Common use of Contrat Clause in Contracts

Contrat. désigne de manière limitative les documents visés à l’article 2.1 ainsi que toute modification apportée conformément à l’article 17.6.

Contrat. désigne de manière limitative les documents visés à l’article 2.1 ainsi que toute modification apportée conformément à l’article 17.617.7.