Common use of CONGÉS ANNUELS Clause in Contracts

CONGÉS ANNUELS. 17.01 Durée des congés annuels a) Un employé a le droit d'accumuler des congés annuels ▇▇▇▇▇ à raison d'un jour et quart (1¼) pour chaque mois civil de service. b) Un employé qui a terminé quatre-vingt-seize (96) mois (8 années) de service ininterrompu a droit par la suite à des congés annuels ▇▇▇▇▇ à raison d’un jour et deux tiers (1 2/3) pour chaque mois civil complet de service. c) Un employé qui compte deux cent quarante (240) mois (20 années) de service ininterrompu a droit par la suite à des congés annuels ▇▇▇▇▇ à raison de deux jours et un douzième (2 1/12) pour chaque mois civil complet de service 17.02 Nouveaux employés a) Un employé qui commence à occuper un emploi avant le seizième (16e) jour du mois commence à accumuler des crédits de congés annuels pour ce mois-là. b) Un employé qui commence à occuper un emploi après le quinzième (15e) jour du mois commence à accumuler des crédits de congés annuels le mois suivant. 17.03 a) En plus du taux de rémunération, l’Employeur doit payer aux employés occasionnels embauchés pour une période de moins de six (6) mois ininterrompus une indemnité de congés annuels correspondant à quatre pour cent (4 %) de leur salaire pour toutes les heures travaillées, conformément à la Loi sur les normes d’emploi;

CONGÉS ANNUELS. ‌ 17.01 Durée des congés annuels a) Un employé a le droit d'accumuler des congés annuels ▇▇▇▇▇ à raison d'un jour et quart (1¼) pour chaque mois civil de service. b) Un À compter du 1er mai 1980, un employé qui a terminé quatre-vingt-seize (96) mois (8 années) de service d'emploi ininterrompu a droit par la suite à des congés annuels ▇▇▇▇▇ à raison d’un d'un jour et deux tiers (1 2/3) pour chaque mois civil complet de service. c) Un À compter du 1er janvier 1990, un employé qui compte deux cent quarante (240) mois (20 années) de service ininterrompu d'ancienneté a droit par la suite à des congés annuels ▇▇▇▇▇ à raison de deux jours et un douzième (2 1/12) pour chaque mois civil complet de service. 17.02 Nouveaux employés a) Un employé qui commence à occuper un emploi avant le seizième (16e) jour du mois commence à accumuler des crédits de congés annuels pour ce mois-là. b) Un employé qui commence à occuper un emploi après le quinzième (15e) jour du mois commence à accumuler des crédits de congés annuels le mois suivant. 17.03 a) En plus du taux Lorsqu'un employé a obtenu le statut d'employé parce qu'il a été employé sur une base temporaire ou à titre de rémunération, l’Employeur doit payer aux employés occasionnels embauchés pour surnuméraire pendant une période de moins continue de six (6) mois ininterrompus une indemnité ou plus, il doit recevoir sept jours et demi (7½) de crédits de congés annuels correspondant annuels, à quatre pour cent (4 %) moins qu'il ne reçoive une autre forme équitable de leur salaire pour toutes les heures travaillées, conformément à la Loi sur les normes d’emploi;rétribution.