Dispositif definition
Examples of Dispositif in a sentence
Le fait que ces fonctions de localisation ne soient pas utilisées n'aura aucun impact sur les fonctions du Dispositif du Preneur de licence qui ne sont pas fondées sur la localisation.
La transmission des informations à l'aide d'un Dispositif télématique ou d'un autre Actif mobile est soumise à des exigences légales qui peuvent varier d'un territoire à l'autre, y compris en matière d'autorisation d'utilisation de radiofréquences.
Il vous appartient de limiter l'utilisation de tout Dispositif télématique ou autre Actif mobile aux territoires dans lesquels les exigences légales liées à cette utilisation et au réseau de communication du Service ont été satisfaites.
Sous réserve de votre respect de l'ensemble des Conditions d'utilisation, des conditions de votre Souscription au service et du paiement de tous les frais applicables, CNHI vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et incessible (sans droit de sous-licence) d'utiliser le Service, d'accéder au Site et d'accéder au logiciel sur le Dispositif télématique via le Site pour votre usage professionnel interne et aux autres fins conformes aux présentes.
Le Preneur de licence pourra revenir à tout moment sur son consentement en désactivant dans le Dispositif du Preneur de licence les fonctions fondées sur la localisation.
Si un Actif, accompagné d'un Dispositif télématique ou non, est situé dans un territoire ou est déplacé dans un territoire (i) dans lequel les exigences légales ne sont pas remplies ou (ii) dans lequel la transmission ou le traitement des informations dans plusieurs territoires est illégal, nous déclinons toute responsabilité liée une telle violation et CNHI pourra interrompre la transmission d'informations depuis cet Actif.
SOTI ainsi que ses partenaires et preneurs de licence peuvent fournir par le biais du Dispositif du Preneur de licence certains services qui s'appuie sur des informations de localisation.
Each party will be relieved from liability for failure to perform hereunder for the time and to the extent such failure is occasioned by an event of force majeure.
Le terme « Service » désigne les services qui vous sont fournis par le biais de ce site Web (ci-après le « Site ») ainsi que l'ensemble des logiciels, caractéristiques et fonctions disponibles via ou sur le Site ou via un Dispositif télématique (tel que défini ci-après) ou Actif (tel que défini ci-après) approuvé.
Fees of the physicians who have joined the DPTAM (Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisé 100% 150% (1) 200% (1) 250% (1) - Mechanism for Practising Capped Fees) who have not joined the DPTAM 100% 130% (1) 180% (1) 200% (1) Loyalty bonus from the third year onwards on the fees of doctors who have or have not joined the DPTAM (limited to 200% of the Social Security tariff for practitioners who have not joined the DPTAM).