Conformité. Chaque Partie, comme Responsable de traitement indépendant des données personnelles qu’il traite, se conformera à ses obligations en vertu des xxxx applicables en matière de protection de la vie privée. En particulier, chaque Partie traitera les Données Personnelles des Visiteurs uniquement à des fins qui ont été correctement notifiées aux Visiteurs (conformément au paragraphe 5.d ci-après) et garantira qu’elle dispose d'une base légale pour traiter les Données Personnelles des Visiteurs conformément aux dispositions des xxxx applicables en matière de protection de la vie privée et que tous les consentements nécessaires ont été obtenus auprès des Visiteurs.
Conformité. 3.1 Conformité aux Plans, Spécifications et Cahiers des Charges Sans préjudice des dispositions de l'article 3.2, les Fournitures doivent être conformes aux plans, spécifications, cahiers des charges et, pour les caractéristiques non précisées, aux échantillons initia ux qui ont été acceptés. Toute modification technique, même mineure, doit faire l'objet d'un avenant de commande émis par notre Société.
Conformité a. Grantee represents and warrants compliance today and throughout the Period of Performance, with all U.S export, trade control, and sanctions laws, anti-terrorism laws, anti-boycott laws and regulations, and anti-money laundering laws, including but not limited to the USA PATRIOT Act, the laws administered by the United States Treasury Department’s Office of Foreign Asset Control (“OFAC”), Executive Order 13224 as if such aforementioned laws and regulations directly reached the activities of the Grantee. The Grantee shall not take any action that might cause CI to be in violation of the aforementioned laws and regulations.
Conformité. Chaque partie doit se conformer à la loi sur la corruption d'agents publics étrangers, aux xxxx applicables en matière de corruption et à toutes les politiques et procédures de SOTI (le cas échéant) auxquelles chacune des parties est tenue de se conformer en matière de prévention de la corruption, xxxxxx que mises à jour périodiquement par l'accord écrit des parties. Toute revente et/ou livraison du Logiciel ou des services connexes dans un pays donné ne doit pas constituer une violation des xxxx nationales et internationales applicables. Il est illégal et est une violation spécifique du présent Contrat de délibérément communiquer, transmettre de quelque manière que ce soit, par tout moyen, toute information ou tout matériel non sollicité à un individu ou à un groupe d’individus (c'est-à-dire du pollupostage) concernant l’offre de produits ou les services de SOTI. L'utilisation xx xxxxxx méthodes pour faire la promotion du Logiciel constitue également une violation du présent Contrat. Cette interdiction inclut spécifiquement, sans toutefois s'y limiter, les e-mails commerciaux non sollicités. Dans le cadre du présent Contrat, chaque partie se conformera à toutes les xxxx et règlementations de contrôle applicables à l'importation, à la réimportation, à l'exportation et à la réexportation. Pour plus de clarté, le Détenteur de la licence est seul responsable de la conformité concernant la manière dont il choisit d'utiliser le Logiciel.
Conformité. Le Client s’engage à utiliser le Logiciel dans le respect (i) des xxxx applicables en matière d’exportation ainsi que des réglementations imposées par tout organisme du Gouvernement des Etats-Unis ; (ii) du United States Foreign Corrupt Practices Act et (iii) de toutes autres xxxx, réglementations ou dispositions légales en vigueur. Plus particulièrement, en utilisant ou en téléchargeant le Logiciel, tous les Utilisateurs Finals Autorisés certifient : (i) ne pas être un citoyen, un ressortissant ou un résident et n’être pas placé sous le contrôle du gouvernement des pays suivants : Cuba, Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Serbie, territoires d’Afghanistan sous contrôle des Talibans ou autres pays vers lesquels les Etats-Unis d’Amérique ont interdit l’exportation ; (ii) ne pas télécharger ni exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, vers les pays mentionnés à la clause (i) ni à des citoyens, des ressortissants ou des résidents de ces pays ;
Conformité. Both Parties are fully committed to fully comply with all applicable laws, regulations, ordinances, rules and standards, and shall commit their employees to the same extent. Les deux parties s’engagent se conformer pleinement à toutes les lois, réglementations, ordonnances, règles et normes applicables et doivent engager leurs employés dans la même mesure.
Conformité. Le non-respect de ces règles ainsi que les avertissements et/ou plaintes répétés et justifiés peuvent entraîner l’expulsion immédiate d’un « Membre » et de ces invités sans préavis ni remboursement pour une période indéterminée. SAISON DES OURAGANS Les « Membres » DOIVENT RETIRER leurs bateaux si un ouragan est annoncé dans moins de 48 heures CONFORMITÉ AVEC LES XXXX ET RÈGLEMENTS Les « Membres » doivent se conformer à toutes les xxxx, ordonnances et règlements applicables de l’État de la Xxxxxxx, xx xx xxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxx et de Pine Tree Park Co-op, inc. en ce qui concerne la marina et les quais. Signature du Membre #1 Signature du Membre #2 CONTRAT DE LOCATION DE QUAI DE BATEAU ET NON- RESPONSABILITÉ « Membre de la marina » NUMÉRO DE QUAI # : INFORMATIONS DU/DES MEMBRE(S) DE LA MARINA Nom du Membre #1 Nom du Membre #2 Adresse Ville État Code postal Tel Maison Tel Cell Courriel #1 Courriel #2 Téléphone d’urgence Nom INFORMATIONS DE L’EMBARCATION Dimensions hors tout, y compris le moteur Pieds Type d’embarcation Marque/Model DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION 12 mois 1er novembre 20 au 31 octobre, 20 . Au mois de 20 à 20 Total de mois . PRIX D'UN QUAI POUR RÉSIDENTS $6.50 le pied/mois $8.00 le pied/mois - Sur le canal (quai #24 & # 25) $5.50 le pied/mois TOTAL PAR MOIS : $ Location pour 4 mois + TOTAL POUR LA SAISON: $ PRIX D'UN QUAI POUR NON- RÉSIDENTS $8.00 le pied/mois $9.00 le pied/mois - Xxx xx xxxxx (xxxx #00 & # 00) Signature du Membre #1 Signature du Membre #2 CONTRAT DE LOCATION DE QUAI DE BATEAU ET NON-RESPONSABILITÉ « Membre de la marina » CLÉ DE LA MARINA $30.00 de dépôt est obligatoire pour obtenir une clé pour accéder la marina. La clé DOIT être retournée au bureau à la fin de chaque contrat de location. Seulement une clé par quai.
Conformité a. Grantee represents and warrants compliance today and throughout the Grant Term, with all U.S. economic sanctions, anti-terrorism laws, and anti-money laundering laws, including but not limited to the USA PATRIOT Act, the laws administered by the United States Treasury Department’s Office of Foreign Asset Control, Executive Order 13224 as if such aforementioned laws and regulations directly reached the activities of the Grantee.
Conformité. Conformément aux engagements du Vendeur en matière d'éthique et de responsabilité sociale, l'Acheteur déclare: (a) agir en conformité avec les xxxx nationales et internationales, (b) respecter les principes de la concurrence loyale, (c) rejeter toute forme de corruption et de paiement illicite, et (d) directement ou indirectement, n'effectuer aucun paiement ou cadeau à ses clients, aux fonctionnaires du gouvernement ou aux directeurs et employés du Vendeur d'une manière contraire aux xxxx applicables. L'Acheteur reconnaît et confirme qu'il a reçu et lu une copie du Code de Conduite et du Guide d'Éthique du Vendeur, qui sont également disponibles sur le site web du Vendeur. En outre, l'Acheteur s'engage à être conforme aux principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme, du Pacte mondial des Nations unies et de la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi qu’aux conventions de l'Organisation internationale du travail, auxquelles le Vendeur adhère. L'Acheteur s'engage en particulier : (i) à respecter les droits et libertés de l'homme et la dignité de la personne, (ii) à ne pas recourir au travail des enfants, au travail forcé ou au travail dissimulé, (iii) à ne pas faire de discrimination entre ses employés pour des motifs interdits par le droit applicable, (iv) à ne pas utiliser de contrainte mentale ou physique, (v) à prendre des mesures raisonnables pour prévenir tout harcèlement psychologique et (vi) à mettre un terme à toute situation de harcèlement psychologique sur le lieu de travail, (vii) à respecter les xxxx en vigueur en matière d'emploi, de travail, x'xxxxxx salariale, x'xxxxxx en matière d'emploi et de santé et sécurité. Les parties conviennent que cette disposition constitue la condition préalable à la conclusion du présent contrat par le Vendeur. Si l'Acheteur ne remplit pas ses obligations et ne remédie pas à la situation dans les quinze (15) jours suivant l'envoi d'une mise en demeure par le Vendeur, la violation par l'Acheteur de l'une des obligations contenues dans la présente clause 13 peut être considérée par le Vendeur comme une violation substantielle et l’entente sera automatiquement résiliée. L'Acheteur doit défendre, indemniser et de mettre à couvert le Vendeur de toutes responsabilités encourues à la suite d'une telle violation et de la résiliation de l'entente.
Conformité. Quiksilver requiert de ses Fournisseurs qu’ils aident et coopèrent à la diffusion de ce Code. Quiksilver, par l’intermédiaire de ses représentants, peut inspecter les ateliers de tout Fournisseur, et les ateliers de tout sous-traitant qui xxxxx coopérer pleinement et faciliter l’accès de tous ateliers et documents permettant de s’assurer du respect du présent Code. Quiksilver peut fournir des conseils à ses Fournisseurs et leurs propres Fournisseurs et sous-traitants pour leur permettre de se conformer au présent Code, mais Quiksilver se réserve en tout état de cause le droit de refuser de continuer à faire du commerce avec un Fournisseur qui ne respecte pas le présent Code, et d’exiger de ses Fournisseurs de ne pas faire d’affaires avec des Fournisseurs ou sous-traitants qui ne se conformeraient pas au présent Code.
