Common use of Quittance Clause in Contracts

Quittance. Après le remboursement intégral de toute la dette, le prêteur signera une quittance. L’emprunteur donnera au prêteur un délai raisonnable après le paiement pour préparer et délivrer la quittance. L’emprunteur paiera au prêteur ses frais d’administration et de traitement habituels pour la préparation, l’examen et la signature de ces documents, ainsi que de tous les autres frais, notamment juridiques, s’il y a lieu. L’emprunteur paiera ces frais, peu importe si la quittance est préparée par les conseillers juridiques de l’emprunteur, ceux du prêteur ou par le prêteur lui‑même. Si l’inscription électronique est disponible pour les biens hypothéqués, le prêteur peut inscrire la quittance et fournir à l’emprunteur ou au conseiller juridique de celui‑ci (selon le cas) la confirmation de l’inscription.