Responsabilité. Le Fournisseur indemnisera, défendra et exonèrera de toute responsabilité FHI 360 et ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants, affiliés, successeurs, et cessionnaires (collectivement, « Parties indemnisées ») contre toutes pertes, dommages, passifs, défauts, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, xxxxx, ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais d’application de tout droit à indemnisation en vertu des présentes (collectivement, « Pertes ») découlant de, résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit aux biens ou services ou à l’exécution en vertu du présent Accord par le Fournisseur, les employés du Fournisseur, ou les prestataires principaux ou secondaire ou les sous-traitants du Fournisseur. En aucun cas FHI 360 ne sera responsable envers le Fournisseur des dommages spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs.
Responsabilité. 16.1 Le Contractant est responsable du dommage effectif, y compris les dommages causés au milieu marin, imputable à ses actes ou omissions illicites et à ceux de ses employés, sous-traitants et agents et de toutes autres personnes travaillant ou agissant pour le compte de ceux-ci dans la conduite des opérations effectuées en vertu du présent contrat, y compris le coût des mesures raisonnables prises pour prévenir ou limiter les dommages au milieu marin, compte tenu le cas échéant des actes ou omissions de l’Autorité ayant contribué au dommage.
Responsabilité. MGX ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de préjudice indirect, spécial, accidentel ou non accidentel, quelle que soit la forme d'action, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), stricte ou autre, prévisible ou non et découlant de tout acte ou toute omission de la part de MGX dans le cadre de ses obligations, ou résultant de l'utilisation du Programme sous licence et/ou de tout produit ou service (y compris les services d'implémentation et de personnalisation) ou des informations ou de la documentation y afférents, ci-après dénommés « le(s) Produit(s) livré(s) », ou en cas de dommage qui n'a pas été causé directement et immédiatement par MGX, comme la perte de revenus, des réclamations de la part de tiers, la perte de données, des dommages ou défauts dus au matériel, aux logiciels ou aux informations du Client ou d'un tiers, même si MGX a été avertie par le client ou aurait dû raisonnablement être au courant de la possibilité de cette perte. En aucun cas MGX ne pourra être tenue responsable des déficiences au niveau du cadre ou de l'équipement dans lesquels les Produits livrés ont été implémentés par ou sur les instructions du Client ou pour les déficiences ou changements apportés dans le logiciel par des tiers, sélectionnés ou non sur recommandation de MGX. Si une responsabilité est établie, la responsabilité totale de MGX envers le Client ne dépassera en aucun cas la moitié du montant total payé par le Client à MGX, pour les Produits livrés spécifiques qui ont causé les dommages, au cours des 12 (douze) mois précédant l'occurrence de l'événement ayant donné lieu à la réclamation. Le fait qu'une partie renonce à ses droits en cas de défaut au de violation de tout contrat entre les parties ne constitue en aucun cas une renonciation à tout défaut ou violation ultérieur(e).
Responsabilité. Dans la présente Section 5 (Limitations de responsabilité), « Responsabilité » désigne toute responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, y compris pour négligence.
Responsabilité. Les Parties au présent Accord ne sont tenues, individuellement ou collectivement, d’aucune dette, responsabilité ni autre obligation de l’Académie; une déclaration à cet effet est incluse dans chacun des accords conclus par l’Académie au titre de l’article XIV.
Responsabilité. (a) Chaque partie est responsable envers la ou les autres parties de tout dommage qu’elle cause à l’autre ou aux autres parties du fait d’un manquement aux présentes clauses.
Responsabilité. Dans l’éventualité où le détenteur constate la perte du caractère confidentiel de son NIP ou dès qu’il soupçonne un tiers de le connaître, il s’engage, pour continuer à effectuer des achats et des avances d’argent, à le modifier immédiatement ou, s’il est dans l’impossibilité de le faire, à aviser Desjardins de la situation. Toute transaction effectuée après un tel changement de NIP ne répond plus à la définition de transaction non autorisée, comme définie au présent contrat. Lorsque des transactions non autorisées sont effectuées avec la carte du détenteur, celui-ci n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces transactions. Le détenteur reconnaît que Desjardins ne peut être tenue responsable des dommages, y compris des pertes monétaires, découlant de l’impossibilité d’utiliser un appareil accessible par suite de fonctionnement défectueux, de non-fonctionnement temporaire ou de mauvaise utilisation, ni de toute autre interruption du fonctionnement des appareils causée par des actes indépendants de la volonté xx Xxxxxxxxxx, y compris les conflits de travail et les bris d’équipement.
Responsabilité. 1. La responsabilité contractuelle de la Juridiction est régie par la loi applicable au contrat en cause conformément au règlement (CE) n° 593/ 20085) (Rome I), le cas échéant, ou à défaut conformément au droit de l’État membre de la juridiction saisie.
Responsabilité. 1. La responsabilité contractuelle de l’Organisation ITER est régie par les stipulations contractuelles pertinentes, qui sont interprétées conformément à la législation applicable au contrat.
Responsabilité. Lors des négociations sur les accords de licence, l’Organisation ITER et les membres prévoient, selon le cas, des dispositions appropriées régissant leurs responsabilités, droits et obligations respectifs découlant de l’exécution de ces accords de licence. Annexe relative aux prestations de soutien sur le site Article premier Accord relatif aux infrastructures et services sur le site
