Common use of Audits Clause in Contracts

Audits. OVH met à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour (a) démontrer la conformité aux exigences de la loi 09-08 et (b) mener des audits. Ces informations sont disponibles dans la documentation standard sur le site internet d’OVH. Des informations supplémentaires peuvent être communiquées au Client sur demande faite au Support OVH. Si un Service est certifié, qu’il respecte un code de conduite ou fait l’objet de procédures de contrôles spécifiques, OVH met à disposition, sur demande écrite du Client, les certificats et rapports des contrôles correspondants. Toute information communiquée au Client en vertu de la présente clause et qui n’est pas disponible sur le Site Internet d’OVH est considérée comme une information confidentielle d’OVH en vertu du Contrat. Avant de communiquer ces informations, OVH peut exiger la signature d’un accord de confidentialité spécifique. Nonobstant ce qui précède, le Client est autorisé à répondre aux demandes de l’autorité de contrôle compétente à condition que toute divulgation d’informations soit strictement limitée à ce qui est demandé par ladite autorité. Dans un tel cas, et à moins que la loi applicable ne l’interdise, le Client doit d’abord consulter OVH au sujet de toute divulgation requise.

Audits. OVH OVHcloud met à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour (a) démontrer la conformité aux exigences de la loi 09-08 et (b) mener des audits. Ces informations sont disponibles dans la documentation standard sur le site Site internet d’OVHd’OVHcloud. Des informations supplémentaires peuvent être communiquées au Client sur demande faite au Support OVHOVHcloud. Si un Service est certifié, qu’il respecte un code de conduite ou fait l’objet de procédures de contrôles spécifiques, OVH OVHcloud met à disposition, sur demande écrite du Client, les certificats et rapports des contrôles correspondants. Toute information communiquée au Client en vertu de la présente clause et qui n’est pas disponible sur le Site Internet d’OVH d’OVHcloud est considérée comme une information confidentielle d’OVH d’OVHcloud en vertu du Contrat. Avant de communiquer ces informations, OVH OVHcloud peut exiger la signature d’un accord de confidentialité spécifique. Nonobstant ce qui précède, le Client est autorisé à répondre aux demandes de l’autorité de contrôle compétente à condition que toute divulgation d’informations soit strictement limitée à ce qui est demandé par ladite autorité. Dans un tel cas, et à moins que la loi applicable ne l’interdise, le Client doit d’abord consulter OVH OVHcloud au sujet de toute divulgation requise.