Annulation de la location. En cas d’annulation du présent contrat, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’annulation par le Locataire : - plus de 40 jours avant la date d’entrée, le Locataire perd ses arrhes. Cependant, pendant les 10 premiers jours à dater de la réservation, le locataire conserve un droit de rétractation pendant lequel les arrhes seront restituées s'il annule. - entre 40 et 15 jours, le Bailleur conservera la totalité des arrhes. - moins de 15 jours avant la date d’entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur. Le Locataire s’engage à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée. Dans les cas de force majeur, le locataire dégage le bailleur de toute responsabilité. Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués : - au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 2 heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée. Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur. - au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, ou la taxe de séjour au plus tard à la date d’entrée. Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur. Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location. Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement le double des arrhes versées par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur.
Annulation de la location. En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Propriétaire dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Annulation de la location. La réservation d'un équidé doit être annulée 24h à l'avance pour ne pas être due pour une journée dite « normale » sans évènements particuliers, par contre lors d'une journée de randonnée par exemple ou il y a beaucoup de demande le délais d'annulation est porté à 4 jours.
Annulation de la location. En cas dʼannulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire sʼengage à notifier sa décision au Bailleur… En cas d’annulation par le Locataire : -plus de 30 jours avant la date dʼentrée, le Bailleur restituera la totalité des arrhes au Locataire dans un délai maximum… -entre 30 et 15 jours, le Bailleur conservera la totalité des arrhes. -moins de 15 jours avant la date dʼentrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location Le Locataire sʼengage à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum de quinze jours … Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués : -au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 19 heures le jour prévu de lʼentrée, et en lʼabsence de notification… -au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date dʼentrée. Le Locataire sʼengage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum dʼune semaine… Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait dʼécourter la durée de la location.… Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date dʼentrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée…
Annulation de la location. En cas d’annulation du présent contrat de location saisonnière moins de 20 jours calendaires avant la date d’entrée par le locataire, le montant de la location reste dû au bailleur. Si l’annulation survient entre 21 et 30 jours avant la date d’entrée, le bailleur restituera 50% du montant de la location au locataire dans un délai maximum de deux semaines à compter de la réception de la notification. Si l’annulation survient entre 31 et 60 jours avant la date d’entrée dans les lieux, seul l’acompte (30%) sera conservé et le solde du montant de la location remboursé s’il a déjà été payé. Si l’annulation survient plus de 60 jours avant la date d’entrée dans les lieux, le remboursement sera intégral (100%). Le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et le bailleur pourra disposer des lieux loués : ● au cas où le locataire se présenterait avec un retard supérieur à 8 heures après l’heure d’entrée initialement définie le jour prévu de l’entrée dans les lieux, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ; ● au cas où le locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée. Le montant total du loyer restera acquis au bailleur au cas où le locataire déciderait d’écourter la durée de la location ou ne se présenterait pas. Toute annulation du présent contrat à l’initiative du bailleur avant la date d’entrée dans les lieux sera notifiée au locataire par tout moyen permettant au locataire d’attester de sa réception. Le bailleur s’engage à restituer immédiatement le montant versé par le locataire, majoré d’un dédommagement de 10%.
Annulation de la location. En cas d’annulation du présent contrat de location saisonnière, le locataire s’engage à notifier sa décision au bailleur dans les meilleurs délais. En cas d’annulation par le locataire : - plus de 30 jours avant la date d’entrée, le bailleur restituera la totalité des arrhes au locataire dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de la notification ; - entre 30 et 15 jours, le bailleur conservera la totalité des arrhes. - moins de 15 jours avant la date d’entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au bailleur. Le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et le bailleur pourra disposer des lieux loués : - au cas où le locataire ne se présenterait pas après 48 heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ; - au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée. Le locataire s’engage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée. Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location. Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement le double des arrhes versé par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur. Fait à .........., le , en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties. Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé”
Annulation de la location. En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’annulation par le Locataire : - plus de 30 jours avant la date d’entrée, le Bailleur restituera la totalité de la somme versée au Locataire dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de la notification; - entre 30 et 15 jours, le Bailleur conservera 30% de la somme versée. - moins de 15 jours avant la date d’entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur. Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués : - au cas où le Locataire ne se présenterait pas le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ; - au cas où le Locataire ne réglerait pas le loyer, au plus tard 15 jours avant la date d’entrée. Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location. Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement les sommes versées par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur. Fait à : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . précéder la signature de la mention “lu et approuvé” Xxxxxxx XXXXXXXX Appartement de 45 m2 et de 3 pièces habitables, dont : - cuisine aménagée et équipée, - salle-à-manger / salon, - 2 chambres, - 1 salle d’eau, - toilette, - parking
Annulation de la location. Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée.
Annulation de la location. Toute annulation de location,sauf cas de force majeure apprécié par le Conseil Municipal,ne sera pas remboursée. Le locataire accepte toutes les clauses du présent contrat. Tout litige sera tranché par la municipalité. Toute contestation à naître sera uniquement du ressort du Tribunal Administratif
Annulation de la location. Toute annulation (sauf cas de force majeure), doit être notifiée 30 jours avant la date effective de la location. Dans le respect de ce délai, l’annulation est acceptée et le montant de l’acompte est restitué.