du service iCloud via Vos Applications \u00e0 usage interne ou Votre logiciel web, et Vous acceptez de ne pas vendre l\u2019acc\u00e8s au service iCloud de toute autre mani\u00e8re, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la revente de toute partie des Services. Vous n\u2019utiliserez le service iCloud dans Votre Application \u00e0 usage interne ou Votre logiciel web que pour fournir du stockage \u00e0 un utilisateur final qui poss\u00e8de un compte d\u2019utilisateur final iCloud valide aupr\u00e8s d\u2019Apple et uniquement pour une utilisation conforme aux conditions de ce compte d\u2019utilisateur, mais Vous pouvez utiliser les\n2.3 Vous ne pouvez pas utiliser abusivement la capacit\u00e9 globale du r\u00e9seau ou la bande passante du service iCloud, ni surcharger ce service avec des quantit\u00e9s de donn\u00e9es ou des requ\u00eates d\u00e9raisonnables. Vous acceptez de ne pas porter atteinte ni interf\u00e9rer avec les r\u00e9seaux ou serveurs d\u2019Apple, ou avec des r\u00e9seaux ou serveurs de tiers connect\u00e9s \u00e0 l\u2019iCloud, ou encore de ne pas perturber l\u2019utilisation de l\u2019iCloud par d\u2019autres d\u00e9veloppeurs ou utilisateurs.\n2.4 Vous ne d\u00e9sactiverez ni n\u2019interf\u00e9rerez avec les avertissements, les param\u00e8tres syst\u00e8me, les avis ou les notifications pr\u00e9sent\u00e9s par Apple \u00e0 un utilisateur final du service iCloud.", "samples": [{"hash": "Eh4DjQCDqn", "uri": "/fr/contracts/Eh4DjQCDqn#autres-conditions", "label": "Contrat De Licence", "score": 27.0150585175, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "service-icloud", "type": "definition", "offset": [26, 40]}, {"key": "utilisateurs-finaux", "type": "definition", "offset": [191, 210]}, {"key": "utilisateur-final", "type": "definition", "offset": [229, 246]}, {"key": "logiciel-web", "type": "definition", "offset": [890, 902]}, {"key": "utilisation-conforme", "type": "clause", "offset": [1306, 1326]}, {"key": "bande-passante", "type": "definition", "offset": [1480, 1494]}], "hash": "5bf2e135d04d72f39f649fe00a3959e2", "id": 4}, {"size": 3, "snippet": "L\u2019Utilisateur doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019une connexion Internet. Pour pouvoir disposer du Service, l\u2019Emetteur demande \u00e0 l\u2019Utilisateur de s\u2019authentifier lors du processus d\u2019activation du Service pour sa Carte. A cette fin, il doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 du dispositif d\u2019authentification S\u00e9cur\u2019Pass propos\u00e9 par l\u2019Emetteur, ce qui le conduira \u00e0 s\u2019authentifier par la saisie de son code S\u00e9cur\u2019Pass. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement s\u2019authentifier par l\u2019utilisation de la fonction biom\u00e9trique de son smartphone \u00e0 la place de la saisie de son code S\u00e9cur\u2019Pass, s\u2019il a param\u00e9tr\u00e9 cette option. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de S\u00e9cur\u2019Pass, l\u2019Utilisateur doit \u00eatre abonn\u00e9 au service de banque \u00e0 distance de l\u2019Emetteur (ou, dans le cas o\u00f9 c\u2019est son entreprise/entit\u00e9 qui est abonn\u00e9e, disposer d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace de banque \u00e0 distance de celle-ci). Il doit avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur son smartphone la derni\u00e8re version de l\u2019application mobile de l\u2019Emetteur, pour acc\u00e9der \u00e0 son espace de banque \u00e0 distance ou \u00e0 celui de son entreprise/entit\u00e9 et avoir d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019Emetteur un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile en tant que num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone s\u00e9curis\u00e9. L\u2019Utilisateur doit ensuite activer S\u00e9cur\u2019Pass sur l\u2019application mobile de l\u2019Emetteur. Pour pouvoir utiliser le Service avec une Apple Watch compatible, l\u2019Utilisateur doit aussi avoir un iPhone compatible. Par exception aux principes expos\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, pour pouvoir utiliser le Service avec un ordinateur Macbook Pro compatible et s\u2019authentifier lors du processus d\u2019activation du Service pour sa Carte \u2013 que celle-ci soit d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 des fins non professionnelles ou qu\u2019elle soit \u00e0 usage professionnel -, l\u2019Utilisateur doit avoir communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Emetteur le num\u00e9ro de la ligne attach\u00e9e \u00e0 son t\u00e9l\u00e9phone mobile, ce qui lui permettra de recevoir par sms un code \u00e0 usage unique qu\u2019il devra renseigner sur la page d\u2019authentification.", "samples": [{"hash": "4vKZHXD2UlJ", "uri": "/fr/contracts/4vKZHXD2UlJ#autres-conditions", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales D\u2019utilisation De La Carte Visa Caisse D\u2019epargne Dans La Solution De Paiement Mobile Apple Pay", "score": 35.0498161316, "published": true}, {"hash": "l0NBiGv7bI0", "uri": "/fr/contracts/l0NBiGv7bI0#autres-conditions", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales D\u2019utilisation De La Carte Visa Banque Populaire Dans La Solution De Paiement Mobile Apple Pay", "score": 34.9841499329, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "connexion-internet", "type": "clause", "offset": [37, 55]}, {"key": "banque-\u00e0-distance", "type": "definition", "offset": [638, 655]}, {"key": "num\u00e9ro-de-t\u00e9l\u00e9phone", "type": "clause", "offset": [1020, 1039]}, {"key": "le-service", "type": "clause", "offset": [1197, 1207]}, {"key": "usage-professionnel", "type": "clause", "offset": [1572, 1591]}], "hash": "ed491c945d5865c4683b3854bfabb8a4", "id": 5}, {"size": 3, "snippet": "Si les Parties conviennent d\u2019autres conditions, celles-ci sont inscrites \u00e0 l\u2019annexe intitul\u00e9e \u00ab Autres conditions \u00bb laquelle fait partie int\u00e9grante du Contrat pr\u00e9liminaire.", "samples": [{"hash": "bx863BGB3kf", "uri": "/fr/contracts/bx863BGB3kf#autres-conditions", "label": "Contrat Pr\u00e9liminaire", "score": 26.1251983643, "published": true}, {"hash": "lNNmeaFFA0n", "uri": "/fr/contracts/lNNmeaFFA0n#autres-conditions", "label": "Contrat Pr\u00e9liminaire", "score": 21.6023273468, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "les-parties", "type": "clause", "offset": [3, 14]}, {"key": "du-contrat", "type": "clause", "offset": [148, 158]}], "hash": "bd9478be3cfcd5e761dc85fca652ad57", "id": 6}, {"size": 3, "snippet": "Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prise en charge de la Panne couverte par l\u2019Extension de Garantie Nissan 5\u2605, le V\u00e9hicule doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019atelier d\u2019un Concessionnaire. Dans tous les cas, le V\u00e9hicule doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 imm\u00e9diatement ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables suivant la d\u00e9couverte de la Panne. \u2022 Tous les services couverts par la pr\u00e9sente Extension de Garantie Nissan 5\u2605 ne seront mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s l'obtention de l'accord de la Compagnie d'assurance, de son interm\u00e9diaire ou d'Europ Assistance. \u2022 L'Assur\u00e9 accepte de faciliter l'intervention d'un expert automobile lors de la fourniture d'un service pour le V\u00e9hicule et de communiquer toutes les informations pertinentes. \u2022 Si une contre-expertise r\u00e9alis\u00e9e par un tiers est demand\u00e9e par l'Assur\u00e9, les frais de conseil sont \u00e0 la charge de l'Assur\u00e9. Ces frais ne sont int\u00e9gralement rembours\u00e9s \u00e0 l'Assur\u00e9 que si le r\u00e9sultat de la contre-expertise indique que la r\u00e9paration n\u00e9cessaire est couverte par l\u2019Extension de Garantie Nissan 5\u2605. La Compagnie d'Assurance se r\u00e9serve le droit, en cas d'utilisation inappropri\u00e9e, de fausse d\u00e9claration ou de fraude par rapport \u00e0 l\u2019Extension de Garantie Nissan 5\u2605, d'exiger de l'Assur\u00e9 qu'il rembourse les sommes ind\u00fbment vers\u00e9es en vertu de l\u2019Extension de Garantie Nissan 5\u2605.", "samples": [{"hash": "cayNOSFSURR", "uri": "/fr/contracts/cayNOSFSURR#autres-conditions", "label": "Extension De Garantie", "score": 29.7641029358, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "la-prise-en-charge", "type": "clause", "offset": [19, 37]}, {"key": "extension-de-garantie", "type": "clause", "offset": [65, 86]}, {"key": "le-v\u00e9hicule", "type": "clause", "offset": [98, 109]}, {"key": "jours-ouvrables", "type": "clause", "offset": [256, 271]}, {"key": "les-services", "type": "clause", "offset": [314, 326]}, {"key": "les-frais", "type": "clause", "offset": [765, 774]}, {"key": "fausse-d\u00e9claration", "type": "definition", "offset": [1085, 1103]}], "hash": "8d7b1e3d97c056c5311f44e9b38697d1", "id": 7}, {"size": 3, "snippet": "L\u2019Utilisateur doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019une connexion Internet. Pour pouvoir disposer du Service, l\u2019Utilisateur doit s\u2019authentifier lors du processus d\u2019activation du Service pour sa Carte et \u00e0 cette fin : \u2022 \u00catre \u00e9quip\u00e9 du dispositif d\u2019authentification propos\u00e9 par l\u2019Emetteur, ce qui le conduira \u00e0 s\u2019authentifier par la saisie de son code BREDSecure. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement s\u2019authentifier par l\u2019utilisation de la fonction biom\u00e9trique de son iPhone \u00e0 la place de la saisie de son code BREDSecure, s\u2019il a param\u00e9tr\u00e9 cette option. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de BREDSecure, l\u2019Utilisateur doit \u00eatre abonn\u00e9 au service de banque \u00e0 distance de l\u2019Emetteur, avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur son iPhone la derni\u00e8re version de l\u2019application mobile BRED Banque Populaire (la version minimum IOS 11 est requise sur son iPhone) et avoir communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Emetteur le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone correspondant. L\u2019Utilisateur doit ensuite activer BREDSecure sur l\u2019application mobile BRED Banque Populaire. Pour les cartes \u00e0 usage professionnel : \u2022 Soit avoir communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Emetteur le num\u00e9ro de la ligne attach\u00e9e \u00e0 son t\u00e9l\u00e9phone mobile, ce qui lui permettra de recevoir par sms un code \u00e0 usage unique qu\u2019il devra renseigner sur la page d\u2019authentification ; \u2022 Soit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 du dispositif d\u2019authentification BREDSecure propos\u00e9 par l\u2019Emetteur, ce qui le conduira \u00e0 s\u2019authentifier par la saisie de son code BREDSecure. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement s\u2019authentifier par l\u2019utilisation de la fonction biom\u00e9trique de son iPhone \u00e0 la place de la saisie de son code BREDSecure, s\u2019il a param\u00e9tr\u00e9 cette option. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de BREDSecure, l\u2019Utilisateur doit \u00eatre abonn\u00e9 au service de banque \u00e0 distance de l\u2019Emetteur (ou, dans le cas o\u00f9 c\u2019est son entreprise qui est abonn\u00e9e, disposer d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace de banque \u00e0 distance de son entreprise), avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur son iPhone la derni\u00e8re version de l\u2019application mobile BRED Banque Populaire et avoir communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Emetteur le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone correspondant. L\u2019Utilisateur doit ensuite activer BREDSecure sur l\u2019application mobile BRED Banque Populaire. Pour pouvoir utiliser le Service avec une Apple Watch compatible, l\u2019Utilisateur doit aussi avoir un iPhone compatible. Par exception aux principes expos\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, pour pouvoir utiliser le Service avec un Macbook Pro compatible et s\u2019authentifier lors du processus d\u2019activation du Service pour sa Carte \u2013 que celle-ci soit d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 des fins non professionnelles ou qu\u2019elle soit \u00e0 usage professionnel -, l\u2019Utilisateur doit avoir communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Emetteur le num\u00e9ro de la ligne attach\u00e9e \u00e0 son t\u00e9l\u00e9phone mobile, ce qui lui permettra de recevoir par sms un code \u00e0 usage unique qu\u2019il devra renseigner sur la page d\u2019authentification.", "samples": [{"hash": "goqlY4HToXz", "uri": "/fr/contracts/goqlY4HToXz#autres-conditions", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation", "score": 27.7322025299, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "connexion-internet", "type": "clause", "offset": [37, 55]}, {"key": "banque-\u00e0-distance", "type": "definition", "offset": [601, 618]}, {"key": "num\u00e9ro-de-t\u00e9l\u00e9phone", "type": "clause", "offset": [823, 842]}, {"key": "usage-professionnel", "type": "clause", "offset": [970, 989]}, {"key": "le-service", "type": "clause", "offset": [2070, 2080]}], "hash": "befb8f982d5da4eabe32234f1069434b", "id": 8}, {"size": 2, "snippet": "[Inclure toute autre condition particuli\u00e8re applicable au Site de livraison ou au Site o\u00f9 les Services seront ex\u00e9cut\u00e9s]", "samples": [{"hash": "PNEIFKtzQ", "uri": "/fr/contracts/PNEIFKtzQ#autres-conditions", "label": "Contrat Cadre Pour La Fourniture De Biens Et/Ou De Services", "score": 34.0980606079, "published": true}, {"hash": "ejGnpzqwspz", "uri": "/fr/contracts/ejGnpzqwspz#autres-conditions", "label": "Contrat Pour La Fourniture De Biens Et/Ou De Services", "score": 34.0445327759, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "condition-particuli\u00e8re", "type": "clause", "offset": [21, 43]}, {"key": "les-services", "type": "clause", "offset": [90, 102]}], "hash": "92cc3765182d5c7eb4c801f60f685df5", "id": 9}, {"size": 2, "snippet": "La description du service et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de SISalp vous ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 la conclusion du pr\u00e9sent contrat. Ces derni\u00e8res s'appliquent pour tous les sujets non explicit\u00e9s dans le pr\u00e9sent document. La revente de ce service n'est autoris\u00e9e que dans le cadre d'un contrat partenaire SISalp.", "samples": [{"hash": "f4fDudyM7bN", "uri": "/fr/contracts/f4fDudyM7bN#autres-conditions", "label": "Service Agreement", "score": 29.3390369415, "published": true}, {"hash": "dohv3J3KpRB", "uri": "/fr/contracts/dohv3J3KpRB#autres-conditions", "label": "Service Agreement", "score": 29.3390369415, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "description-du-service", "type": "definition", "offset": [3, 25]}, {"key": "conditions-g\u00e9n\u00e9rales-de-vente", "type": "definition", "offset": [33, 62]}], "hash": "4bda770b5013dac2705ba63a38a0b716", "id": 10}], "next_curs": "CloSVGoVc35sYXdpbnNpZGVyY29udHJhY3RzcjYLEhZDbGF1c2VTbmlwcGV0R3JvdXBfdjU2IhphdXRyZXMtY29uZGl0aW9ucyMwMDAwMDAwYQyiAQJmchgAIAA=", "clause": {"title": "Autres conditions", "size": 89, "parents": [["conditions-deligibilite-au-service", "Conditions Deligibilite Au Service"], ["avis-de-confidentialit\u00e9-de-google", "Avis De Confidentialit\u00e9 De Google"], ["conditions-dutilisation-swatch-de-swatchpay", "Conditions Dutilisation Swatch De Swatchpay"], ["autre-clause-de-non-responsabilit\u00e9", "Autre clause de non-responsabilit\u00e9"], ["conditions-juridiques-g\u00e9n\u00e9rales", "Conditions Juridiques G\u00e9n\u00e9rales"]], "children": [["seront-aussi-vendus-et-compris-dans-le-prix-de-vente", "Seront aussi vendus et compris dans le prix de vente"], ["vocation-future-de-limmeuble-et-projet-pr\u00e9vu-de-lacheteur", "Vocation future de l\u2019immeuble et projet pr\u00e9vu de l\u2019acheteur"], ["autres-d\u00e9clarations-et-conditions", "Autres d\u00e9clarations et conditions"], ["", ""], ["acceptation", "Acceptation"]], "id": "autres-conditions", "related": [["conditions-tarifaires", "CONDITIONS TARIFAIRES", "CONDITIONS TARIFAIRES"], ["conditions-de-livraison", "Conditions de livraison", "Conditions de livraison"], ["conditions-g\u00e9n\u00e9rales", "Conditions g\u00e9n\u00e9rales", "Conditions g\u00e9n\u00e9rales"], ["prix-et-conditions-de-paiement", "Prix et conditions de paiement", "Prix et conditions de paiement"], ["conditions-de-r\u00e8glement", "Conditions de r\u00e8glement", "Conditions de r\u00e8glement"]], "related_snippets": [], "updated": "2025-07-10T04:27:38+00:00"}, "json": true, "cursor": ""}}