DURÉE DE LA CONVENTION. 25.01 Cette convention collective sera en vigueur du 1er avril 2004 au 31 mars 2006 et elle restera en vigueur d’une année à l’autre par la suite à moins que l’une ou l’autre partie avise l’autre partie, par écrit, de l’expiration de la convention ou de son souhait de modifier la convention, au plus tard dans les 90 jours et au moins dans les 30 jours civils de la date d’expiration.
DURÉE DE LA CONVENTION. La convention prend effet à partir de la date de signature pour une durée de cinq ans et sera renouvelée au terme des cinq années après présentation devant les instances ad-hoc selon la réglementation en vigueur. Elle sera maintenue jusqu'à ce que l'une des Universités ou les deux Universités en souhaitent la rupture ou la modification, conformément au paragraphe 3 de la présente.
DURÉE DE LA CONVENTION. La nouvelle entente, si elle est ratifiée par les membres, prendra fin le 4 août 2021. APPENDICE A – TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS ET NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION Taux de rémunération annuels Nous avons obtenu, pour tous les membres, une hausse salariale d’au moins 6,35 % sur trois ans. • le 5 août 2018 : 2,8 % • le 5 août 2019 : 2,2 % • le 5 août 2020 : 1,35 % Restructuration de certains groupes et niveaux AR Restructuration du groupe Architecture et urbanisme (AR) en fonction des taux de rémunération de l’administration publique centrale comparables dans la 3e année, après l’application de l’augmentation économique. EG Restructuration du groupe Soutien technologique et scientifique (EG) en fonction des taux de rémunération de l’administration publique centrale comparables dans la 3e année, après l’application de l’augmentation économique. HR Restructuration du groupe Recherche historique (HR) en fonction des taux de rémunération de l’administration publique centrale comparables dans la 3e année, après l’application de l’augmentation économique. FI Restructuration du groupe Gestion financière (FI) en fonction des taux de rémunération de l’administration publique centrale comparables dans la 3e année, après l’application de l’augmentation économique. Autres niveaux de classification Restructuration des groupes suivants en fonction des taux de rémunération de l’administration publique centrale comparables dans la 3e année, après l’application de l’augmentation économique. BI-03 / CO-01 à CO-04 / EL-06 à EL-09 / GL-COI-09 / GL-COI-14 / GL-EIM-12 / GL-ELE-01 / GL- ELE-06 / GL-ELE-14 / GL-MAM-13 / GL-MAN-07 / GL-MAN-08 / GL-MAN-13 / GL-MDO-03 / GL-MDO-05 / GL-MDO-12 / GL-MOC-11 / GL-MOC-08 / GL-PCF-11 / GL-PCF-14 / GL-PIP-12 / GL-PRW-07 / GL-PRW-08 / GL-PRW-13 / GL-VHE-13 / GS-02 / GS-11 / HP-03 Notes sur la rémunération du personnel nommé pour une durée déterminée Nouveau libellé permettant aux employés nommés pour une durée déterminée de bénéficier d’une augmentation de salaire après 12 mois de service cumulatif. Les employés nommés pour une durée indéterminée à un poste du même groupe et du même niveau au sein de l’Agence ne seront pas rémunérés à un salaire moindre que celui qu’ils touchaient à titre d’employé nommé pour une durée déterminée. APPENDICE « G » – PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LE GROUPE GT – GROUPE TECHNICIENS DIVERS TRAVAILLANT COMME AGENTS D’APPLICATION DE LA LOI À compter du 180e jour suivant la signature de l’entente, les agentes et agents d’a...
DURÉE DE LA CONVENTION. 61.01 La durée de la présente convention collective va de la date de signature jusqu’au 4 août 2021.
