Common use of Contrat Clause in Contracts

Contrat. désigne : (a) l'Acceptation de la Commande ; (b) les présentes CGV ; (c) les conditions d'utilisation distinctes applicables aux Services Numériques fournis ou mis à la disposition de l'Acheteur par Sandvik avant la fourniture des Services Numériques (le cas échéant) ; (d) le Devis ; (e) la Commande (sous réserve de l'article 3.2) ou le contrat auquel les présentes CGV ont été jointes ou incorporées par référence et (f) tout autre document joint ou incorporé par référence à l'Acceptation de la Commande, aux présentes CGV, aux conditions d'utilisation des Services Numériques (le cas échéant) ou au Devis.