Employeur definition

Employeur. Reference Year: Time period that is from June 1 of the current year to May 31 of the following year. "Année de référence" Normal Requirements: Normal conditions of schooling, experience, and specific skills required by the University for the awarding of a position. These requirements must follow rationally from the principal functions of the position. "Exigences normales"
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Employeur. Fiscal Year: Time period corresponding to the University's fiscal period that is from June 1 of the current year to May 31 of the following year. "Année financière" Normal Requirements: Normal conditions of schooling, experience, and specific skills required by the University for the awarding of a position. These requirements must follow rationally from the principal functions of the position. "Exigences normales" Grievance: Any disagreement concerning the application or the interpretation of the collective agreement. "Grief"
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Employeur signifie l'Office national du film du Canada;
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Examples of Employeur in a sentence

  • Une employée visée par les dispositions de l'alinéa 11.03 b) peut, sur demande, être accompagnée d'un représentant du Syndicat lorsqu'elle rencontre son Employeur, à un moment qui convient à tous.

  • SECTION 1: GENERAL INFORMATION/GÉNÉRALITÉS (Please print/Lettres Moulées S.V.P.) Name(s) of Employee(s) Reporting / Nom(s) des Employé (e) (s): Employer/ Unit/Area/Program: Employeur: Unité/Service/Secteur: Date of Occurrence: Time:  7.5 Hr. Shift Date de l’Évènement: Heure: _ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇,▇ ▇▇▇  ▇▇.▇▇ ▇▇.

  • Tout employé visé par un tel changement doit, si possible, se voir offrir un autre emploi chez son Employeur actuel ou à l'autre hôpital, et dans ce dernier cas, l'ancienneté des employés des hôpitaux ou des services fusionnés doit être considérée comme constituant une seule liste.

  • Employeur veillera à l’application juste et équitable des procédures de mise à pied, de rappel, de cessation d’emploi et de supplantation.

  • Vous devez consulter votre Employeur pour savoir si des modalités supplémentaires sont applicables à votre accès à l’Application et aux Services, ainsi qu’à l’usage que vous en faites.

  • Employeur Les droits d’auteur des documents commandés par l’Employeur, ou produits pour faire l’objet d’un jugement, d’une notation, d’un rapport ou d’une correspondance à la suite des tâches administratives et d’enseignement d’un membre au sein de l’Université, sont la propriété de l’Employeur, sauf dans les cas où le(s) créateur(s) et l’Employeur en ont convenu autrement par écrit.

  • Votre employeur ou tout autre tiers vous ayant autorisé à télécharger l’Application (désigné « Employeur ») autorise l’accès à l’Application et son utilisation en raison d’un contrat conclu entre votre Employeur et nous ou notre distributeur.

  • ENTRE : SA MAJESTÉ DU CHEF DE LA PROVINCE DU NOUVEAU-BRUNSWICK, représentée par le Conseil de gestion, ci-après appelé l'« Employeur », partie de première part; ET : LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, Conseil des syndicats des districts scolaires du Nouveau-Brunswick, ci-après appelé le « Syndicat », partie de seconde part.

  • ENTRE : SA MAJESTÉ DU CHEF DE LA PROVINCE DU NOUVEAU-BRUNSWICK, représentée par le Conseil du Trésor, ci-après appelé l'« Employeur », partie de première part; ET : LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, Conseil des syndicats des districts scolaires du Nouveau-Brunswick, ci-après appelé le « Syndicat », partie de seconde part.

  • Employeur a l'intention de mettre un employé en disponibilité ou de mettre un fonctionnaire saisonnier en période d'inactivité, l'employé doit recevoir un préavis par écrit d'au moins ▇▇▇ (10) jours ouvrables avant cette mise en disponibilité.