Common use of Contrat Clause in Contracts

Contrat. Les présentes Conditions générales (CG) et le Contrat de consultant individuel, le Champ d’application des travaux et toute autre pièce jointe qui les accompagnent constituent l’intégralité de l’accord conclu entre FHI 360 et la partie identifiée dans les présentes comme le Consultant (« Consultant ») concernant l’achat des Services spécifiés dans le Champ d’application des travaux, le « Contrat »). Le présent Contrat annule et remplace tous les accords, négociations et ententes écrits ou oraux antérieurs concernant son objet. Les dispositions du présent Contrat sont contractuelles et ne constituent pas un simple préambule et ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par toutes les parties faisant spécifiquement référence au présent Contrat. Le présent Contrat et l’engagement du Consultant en vertu du présent Contrat sont conditionnés à l’achèvement réussi de toutes les vérifications des antécédents applicables. La disqualification des résultats de la vérification des antécédents peut entraîner la résiliation immédiate du présent Contrat, comme indiqué dans la section 6 ci- dessous.