Accord. The parties have discussed the provisions of this Agreement and find them fair and mutually satisfactory and further agree that in all respects the provisions are reasonable and of material significance to the relationship of the parties hereunder.
Accord relatif à l’utilisation des données. Lorsque vous utilisez votre appareil, votre numéro de téléphone et certains identifiants uniques pour votre appareil iOS sont transmis à Apple afin de permettre à d’autres personnes de vous atteindre à l’aide de votre numéro de téléphone en utilisant différentes fonctionnalités de communication du Logiciel iOS, xxxxxx que iMessage et FaceTime. Lorsque vous utilisez iMessage, Apple peut conserver vos messages, sous une forme chiffrée, pour une période de temps limitée dans le but d’assurer ses livraisons. Vous avez la possibilité de désactiver FaceTime et iMessage depuis les réglages FaceTime ou iMessage de votre appareil iOS. Certaines fonctionnalités, comme Analyse, Service de localisation, Siri et Dictée, peuvent nécessiter des informations concernant votre appareil iOS pour améliorer leurs fonctions respectives. Lorsque vous activez ou utilisez lesdites fonctionnalités, des détails sont fournis concernant les informations envoyées à Apple et le mode d’usage de ces informations. Vous pouvez en savoir plus en consultant la page web https:// xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/. En tout temps, les informations vous concernant sont traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/ legal/privacy/.
Accord relatif à l’utilisation des données. Vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales puissent rassembler et utiliser des informations techniques et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposées au client (le cas échéant) et relatives aux logiciels Apple. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.
Accord. The parties to this Agreement have discussed the provisions herein and find them fair and mutually satisfactory; and further agree that in all respects the provisions are reasonable and of material significance to the relationship of the parties hereunder, and that any breach of a provision by either party hereto or a failure to carry out said provisions in good faith shall conclusively be deemed to be substantial.
Accord relatif à l’utilisation des données
Accord. Except as otherwise specifically provided herein to the contrary, this Opinion is governed by, and shall be interpreted in accordance with, the Legal Opinion Accord (the “Accord”) of the American Bar Association Section of Business Law (1991). As a consequence, it is subject to a number of qualifications, exceptions, limitations on coverage, and other limitations, all as more specifically described in the Accord, and this Opinion should be read in conjunction therewith.
Accord relatif à l’utilisation des données. Les fonctionnalités du Logiciel de l’HomePod peuvent nécessiter des informations de votre appareil de marque Apple pour améliorer leurs fonctions respectives. Lorsque vous activez ou utilisez lesdites fonctionnalités, xxxxxx que Siri, des détails sont fournis concernant les informations envoyées à Apple et le mode d’usage de ces informations. Vous pouvez en savoir plus en consultant la page web xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/fr/privacy/. En tout temps, les informations vous concernant sont traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/
Accord relatif à l’utilisation des données. Vous pouvez en savoir plus sur les fonctionnalités qui envoient des informations à Apple, les informations qu’elles envoient et comment celles-ci peuvent être utilisées lorsque vous activez ou utilisez lesdites fonctionnalités, ou en vous rendant à l’adresse http:// xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/. Vos informations seront en permanence traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apple, laquelle est incorporée en référence dans la présente Licence et consultable à l’adresse : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.
Accord. An agreement whereby the parties agree to accept something different in satisfaction of the original contract.
Accord. Il est, par les présentes, convenu qu'un montant d'impôt de la partie VI.1 de $ est transféré de la société cédante à la société cessionnaire (liée). Jour Mois Année l Pour plus de renseignements, reportez-vous au Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés. Raison sociale de la société cédante Numéro de compte/d'entreprise Fin de l'année d'imposition Signature d'un cadre autorisé Poste ou fonction Date Raison sociale de la société cessionnaire Numéro de compte/d'entreprise Fin de l'année d'imposition Jour Mois Année
