Conseil d’Administration definition
Examples of Conseil d’Administration in a sentence
If the Participant is a managing director under French law (“mandataires sociaux,” i.e., Président du Conseil d’Administration, Director Général, Directeur Général Délégué, Gérant de Sociétés par actions), the Particpant agrees to hold 20% of the shares of Common Stock issued to the Participant on the Vesting Date of the Restricted Stock Units until the Participant ceases to serve as a managing director, as long as it is a requirement for French-qualified the Restricted Stock Units to hold such amounts.
Notwithstanding any provision in this Agreement, if the Optionee is a managing director under French law (“mandataires sociaux,” i.e., Président du Conseil d’Administration, Director Général, Directeur Général Délégué, Gérant de Sociétés par actions), the Optionee agrees to hold 20% of the shares of Common Stock issued upon exercise of the Options until the Optionee ceases to serve as a managing director, as long as it is a requirement for French-qualified Options to hold such amounts.
Since, at the Grant Date, you hold one of the following positions, Président du Conseil d’Administration, Directeur Général, Directeur Général Délégué, Membre du Directoire, or Gérant de Sociétés par actions, you will be required to hold twenty percent (20%) (or such other amount as is required by applicable law) of the shares of Stock issued to you on the Vesting Date in an account with the Company (as described in Paragraph 6.a. above) until you no longer hold any of the foregoing positions.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution du conseil d’administration de la Société (le « Conseil d’Administration »), et le Conseil d’Administration est autorisé à modifier l’article en conséquence devant le notaire luxembourgeois.
Toutes les affaires à l’ordre du jour de toute réunion du Conseil d’Administration seront déterminées par une résolution passée à la majorité des voix sous condition qu’au moins un (1) Administrateur A et un (1) Administrateur B (à chaque fois, soit en personne soit par procuration) votent en faveur de la résolution Dans le cas d’une égalité de voix, le Président aura une voix prépondérante (la « Voix Prépondérante»).
Elle bénéficie à cet effet d’un mandat portant délégation de pouvoirs et de responsabilités, annexée au présent contrat et signée par le Conseil d’Administration de l’INSEEC.
Options may not be issued to directors of the Subsidiary, other than managing directors (Président du Conseil d’Administration, Directeur Général, Directeur Général ▇▇▇▇▇▇▇, Membre du Directoire, Gérant de sociétés par actions), unless the director is an employee of the Subsidiary as defined by French law.
Executed in Charenton-le-Pont on 3/5/2010 Natixis ▇▇▇▇▇▇ ▇▇-▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, 94676 Charenton-le-Pont Cedex, France – Telephone : +▇▇ ▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ – Fax : +▇▇ ▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ A French limited company with a Board of Directors (Société Anonyme à Conseil d’Administration) and share capital of NATIXIS FACTOR With: SEQUANS COMMUNICATIONS A société anonyme (public limited company) with capital of €472,415.29 Registered in the Nanterre Trade and Companies Register under no.
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre jusqu’à 35.000.000 Parts Bénéficiaires sans qu’un droit préférentiel de souscription soit réservé aux actionnaires existants pour les Parts Bénéficiaires émises.
En outre, le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société de même que le pouvoir de représenter la Société dans ses affaires journalières à un comité exécutif ou autre comité tel qu’il ▇▇ ▇▇▇▇ approprié.