Common use of Audits Clause in Contracts

Audits. Le Sous-Traitant coopérera de manière raisonnable avec le Responsable de Traitement et fournira les informations disponibles afin d’aider le Responsable de Traitement à mieux comprendre les mesures de sécurité que le Sous-Traitant à mis en place. Le Responsable de Traitement ou tout autre auditeur expressément missionné par ce dernier peut réaliser un audit sur site des locaux utilisés pour fournir les services, sous réserve de ne pas perturber l’activité normale du Sous-Traitant et conformément aux politiques de sécurité de ce dernier afin de réduire tout risque pour les autres clients du Sous-Traitant. Les audits seront effectués aux frais du Responsable de Traitement et pourront être réalisés pendant la durée du présent Accord à raison d’une fois par an sous réserve des dispositions suivantes : - (i) les audits ne comprennent pas l’accès aux systèmes, données ou informations relatives aux autres clients du Sous-Traitant ; - (ii) l’audit se limitera aux informations, documents et données pertinents et liés au Traitement des Données à Caractère Personnel par le Sous-Traitant pour le compte du Responsable de Traitement en vertu du présent Accord ; et - (iii) les audits ne sauraient dépasser deux (2) jours ouvrés, sauf si les Parties en conviennent autrement par écrit et à l’avance ou si des circonstances particulières l’imposent.