Common use of Audits Clause in Contracts

Audits. ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯ 25.1. Modalités. Afin de s’assurer du respect des dispositions des CGA par le Fournisseur, ▇▇▇▇▇ pourra réaliser ou faire réaliser un audit par un cabinet extérieur non concurrent du Fournisseur, à condition de respecter un délai de prévenance de sept (7) jours calendaires. Le Fournisseur s'engage à coopérer pleinement à la réalisation de cet audit. L’audit pourra prendre diverses formes (notamment, audit sur site, envoi d’un questionnaire) et pourra concerner le respect des obligations contractuelles du Fournisseur (notamment, les engagements liés à la responsabilité sociale, éthique, environnementale et à la sécurité des Données) ainsi que les moyens et outils affectés par ce dernier à l’exécution des commandes. 25.2. Conséquences. Si les résultats de l'audit révèlent un non-respect des obligations contractuelles par le Fournisseur, ce dernier devra mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires à ses frais dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la notification du résultat d’audit. Un audit de suivi ou un audit complémentaire pourra alors être réalisé aux frais du Fournisseur. Dans le cas où cet audit révélerait une non-conformité persistante, SOMFY pourra mettre fin à la relation commerciale.