Common use of Attestation de stage Clause in Contracts

Attestation de stage. à l’issue du stage, l’organisme d’accueil délivre une attestation dont le modèle figure en annexe, mentionnant au minimum la durée effective du stage et, le cas échéant, le montant de la gratification perçue. Le stagiaire devra produire cette attestation à l’appui de sa demande éventuelle d’ouverture de droits au régime général d’assurance vieillesse prévue à l’art. L.351-17 du code de la sécurité sociale ;

Appears in 19 contracts

Samples: www.univ-tln.fr, www.univ-amu.fr, www.univ-reims.fr

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