Autorités compétentes. Les autorités compétentes chargées de la mise en exécution du présent Accord sont :
Autorités compétentes. Les autorités compétentes chargées de la mise en œuvre du présent Mémorandum d’accord sont :
Autorités compétentes. Aux fins du présent Accord, les autorités compétentes sont :
Autorités compétentes. 1. Les questions relatives à l’application du présent Accord sont traitées par les autorités compétentes des Parties contractantes. Les autorités compétentes sont les suivantes : – dans le cas de la République de Chypre, le Ministère de la communication et des travaux publics de la République de Chypre. ֊ dans le cas du Cabinet des Ministres de l’Ukraine, le Ministère des infrastructures de l’Ukraine, et pour les questions d’emploi des marins, le Ministère de la politique sociale de l’Ukraine ;
Autorités compétentes. 1. Les autorités compétentes chargées de soumettre une demande d’assistance et de prendre les mesures nécessaires pour la fournir ainsi que d’appliquer les dispositions du présent Accord (ci-après dénommées les « autorités compétentes ») sont : - en République de Pologne, le Ministre de l’intérieur et de l’administration ; - en République de Hongrie, le Ministère de l’intérieur.
Autorités compétentes. 1) Les Autorités nationales de sécurité des Parties sont les suivantes : en République d’Estonie : Riigi julgeoleku volitatud esindaja osakond Kaitseministeerium au Royaume de Norvège : Nasjonal sikkerhetsmyndighet
Autorités compétentes. 1. Les autorités compétentes pour l’application du présent Accord sont : Pour le Royaume d’Espagne : Le Secrétariat d’État, Directeur du Centre national du renseignement Bureau national de sécurité Pour la République de Serbie : Le Bureau du Conseil national de la sécurité et de la protection de l’information classifiée
Autorités compétentes. Les autorités compétentes des Parties chargées de la mise en œuvre et du suivi du présent Accord sont les suivantes :
Autorités compétentes. Les demandes d’assistance par les Parties contractantes doivent être présentées et re- çues par voie diplomatique. Les autorités compétentes pour le traitement des demandes d’assistance sont :
Autorités compétentes. 1. Les autorités chargées de la mise en œuvre du présent Accord sont : Pour le Royaume d’Espagne, le Ministère de l’intérieur, sans préjudice des compétences revenant aux autres ministères; Pour l’État d’Israël, le Ministère de la sécurité publique.
