Common use of Arbitrage Clause in Contracts

Arbitrage. Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ – ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇), conformément à son règlement.

Arbitrage. Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ – ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇), conformément à son règlement. .

Arbitrage. Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage d’Arbitrage et de Médiation (e-mail : ▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ – ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇-www.arbitrage- ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇), conformément à son règlement.

Arbitrage. Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ – ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇-www.arbitrage- ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇), conformément à son règlement.

Arbitrage. Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (e-mail : ▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ – ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇), conformément à son règlement.

Arbitrage. Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇-info@arbitrage- ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ – ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇), conformément à son règlement.