Financement Sample Clauses

Financement. Le Gouvernement et ses autorités compétentes, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires pertinentes et appropriées et des crédits budgétaires annuels accordés en République de Corée, contribueront substantiellement au financement du Centre régional et de ses activités, comme il sera convenu séparément entre les Parties.

Financement. Les frais de transport international du personnel évoqué à l’article 3 sont pris en charge par la Partie d’envoi. Les frais d’hébergement, de repas et de transport local nécessaires à l’exécution de leurs activités dans le cadre du présent Accord sont pris en charge par la Partie d’accueil, sauf accord contraire exprès entre les Parties. Les Parties peuvent rechercher et obtenir un soutien financier de sources extérieures, xxxxxx que des organisations internationales et des pays tiers, pour l’exécution de programmes et de projets réalisés conformément au présent Accord. Les sources de financement extérieures seront déterminées d’un commun accord.

Financement. 1. Le financement des activités conjointes menées dans le cadre du présent Accord est fourni par chacune des Parties conformément aux lois et règlements en matière budgétaire en vigueur dans son État, sous réserve de la disponibilité des fonds alloués à cet effet par chacune des Parties.

Financement. 7.1 Les traitements des membres de la Commission et du Comité de Régularisation ainsi que les frais de déplacements et les autres frais reliés aux réunions de ladite Commission et dudit Comité de Régularisation seront à la charge du ministère ou de l'organisme qu'ils représentent.

Financement. 1. L’AMINEF, créée en vertu de l’Accord de 1992, est dissoute et ses fonds et autres biens seront remis à la Fondation nouvellement créée.

Financement. A moins d'un accord contraire, le coût des opérations effectuées par les deux Parties dans le cadre du programme sera payé par la Partie dans les eaux de laquelle l'incident entrainant la pollution s'est produit.